Une question en droit des successions ?

Mon frère x a acheté une maison avec y (ni mariés, ni pacs. pas de convention. chacun 50% du bien). mon frère x est décédé. sans enfant il a légué par testament sa quote-part de la maison à trois frères et une soeur. en...

Et merci par avance de vos réponses. je suis héritière d’une maison avec 4 autres héritiers. cette maison est actuellement en vente. jusqu’à présent, c’est moi qui ai réglé toutes les factures et je paie tous les mois l’assurance...

La situation aujourd'hui , est que mon mari est usufruitier de sa maison ( car veuf d'un premier mariage ) ,sa fille unique est décédée , il lui reste deux petits enfants qui pour lui n'existent plus car depuis plus...

Comment se passe un partage judiciaire s'il vous plaît? merci...

Les enfants ont mis mon époux robert dans une cavurne,alors qu'il voulait être dans le jardin du souvenir où on résidait,ils ne veulent pas que je récupère ses cendres comment faire et le jour de son décès les pompes funèbres...

Ma grand mère est décédé il y a longtemps, comme elle était endetté mes parents ont refusé la succession, moi en tant que petite fille je me suis faite déshériter aussi mais qu'en est il de mes enfants qui sont les arrières...

Je vais bientôt le marier à un monégasque, et dans cet état la séparation de biens est l'option proposée. mon fiancé a deux enfants d'une précédente union, et nous avons une fille en commun. ma question: lorsque mes propres parents...

Et pardon si cette question vous semble naïve mais c'est la première fois que je vais avoir à faire avec un notaire. voilà, une ouverture de succession vient d'être ouverte suite au décès de ma mère. n'ayant aucune...

Maître , révéler un bien de manière opportuniste, mais minorer sa valeur de manière importante (déclarer 120.000 ? au lieu de 800.000?) est-ce que l'on peut considérer les 580.000? comme du recel successoral ? merci d'avance...

Après la décès l'époux, son épouse divorcee, devient elle seule propriétaire de la maison achetée en indivision ( séparation de bien, pas d'enfants, ni parents) automatiquement ou il faut déclarer la succession? la...

Ma mere étant décédé récemment.elle s'est acheté une voiture il y a un an environ et elle m'avais dit que quand elle serait plus la elle me voudrais que je récupère sa voiture comment faire aujourd'hui pour...

Peut on racheter la part du terrain de mon frère en instance de tutelle 5la tutelle n'a toujours pas ete validée...

Mon frere est un sourd-muet. après le décès de mon père. on a pu tous avoir notre part de l'argent qu'il a laissé dans un compte de la cnep sauf lui, sous prétexte qu'il ne peut écrire ni comprendre la démarche. que...

J aimerais avoir des reponses a certaines questions juridiques sur une succession et j aimerais connaitre les tarifs approximatifs merci...

Nous sommes 5 freres et 1 soeur heritiers de notre mere décédée le 4 avril 2022.nous avons signé ensemble un acte chez un notaire pour qu' il effectue le s formalités notamment la déclaration de succession et la mise en vente...

Mon père est décédé en 2015, ma soeur a pris un notaire pour la succession ( succession bloqué car un héritier est introuvable), a aucun moment on ne m'a demandé si je voulais accepter ou refuser la...

Mon mari possède une maison acquise avant le mariage moi un appartement nous souhaiterions créer une sci sur la maison et y ajouter une clause de tontine au dernier vivant afin que ses enfants soit écartés de l héritage totalement...

Mon père souhaite que je puisse obtenir un bâtiment présent sur une propriété. nous ne savons pas quelle est la meilleure solution entre un don de son vivant, ou son obtention le jour d'une succession. il y a plusieurs...

Concerne livret a de la poste d'un parent. j'ai une procuration notariée, est-ce que je peux du vivant de ce parent clôturer ce compte, ou dois-je au préalable lui demander son accord ?...

Une veuve peut elle hériter de sa belle mère veuve , sachant que son beau père est décédé avant son mari ?...

Un acte de notoriété logiquement ne doit-il pas être signé par tous les héritiers ou pas ? si le notaire n'a fait signer que 2 personnes y a t il une faute du notaire ou pas. merci de votre réponse...

Est ce possible de recevoir un héritage en plusieurs paiement ? je m'explique je reçois en 800€ tout les mois mais je ne sais pas le prix de l'héritage que j'ai reçu car mes parents ne veulent pas me dire le prix...

Nous sommes 3 héritiers de mon père (mon frère ma belle-mère et moi issu d'un premier mariage) mon frère a eu plusieurs donations de mon père de son vivant ai-je le droit de réclamer l'équivalent de ces donations ? merci...

Mon père est décédé le 21/06/2024 et je ne parle plus à ma mère et à ma soeur .un agent immobilier m'a contacté pour me dire que ma mère mettait en vente la maison , j'ai signé le mandat de l'agent immobilier mais je...

Je suis actuellement dans la situation où je voudrait vendre mon appartement mais ma mère qui détient l'usufruit m'empêche de vendre même si en achetant un nouveau bien elle sera du coup aussi usufruitier du nouveau bien...

Agée de 84 ans puis-je faire une donation sans droit de succession à mes 5 petits enfants agés de 24 à 30 ans. merci de votre réponse...

¿la renonciation de la successions affecte elles aux donations effectués avant le décès?...

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On me demande un certificat de santé mentale de ma mere qui m'a fait un pouvoir notarié en espagnepour vendre un bien immobilier en france. es-ce legal?...

Je viens de recevoir une procuration a signer d'un cabinet généalogiste . malgré plusieurs clauses il y en a une qui me pose problème: "percevoir en son nom et pour son compte toutes sommes lui revenant en dépôt auprès des...