Une question en droit des successions ?

Dans le cadre de la succession de mon oncle célibataire sans enfant, notre maman étant décèdée, ma soeur et moi sommes héritières. nous ne pouvons pas être présentes lors des différentes signatures (notoriété, inventaire....) le...

Ma mère est décédée mi février. la fratrie a ainsi hérité du 1/4 de la nue propriété et de 100% de l’usufruit d’un bien immobilier. la part d’un des enfants est cède aux autres enfants en septembre de la même année. est ce que...

Mon père est décédé il y a peu. voici le contexte familiale : mon père a un 4 enfants d'un précédent mariage. il a ensuite divorcé et s'est remarié avec ma mère: ils ont eu 2 enfants (moi compris). lors de leur mariage...

Nous sommes 4 héritiers. si un seul héritier demande les services d'un notaire sans l'accord des 3 autres , qui paie les frais du notaire ?...

Mon pere ma fait une donation simple avec un cheque (juste a moi) . nous sommes 6 freres et soeur en tout. a la meme epoque j ai acheté un bien immobilier avec mon argent mais sans utilisé le montant de la donation,qui elle ma...

Lors du décès de notre papa est-ce que les mois occupés par notre frère dans la maison familiale pourront-ils être déduit de sa succession votre papa est actuellement en maison de retraite et il règle tous les...

Je dois acquérir d une maison avec mon compagnon avec quotité lui 85 pour cents et moi a peut près 14 si je décède je voudrai qu il puisse garder la maison et ne donner la ma part à mes enfants que quand il...

Mariés sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts (sans contrat de mariage) avec donation au dernier vivant, mon mari et moi avons acheté un terrain sur lequel nous avons construit notre maison. ce terrain a été...

Voici nous somme 6, je suis avec mes 4 sœurs et mon frère en pleine liquidation de la succession suite au décès de ma mère, mon pére exploitant agricole était décédé plusieurs années plus tôt.. nous avons une propriété composée...

Les héritiers ont signé la succession le 28 septembre je souhaite déménager mais j'ai les affaires de mon ami dans mon appartement et dans le garage vêtements voiture etc...je souhaiterais savoir s'il y a une date...

Héritière d'un 1/4 du bien vendu par ma mère suite au décès de mon père, la notaire m'a obligée à lui remettre une attestation d'autorisation de séquestre de la somme qui me revient. en effet, en surendettement bien...

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Nous venons de signer chez le notaire pour la succession de ma tante. juste avant son décès j ai du m installer dans la maison. nous sommes 4 personnes en indivision. aujourd'hui mes 2 cousins veulent installer un atelier de...

Ayant refuser une succession puis je bénéficier du remboursement du trop perçu de la mutuelle...

J'aimerais obtenir une information. je suis divorcé et j'ai 2 enfants avec mon ex-femme. si je devais me remarier avec une séparation de biens, que se passerait-il en cas de mon décès? la maison que je possède en mon nom...

Ma maman est décédée le 21/11/2022. en 2018 elle avait rédigé devant notaire un testament dans lequel elle me donnait sa part et me faisait en même temps une donation de 100 000 €. j'ai été la seule à m'occuper...

Mon père a payé avec de l'argent commun (il était marié à notre mère) un appartement à sa maitresse il y a 40 ans, j'ai appelé l"étude notariale qui a fait la transaction, dans les comptes de l'étude il est spécifié...

Au bout de combien de temps une héritier doit-il signer un acte de notoriété. combien de temps faut-il attendre avant que l'héritier signal de notoriété...

Ma fille de 11 ans vient de perdre son père dont je suis divorcée depuis 4 ans. il a des dettes, dois je refuser l'héritage en son nom à elle (il n'y a aucun bien) pour ne pas avoir à payer les dettes ou elle plus tard... et si ma...

Ma mère est décédée le 4/10/2023. mon père a l'usufruit. nous sommes 2 héritiers (mon frère et moi). qui paye les droits de succession ? ils sont à 0 € car le dossier est quasiment bouclé. qui paye les frais de notaire qui...

Parents décédés, 8 héritiers, succession en cours depuis 2016, 1 indivisaire occupe le bien, 2 des indivisaires réclament des loyers pour le délai d'occupation, est-ce qu'il peut y avoir une prescription pour le paiements...

Mon père est décéder il y'a 3 ans passer . sa mère donc ma grand mère paternelle est décédée recemment . elle ne nous parler plus depuis plus de 20 ans concernant la succession a t'elle le droit de nous empêcher...

Je vais heriter d une somme en heritage suite au décès de ma mere. j aimerai acheter une maison avec cette somme mais je voulais savoir comment éviter que les impots me demande une grosse somme suite a cette héritage? si je fais un...

Je souhaite créer une sci avec mon frère et ma mère afin d'acquérir des terrains constructibles. je suis mariés sous le régime de la communauté. comment puis-je créer cette sci si je ne souhaite pas que ma femme puisse avoir...

Mes parents sont décédés. ils étaient tous les 2 portugais. ils laissent une maison avec un terrain autour. une de mes sœur a hérité d'une partie du terrain. la superficie du terrain qui entoure la maison doit donc être...

J'ai 87 ans et désire faire donation de mon appartement à l'un de mes petits enfants. ils sont trois et majeurs. je n'avais qu'une fille unique décédée il y a quinze ans. pourquoi cette péférence?parce que sa soeur ainée a une très belle...

Ma mère étant décédée me laissant avec beaucoup de dettes, j'ai du refuser l'héritage. ma grand est entrée en maison de retraite, sa maison va être vendue, puis je en hériter ? merci pour vos...

J'ai réalisé 20000 euros de travaux sur ma maison , donnée en avance sur heritage par mes parents. papa est décédé en septembre 2024, est ce que pour la succession les travaux que j'ai réalisé doivent venir en deduction...

Zuzu compléments à ma question ma tante est sous tutelle et la locataire est décédée depuis 3 mois sans laisser de testament et sans héritier connu ( dernière info un neveu habiterez en nouvelle...

Mariés sous contrat de séparation de biens, un bien commun avec crédit non soldé et part 50/50 chacun et des biens de chaque côté, avec testament qui exclu le conjoint de la totalité des biens et donation acquis de son côté au...