Une question en droit du dommage corporel ?

J'ai entendu dire que même un aipp validé par un expert médical judiciaire pouvez être remis en cause par le juge du fond, exemple l'expert judiciaire donne 20 % sur le rapport et le juge lui décide de mettre 10 % et...

Suite à un accident en vtt dans le cadre de mon travail car le guidon de celui-ci n'était pas fixé, j'ai envoyé une lettre recommandée de demande de réparation à l'entreprise à laquelle mon affectation avait acheté...

Une fois que mon avocate a déposé son chiffrage au juge , quelle sera la suite de la procedure ? mzrci...

Mon affaire devait être plaidée en cour d appel le 7 février dernier. a ce jour, je n ai toujours aucune nouvelle de mon avocate. je me dis qu elle ne veut peut être me donner de nouvelles car à ce jour, je n ai pas pu régler ce qu...

Le père de mon enfant est décédée d un accident de moto sous l emprise d alcool mais le patron du bar à téléphoner à la police pour dire q il rentré en moto et q c était dangereux! ils l ont contrôlé et lui ont conseillé de rentré...

Suite a une erreur reconnue par la dentiste mon état de santé dentaire (et autre suite a la prise de médicaments en grande quantité) je suis dans l'obligation de me faire poser des implants or l'assurance adverse ne me...

Un employeur peut -il refuser de reconnaître un accident de trajet en en rentrant chez soi à la fin de son travail ???...

J'ai confectionné un gâteaux à une personne, mais celle-ci m'a payé par chèque, j'ai déposé le chèque dans mon compte mais il n'a pas pu être encaissé par manque de prévision dans le compte de cet personne ci...

J aimerai savoir si les expertises médicales sont quand même pratiquées malgré la situation actuelle...

Mon fils de 15 ans a eu un accident de moto avec une vl qui lui a coupé la route. il y a eu intervention des pompiers et de la gendarmerie qui prend en charge le dossier/constat.mon fils a 4 côtes cassées, une entorse à...

En combien de temps une ordonnance référé expertise/provisions est-elle signifié après décision ?...

J'ai eu un grave accident de la route en 1993 et j ai gardé du matériel au genou et mon médecin me dit que j'ai une aggravation . ¨puis-je faire un recours contre l'assurance actuellement merci pour votre aide rehad...

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir vos conseils juridiques suite à un grave incident survenu hier le 24/10. alors que je me promenais avec notre chien qui était en laisse sur un chemin piétonnier, le chien d’un voisin (...

Le 2 janvier 2017 je me suis fait une fracture du tableau tibia avec rupture des ligaments croisés le chirurgien qui m'a suivi n'a pas vu qu'il y avait une rupture de ligament croisé ce qui fait qu'aujourd'hui je vis un handicap au...

Jai signé une convention avec mon avocat si des frais d'huissier, de correspondant ou d'expertise, dont les montants ont été préalablement indiqués au client, étaient rendus nécessaires pour la procédure, ils seraient à...

Comment contesté un faux rapport de consolidation ayant eté réopéré 8 ans apres puis 30 ans apres...

J'ai eu un accident de moto un conducteur a grillé un feu rouge et mon scooter est hs (fourche déformée) j'ai acheté ce scooter a crédit 10 000 euros il y a un an et il me reste 5 000 euros de crédit à rembourser alors...

Opérée le 06/12/2018, j'ai eu et ai toujours des problèmes : perte de lymphe pendant 5 mois ,staphylocoque sur suintement cicatrice, infections urinaires, problèmes intestin , j'ai passé plusieurs irm , mal de dos, maux de ventre . selon...

Mes deux grands-parents sont décédés dans un accident de voiture. ils roulaient à faible vitesse sur l'autoroute (le pourquoi de la faible vitesse n'est pas encore établie) une personne s'est assoupie et est rentrée...

En attente que l'expert daigne enfin m'envoyer le rapport d'expertise médicale. bientôt 5 ans. le 28 avril 2013 début de procédure. aujourd'hui, que fait-il ? pourquoi mettez autant de temps? je ne comprend pas...

Je voulais savoir si rajouter une blessures 9 jours après l'accident pouvait compter pour le médecin expert lors de l'expertise. sur mon certificat médical initial il n a pas été mentionné une blessure et ni sur l arrêt...

Dans mon jugement sa indique qu'il il y a une consignation ordonné par le juge a verser 1800 euro pour l'expert médical mais entre parenthèses c'est noté (sur les provisions) chose que je ne comprends pas...

Suite a un gros accident de la route le 5 octobre 2020 non responsable (poids lourd qui est venu percuter mon véhicule de face) j’ai eu une première expertise médicale en février 2021 par mon assurance puis le 13 octobre 2021 avec...

Je fais un accident de voiture que je suis en droit et je voulais savoir ce que je peus optenir comme indemnite car apres l accident j ai des douleurs lombaire a causse de sa je ne sais plus marcher longtemp car je boite. encore...

Je vous explique ma situation brièvement, j'ai été victime d'un accident de la route il y a quelques années. À ce jour je n'ai jamais été indemnisés d'une somme finale seulement 1 provision que je n'ai...

Je souhaite savoir combien je devrais estimer mon indemnisation j'ai un déficit fonctionnel temporaire du 27 septembre 2015 au 28 septembre 2015 en classe 2 du 29 septembre 2015 31 octobre 2015 en classe 1 du 1er novembre 2015...

Je ai une question à vous posez j ai été opérer 3 fois d hernies discale par le même chirurgien et suite à toujours des douleurs dans le dos une relation m à dis de me faire mettre une prothèse discale opération qui a eu lieu en...

J ai été victime d'une agression corporel j ai eu 5j d itt et 10 jours d'itt psychologique mon agresseur a eu également un itt de moins de 8 jours qu'est ce que je risque...

J'ai déposé plusieurs plaintes contre mon ex conjoint avec des preuves pour vol, harcelement, dégradation de mon véhicule, et rien ne se passe... que puis je faire pour faire accélérer les choses? est ce qu'un courrier au...

Cela fait bientot 9 ans que je suis en procedure, j ai été consolidée en avril 2018 , j ai eu 6000 euros de provision qui ont entierement servi a payer les differentes expertises , je ne compte plus de le nombre de renvoi ,mon...