Une question en droit des assurances ?

J'ai été agressé physiquement par une personne que je connais et il m'a cassé mes lunettes de vue neuve, elles avaient 1 semaine. j'ai déposé plainte au commissariat et il est convoqué au tribunal dans quelques mois...

Peut-on résilier son assurance habitation pendant un sinistre en cours et être quand même pris en charge pour ce sinistre ? merci beaucoup...

Ma mère est décédée depuis 2 ans sans savoir comment. une enquête a été faite mais n'a pas permis de savoir si c'était accidentelle ou un suicide. elle avait souscrite une assurance vie au gan. cet agence nous a demandé...

J'ai ouvert une assurance vie en 1986 .en 2009 j'ai procédé au démembrement de cette assurance: -usufruit: mon épouse -nue propriété :mes enfants.... ayant 83 ans est ce que je peux encore verser des sommes importantes(...

Depuis le mois de janvier j'ai été inondée par 3 fois du au chauffe eau qui a été nettoyé avec de l'acide ,la première fois ça a rongé tous les joints et j'ai du attendre 3 jours avant qu'on se déplace ,la...

L’expert qui est venus évaluer les dégâts de la sécheresse fissures importantes, veut que je réalise un rabotage de mon crépi à ma charge parce que il n'arrive pas soit disant à chiffrer les dégâts hors ma situation ne me...

Je recherche un avocat sitter dans le nord de la france pres de lille specialisé en droit des assurance merci pour vos reponse...

Mon voisin du dessus a installé un sanibroyeur et de la tuyauterie il y a une quinzaine d'années dans son studio sans autorisation de la copropriété, ni des autorités sanitaires. depuis quelques années, cette installation...

Mon ancienne assurance ma verser sur mon compte un montant de 800e pour dommage et intérêt sans me dire que c'était pour payée le garage hors 2ans après cet accident le garage réclame les 800e car mon ancienne assurance ne...

J ai reculé dans une voiture sur un parking alors que j étais alcoolisé .je suis resté sur place et le mesieur me demande une somme gigantesque que faire ?...

Je viens de recevoir un accord transactionnel de la part de mon assureur, et ai constaté qu'une ou plusieurs erreurs / raccourcis rapides c'étaient glissé dedans. petites questions: 1) ai-je le droit d'écrire une ou...

Existe t-il un délai maximum incontournable (2 ans ?) au delà duquel il est alors impossible de se prévaloir de la fin des allocations chômage pour débloquer par anticipation son per entreprise ? (ps : aucun des autres motifs...

Suite à la reconnaissance de la mdph 41 d'un taux d'invalidité supérieur à 80% en raison d' une déficience visuelle très importante, je ne peux plus exercé ma fonction d'exploitant agricole.. les travaux de...

En 2016 mon frère ainé est décédé,j'ai recu un courrier par lequel il m'avais mis comme héritié de plus mon frère me l'avais dis et on avais rempli les papiers ensemble et deus moi apres on ma dis on c'est trompé le partage va se faire avec...

Dans le cadre de la crac , le societaire doit répondre dans quel délai pour les rapports préalable et définitif, dans le cadre du rapport préalable le societaire n'est pas encore désigné responsable, donc il peut contester. si suite...

J'ai fait un accident je tournais à gauche et une fille qui roulait sur la voie cyclabe m'a percuté. sur le constat elle a mit le nom de sa tante, le permis de sa tante et toutes ces informations. si je porte plainte pour...

Mon véhicule était stationné devant un autre véhicule quant celui-ci a pris feu provoquant partiellement des dégâts sur le mien. l'expert a jugé que les frais de réparation dépassant la valeur de mon véhicule...

En stationnant mon véhicule devant un arbre protégé par des bordures en ciment , l 'une d entre elles dépassait en hauteur d environ 20 cm , surélevée par les racines , et j ai accroché le dessous de mon véhicule . la mairie...

Un appartement locatif a été cambriolé (entre le compromis de vente et la vente finale lors de l'achat) en septembre 2024. l'expertise et l'assurance ont mis bcp de temps pour m'envoyer une partie de...

Suite a une panne de voiture a 500km de chez moi l'assurance refuse le rapatriement de mon véhicule à mon domicile or sur leur site il est marqué panne plus de 50 km de votre domicile "vous profiterez du dépannage ou du...

J'ai demandé la résiliation de mon assurance habitation (loi hamon) pour une résiliation effective un mois après le premier anniversaire du contrat. je m'attendais à recevoir un remboursement d'environ 11 douzièmes...

J'ai effectué par mon compte internet la résiliation de mon contrat d'assurance d'habitation du logement ou j'étais propriétaire en novembre 2023. depuis, l'assurance m'a débité et n'a pas résilié...

J'ai été victime d'un accident de moto fin septembre 2025, je suis assuré tiers plus vol incendie (april moto), j'ai un temoin avec son témoignage. juste après l'accident l'automobiliste ne voulais pas...

Dans le cas où nous ne souhaitons pas intervenir sur une réparation de toiture (par exemple), assurance décennale, peut-on faire signer une décharge au client disant qu'il souhaite que l'on effectue la réparation sans...

Le véhicule de derrière me pousse dans celui de devant merci...

1. une assurance, dans le cadre d'une prévoyance collective (arrêt de travail), a t-elle le droit de bloquer le versement de celle-ci au salarié? le médecin refuse de remplir le certificat médical conformément au code de...

J'ai engagée une procédure contre mon assurance habitation pour une question de règlement des dommages en catnat au tgi mon avocate a pris mon dossier sans problème - et nous avons perdu - . sur les conseils de mon avocate me...

Je me suis fait cambrioler, on m'a volé une bague, mais je ne retrouve plus la facture, je l'avais acheté à l'étranger. y a t il un moyen de se faire rembourser cette bague ?...

J’ai prêté ma voiture à ma fille et elle a eu un accident elle est en tort, qu’elle est le recours pour que je puisse me faire rembourser ma voiture que je venais d’acheter il y a 3 semaines. ma voiture est assuré tout risques...

J ai déclaré mon véhicule volé, l assurance ma demandé mes clés , après analyse de celles ci électroniquement, il trouve ma déclaration incohérente également sur les circonstances du vol? et refuse de me rembousser mon vehicule que...