Non reponse assurance adverse

Sujet initié par mlecomte, il y a 6 heures - 117 vues

Bonjour,

La situation que vous décrivez est anormalement longue et votre démarche est légitime.

L'assurance adverse n'a pas l'obligation de répondre rapidement, mais votre propre assureur, lui, a une obligation de gestion loyale et diligente de votre dossier. Attendre passivement depuis septembre sans engager de recours n'est pas acceptable.

Votre assureur doit, soit obtenir une position de l'assurance adverse, soit déclencher formellement un recours, notamment par mise en demeure ou par la saisine des conventions inter-assurances applicables. Le fait que vous ayez demandé l'activation de la protection juridique est pertinent. Si elle est prévue à votre contrat, l'assureur doit vous répondre clairement, soit en l'activant, soit en motivant un refus.

En pratique, lorsque l'assurance adverse ne répond pas, votre assureur peut statuer sur la responsabilité sur la base des éléments dont il dispose, surtout en présence d'un témoignage circonstancié. Il ne peut pas bloquer indéfiniment le dossier au seul motif de l'absence de réponse du tiers.

Si vous êtes assuré tiers, l'indemnisation de vos dommages matériels dépendra effectivement de la reconnaissance de la responsabilité du tiers, mais cela n'empêche pas l'exercice d'un recours actif contre l'assureur adverse.

Si aucune réponse écrite et précise ne vous est faite rapidement après votre dernier recommandé, vous pouvez saisir le médiateur de votre assurance, voire engager une réclamation formelle pour manquement à l'obligation de traitement du sinistre. À terme, une action judiciaire contre le tiers reste possible, l'assurance adverse ne pouvant se soustraire indéfiniment.

En résumé, votre assureur aurait déjà dû agir. Continuez à exiger par écrit l'activation de la protection juridique ou une position claire, et envisagez la médiation si la situation reste bloquée.