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Divorce
Posée par Tony.c, il y a 1 an dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 1516 vues

Nous avons déposé un dossier de surendettement. madame est co emprunteur sur quelques crédit mais pas tous. elle a décidé de divorcer, comment cela va se passer je vais devoir redéposer un dossier ? rembourser tout, tout seul ?...

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BELIGHA
 
Assurance et surendettement
Posée par Sophie, il y a 1 an dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 an - 1424 vues

Un assureur est il en droit de consulter le fichier banque de france ?...

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Maître PETSOKO
 
Dossier en cours d’instruction et arrêt maladie
Posée par RGPD, il y a 1 an dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 an - 1402 vues

Je viens de déposé un dossier banque de france il y a deux mois , mon dossier est recevable, pour le moment j’ai pas d’autre nouvelles. mais je suis malade , et en arrêt maladie pour un petit moment en ald . dois-je les prévenir...

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Maître PETSOKO
 
Augmentation de loyer abusive
Posée par ???, il y a 1 an dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 1336 vues

Je suis un étudiant dans un établissement crous. dû à ma situation financière j'ai accumulé 3 loyers de retards (de décembre à février) j'ai pu trouver un travail qui me permettra de payer tous mes loyers de...

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BELIGHA
 
Un huissier. est venuee remettre une assignation pour aller au tribunal pour rec
Posée par Je n'en ai pas, il y a 1 mois dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par bisane - 1308 vues

Je suis en dépression et des idées noires car j'ai peur,je n'ai pas la possibilité de payer la somme de 61000€+ d'autre prêts je vous demande de m'aider et qu'es que je dois faire aider moi...

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Maître DAUSSE
 
Convocation au tribunal suite à contestation d'un créancier
Posée par Nemoclaudy, il y a 1 mois dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1300 vues

J'ai déposé un dossier de surrendettement début juillet 2025, le juge a déclaré un effacement de la dette au 30 novembre 2025. un des créanciers conteste cela, car ma situation a été jugé "irrémédiablement compromise". suite à...

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Maître DAUSSE
 
Saisie véhicule
Posée par mouna, il y a 1 an dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 an - 1256 vues

Ce matin un huissier accompagnée d une dépanneuse ont saisi mon véhicule sans titre exécutoire. je vous passe la méchanceté de cette dernière qui ne voulait rien savoir, cette saisie est due à une dette d un crédit à la consommation...

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BELIGHA
 
Dossier de surendettement
Posée par Amc, il y a 1 mois dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Amc - 1224 vues

En octobre 2024, j'ai déposé un dossier de surendettement pour lequel la commission a statué pour un effacement total de la dette avec rétablissement personnel sans liquidation judiciaire. À ce jour (février 2026), mon...

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Maître DAUSSE
 
Effacement de dette recu retour a l emploi
Posée par Lat, il y a 1 mois dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par bisane - 1130 vues

J ai recu mon effacement de dette total mais j ai repri un travail ma banque s oppose et n ai pas d accord...

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Maître DAUSSE
 
Vente de bien immobilier après jugement surendettement
Posée par emmalan, il y a 2 semaines dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par bisane - 1127 vues

Nous avons un dossier de surendettement qui a été jugé et nous avons 24 mois de "pause" de paiement des crédit le temps de retrouver une situation professionnelle satisfaisante (sommes au chômage depuis 4 ans). cependant, mon mari...

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Maître KITENGE
 
Saisie voiture
Posée par Dolphins03, il y a 2 semaines dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par bisane - 1108 vues

Il y a 5 mois , j'ai eu un huissier de justice qui s'est manifesté pour une dette qui datait d'il y a 6 ans env.. j'avais accepté de régler 50 euros par mois sauf que suite à quelques problèmes de travail je...

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Maître Assesso
 
Surendettement + execution forcée a venir ?
Posée par KamRol, il y a 11 jours dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par bisane - 1080 vues

En surendettement , la decision du juge contentieux est attendue fin avril suite a ma contestation creanciere. (sasie attribution) je recois aujourd'hui un courrier de l'avocat de cette creanciere, qui m'invite a...

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Maître Er-razki
 
Un créancier après bdf
Posée par angie, il y a 4 semaines dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par angie - 913 vues

Le 4 décembre 2002 j'ai fait une demande dossier bdf surendettement et recevable le 9 janvier 2003 le 27 janvier 2003 un recours d'un créancier de cette décision a fait que je me suis rendue au tribunal le 18 avril 2003...

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Maître DAUSSE
 
Contester un acte de signification huissiers
Posée par Jpv, il y a 9 jours dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 9 jours par bisane - 872 vues

J'aimerais un avis sur un délai de prescription acte de signification huissiers ! normalement c'est 10 ans si je me trompe pas ! j'ai besoin de vous car un huissiers me réclame une dette de 2004 mais il me dit...

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Maître DAUSSE
 
Dettes de 1998
Posée par mireille77, il y a 2 semaines dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par bisane - 855 vues

En 2000, avec mon ex mari nous avions déposé un dossier de surendettement avec 3 dettes cofidis. ces dettes la non pas été réglé . 2018, je redépose seule suite à mon divorce un dossier en incluant ces fameuses 3 dettes. dossier...

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Maître DAUSSE
 
Société de recouvrement qui me harcèle pour une créance réglée.
Posée par Den, il y a 5 jours dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par bisane - 850 vues

Mon plan de surendettement est terminé depuis janvier 26. depuis mai 25 la société eos france me harcèle pour le paiement de 2 créances homologuées par mon plan et donc à présent réglées. plusieurs appels par jour, idem pour...

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Maître Assesso
 
Mail envoyé a un huissier
Posée par julien602457, il y a 2 semaines dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 758 vues

Une petite question est ce que le mail suivant que j’ai envoyé peut être reconnu comme une reconnaissance de dette auprès d’un huissier qui me réclame de l’argent et si c’est le cas , avez vous une solution pour rattraper mon mail...

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Maître FITTE
 
Juge contentieux et recours ?
Posée par KamRol, il y a 8 heures dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 6 heures par bisane - 749 vues

Le juge des contentieux ,contestation creancier, rends une decision, existe t il alors encore un recours possible?...

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la réponse de
Maître SAWADOGO
 
Ma soeur demande de payer factures // menace passé tribunal si ont paye pas
Posée par Loganeclo, il y a 3 semaines dans Surendettement
1 réponse, il y a 3 semaines - 675 vues

Ma soeur demande de payer des factures de ma compagne car soit disant elle recoit des facture a son nom ainsi que de son ex compagnon (ma compagne était avec l'ex de ma soeur après) sois-disant une facture de 700€ , sont...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Contestation creanciere et aide juridique.
Posée par KamRol, il y a 3 semaines dans Surendettement
1 réponse, il y a 3 semaines - 673 vues

Apres désignation d'un avocat enfin suite a une demande datant de decembre 24,une procedure pour le moins lente, l'avocat m'appel a deux reprises pour me dire " n'avoir pas le temps de me parler, des clients...

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Maître KITENGE
 
Saisie sur compte bancaire
Posée par Jpv, il y a 8 jours dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Jpv - 656 vues

J'ai une question car le dernier acte de signification de cession de creance avec commandement aux fins de saisie que j'ai reçu été en juillet 2025 montant environ 2500 euros et depuis je n'ai plus rien reçu malgré...

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Maître KITENGE
 
Recours altéré - chance de cassation ?
Posée par KamRol, il y a 7 jours dans Surendettement
1 réponse, il y a 7 jours - 637 vues

Quel est le recours a deposer quand la cour d'appel rend un arret sur un motif "mensongé" des propos jamais exprimé par l'appelant., autrement dit, ne s'est pas exprimé sur le recours réel. nombreux justifcatifs...

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Maître DAUSSE
 
Moratoire et effacement de dette
Posée par Céline, il y a 1 jour dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 jour - 605 vues

J’ai un moratoire de 24 mois par la banque de france. je viens de voir que mon bailleur social m’a « effacé » une dette de 500€ et c’est marqué « irrécouvrable juge v90 » cela veut dire quoi ? que ma dette est définitivement...

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Maître SAWADOGO
 
B.a.j et faute d'ecriture
Posée par KamRol, il y a 6 jours dans Surendettement
1 réponse, il y a 6 jours - 580 vues

Je reçois une designation avocat devant le juge des contentieux,sur motif: contestation de surendettement. cela n'a pas de sens, ayant contesté une creanciere et declaré sur l'honneur vouloir regler toutes les autres...

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Maître KITENGE
 
Arret appel , incomprehensible
Posée par KamRol, il y a 6 jours dans Surendettement
1 réponse, il y a 6 jours - 573 vues

Quand un avocat a la cour, est révoqué le 2 decembre 24 ,mais que la cour d'appel prétend que le recours aurait été deposé le 6 decembre 25 , donc trop tard, peut on contester ? (aucun confrere ne s'est constitué ) ce...

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Maître KITENGE
 
Demande correction du nom sur l'acte
Posée par Jpv, il y a 9 jours dans Surendettement
1 réponse, il y a 9 jours - 514 vues

Après votre dernière réponse j'aimerais savoir si je peux demander la correction de mon nom mal orthographié sur l'acte de signification de cession de creance avec commandement aux fins de saisie car j'ai demandé à...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Manoeuvre du bureau aide juridique
Posée par KamRol, il y a 5 jours dans Surendettement
1 réponse, il y a 5 jours - 448 vues

Depuis decembre 2024, l'aide juridique obtenue,audience juge contentieux est restée sans avocat . le batonnier a été mis en demeure de désigner un avocat,un conseil recu sur alexia, dans les 8 jours, sans succès. (...

Consulter
la réponse de
Maître KITENGE
 
Code déontologique et cour d'appel
Posée par KamRol, il y a 10 jours dans Surendettement
1 réponse, il y a 10 jours - 447 vues

Une cour d'appel a rendu un arret me condamnant, face a mon adversaire avocat . cette cour etait informée par lrar de la revocation de mon conseil le 2/12/2024,pourtant me condamne en mars 2026, par arret, considerant...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Décision cour d'appel sans rapport avec dossier recours.
Posée par KamRol, il y a 7 jours dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 430 vues

J'ai deposé un recours aupres de la c.a suite decision du juge de l'execution, tres mal informé sur ma reelle situation, ignorant meme mon surendettement et justificatif qui prouve la responsabilité de la creanciere...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Saisie sur compte bancaire
Posée par Jpv, il y a 8 jours dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par bisane - 392 vues

J'ai été débité d'une dette sur mon compte bancaire aujourd'hui après avoir eu hier le huissier au téléphone ou il me demandait de lui faire parvenir mon dossier de surendettement recevable avec la dette que je...

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Maître KITENGE
 
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