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Question résolue par Maître Bokota Tommy KITENGE
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Bokota Tommy

Saisie sur compte bancaire
Sujet initié par Jpv, il y a 5 heures - 422 vues

Bonjour,
J'ai une question car le dernier acte de signification de cession de creance avec commandement aux fins de saisie que j'ai reçu été en juillet 2025 montant environ 2500 euros et depuis je n'ai plus rien reçu malgré beaucoupéchangedeemailsavecle huissier! Aujourd'hui mon compte a été bloqué pour une saisie d'un montant plus élevé 3000 euros environ que l'acte exécutoire ! La personne que je eu au téléphone m'a dit que c'était normal car ils y les intérêt et frais incidents bancaire ! Que pensez-vous de sa réponse ?
Cordialement

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2 réponses
Bonjour,

La réponse de l'huissier est cohérente sur le principe, mais mérite une vérification stricte : l'augmentation de 500 € correspond généralement aux intérêts légaux accumulés depuis le titre exécutoire, aux frais d'acte de la saisie-attribution et aux émoluments de l'huissier.

Cependant, la banque prélève également ses propres frais (environ 100 €), qui s'ajoutent au blocage sans être reversés au créancier.

L'huissier a l'obligation de vous signifier un acte de saisie dans les 8 jours suivant le blocage de votre compte ; ce document doit détailler précisément le décompte (principal, intérêts, frais).

Vérifiez que le calcul des intérêts n'est pas usuraire et que les frais facturés sont conformes au barème réglementé. Si vous êtes toujours en surendettement, cette saisie est normalement interdite dès lors que le dossier est recevable (effet de suspension des poursuites).

Si votre plan est déjà en cours, contactez immédiatement votre gestionnaire à la Banque de France, car l'huissier ne peut pas agir individuellement hors du plan.

Enfin, n'oubliez pas que la banque doit impérativement laisser à votre disposition le Solde Bancaire Insaisissable (SBI) d'environ 635 €, quel que soit le montant de la dette.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 5 heures
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Jpv
Merci, vous avez répondu à ma question.
Oui j'ai contacté la conseillère banque de france qui s'occupe de les contacter et elle m'a assuré que mon compte seront débloqué très rapidement ! Je tiens à vous remercier pour votre aide et surtout pour mes indemnités congés payés manquantes qui m'ont été corrigé ! Vous êtes un grand professionnel merci beaucoup
il y a 4 heures
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