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Sdf et salarié
Posée par Joe, il y a 5 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4029 vues

Une société de fait a t'elle le droit d'embaucher une secrétaire ? merci...

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Maître Vanoverschelde
 
Retortion d'un gérant.
Posée par LAINE, il y a 3 mois dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par LAINE - 721 vues

Maitre, j'ai reçu par écrit l'accord du gérant de la sci concernant ma demande d' avance sur mon compte courant d'associé. mais en définitive il fait d'énorme obstacles pour libérer la totalité de la somme...

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Maître POILBOUT
 
Création de poste pendant le chomage partiel?
Posée par 2k, il y a 4 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par 2k - 4393 vues

Je suis restauratrice en crêperie et ma serveuse est en chômage partiel est il possible d'embaucher un crêpier supplémentaire pendant le chômage de ma serveuse pour pouvoir ouvrir plus de jours et soirs ? ma crêperie devant réduire...

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Maître MAYADOUX
 
Cession de parts
Posée par Salim ayadi, il y a 4 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3068 vues

Lors d’un cession de parts, mon associé me demander de lui donner les documents à signer ( kbis ) pour faire sa signature chez lui (a la maison) sans la présence d’un comptable ou d’un avocat : Ça veut dire chacun de nous va...

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Maître DAHAN
 
Ouverture d'un snack saisonnier
Posée par Léna, il y a 6 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5281 vues

Avec un ami nous avons l'opportunité d'ouvrir un snack dans un camping pour le mois de juillet et aout. nous nous posons des questions quant au choix de notre statut car nous souhaitons rester affiliés au régime général...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Attente de paiement de la carpa depuis 1 an
Posée par Doudoune34230, il y a 4 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3471 vues

Cela fait 1 an que la partie perdante à fait un virement des sommes dues à la carpa d après les dire de mon avocat.cependant je n ai toujours rien reçu. la première fois mon avocat me dit que les fond avais était verser sans la...

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Maître DAUSSE
 
Prorata temporis franchise de tva
Posée par didier, il y a 2 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1990 vues

Je souhaiterais savoir si comme je l'ai compris, la franchise de tva s'appique au tempora temporis. 6 mois d'activés egal la moitié du plafond de chiffre d'affaires ou pas ? dans l'attente de vos...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Dommage et intérêt
Posée par Augustine, il y a 4 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2794 vues

Quand il est remercié, un directeur général associé (15%) peut-il demander des dommages et intérêts ? quelles sont les motivations recevables ? cordialement...

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Maître Guillot
 
Problème avec avocat
Posée par Philou, il y a 10 mois dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Philou - 1999 vues

J'ai un problème mon avocat ne veut pas faire le travail que je lui ai confié malgré que j'ai payé ses honoraires. quels recours puis-je avoir ?...

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Maître Meziti
 
Harcèlement société de recouvrement
Posée par Batanouch, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2034 vues

Je suis harcelée par une société de recouvrement. en 2016 je m’inscris à une école à distance ma maman monte un dossier de financement celui ci est refusé, du coup mon inscription tombe à l’eau et je ne suis plus inscrite dans...

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Maître BELIGHA
 
Sas
Posée par Reda, il y a 11 mois dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1808 vues

Je m'apprête à ouvrir une sas avec un associé.de l'autre côté , je suis déjà travailleur indépendant dont l'activité ne se porte pas bien avec de potentiels problèmes financiers à venir. j'aimerais savoir dans...

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Maître BELIGHA
 
Révocation associé
Posée par Charly, il y a 7 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Charly - 6703 vues

Suite à une assemblée générale extraordinaire, j'ai été révoqué de la gérance de la société à la demande de mon associé. celle-ci me reproche de ne pas avoir déposé assez rapidement les espèces à la banque faisant ainsi...

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Maître Guillot
 
Facture tardive après radiation sasu
Posée par Amndelandland, il y a 2 mois dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 736 vues

Je viens de recevoir une facture concernant les ordures ménagères de ma communes pour l exercices 01-2023 à 07-2023. nous sommes le 05/02/2025... la société sasu a été radié pour insuffisance d'actif le 02/09/2024. suis je...

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Maître BELIGHA
 
Récupérer le capital.
Posée par Alph Bakhorsov, il y a 3 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2626 vues

Je voudrais savoir comment récupérer mon blé ( ou capital ) après avoir annulé la création d'une sasu. mon banquier m'a dit que je devais attendre 6 mois, après la date à laquelle le capital à été...

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Maître Criniere
 
Partager des bénéfices avec une personne en dehors d une sci
Posée par glopglopglop, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2994 vues

J'ai monté un projet immobilier en sci avec la compagne. ce projet s est fait et est faisable grâce à un ami d enfance. cet ami n a pas pu intégrer la sci au moment du prêt car ce prêt lui avait été initialement refusé par la...

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Maître PETROVA
 
Revocation du gerant d'une sci
Posée par Marie, il y a 5 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3534 vues

Ave mon ex mari , nous possédons une sci à 50/50, dont je suis la gérante . il occupe le domicile conjugal appartenant à la sci sans acquitter de loyer depuis 17 mois . je entamé en tant que gérante une procédure d'expulsion...

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Maître DAHAN
 
Procuration bancaire
Posée par LILI, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par LILI - 1870 vues

Un gérant peut-il donner une procuration bancaire à son associé dans une sci de famille...

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Maître BELIGHA
 
Marché public, titulaire non soumis à tva
Posée par Lululu, il y a 5 mois dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1474 vues

Je suis devant un cas de figure dont je ne trouve pas les éléments de réponse: 4 entrepreneurs ont répondu à un appel d'offre d'un marché public, avec un contrat de sous traitance (formulaire dc4) le titulaire du...

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Maître BELIGHA
 
Loyer retroactive
Posée par linda, il y a 2 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1656 vues

Je vis dans une maison familiale en sci. au décès de ma mère usufruitière je suis restée seule dans cette maison. un an après, sans avoir jamais parlé de ça avec lui , mon frère me réclame un loyer rétroactif de 12 mois... si je ne...

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Maître COTTO
 
Rénovation démarchage domicile
Posée par Anthony, il y a 8 mois dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2008 vues

Suite à un démarchage à domicile pour une rénovation de fenêtres, porte et bardage extérieur, on m'a fait remarquer que le bon de commande était excessivement cher sans compter le taux du crédit associé de 6.95...

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Maître BELIGHA
 
Explications / mandat dirigeant
Posée par Greg, il y a 3 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2815 vues

Pourriez vous m'expliquer la phrase suivante : "si la société est dissoute, les directeurs deviennent les liquidateurs de la société dissoute". cela veut dire que si la société est vendue, les mandats des dirigeants de la...

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Maître Nicolet
 
Mésentente avec associé/gérant
Posée par Gaston, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1688 vues

Mon associé et gérant m'a cédé ses parts et démissionné en tant que gérant au 31/10/2023. maintenant il exige les bilans et les grands-livres des 7 dernières années, ainsi que les décomptes tva, bien que pendant 10 ans il n'ait...

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diogene11
 
Renouvellement de passeport talent créateur d’entreprise
Posée par Amelia, il y a 7 mois dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Amelia - 1224 vues

Lors du renouvellement de mon passeport talent créateur d’entreprise ils me demandent de prouver que mes revenus dépassent le montant du smic annuel sur l’exercice écoulé. est ce que le revenu est le brut ou net? et est ce que je...

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Maître BELIGHA
 
Comment connaître les actionnaires d'une sas car suspicion de conflit d'intérêts
Posée par delicious, il y a 4 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par delicious - 6123 vues

Je souhaiterais connaître les actionnaires d'une sas. cette sas est en fait le cabinet comptable qui fait la comptabilité, gestion des paies de l'association qui nous emploie. l' association (notre employeur) a fait...

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Maître Guillot
 
Rachat de parts sociales
Posée par Mika13, il y a 4 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3304 vues

Il y a deux ans,j'étais associé sur une sarl et d'un commun accord j'ai décidé d'arrêter de travailler à mon compte , avec l'expert-comptable lors de la cession des parts, nous avons bien stipulé...

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Maître DIARRA
 
Création d'entreprise
Posée par nauld, il y a 4 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nold - 3284 vues

Je viens d'etre régularisé à un titre de séjour de 10 ans et souhaiterai créer une entreprise. quelles sont les différentes démarches ou alors qui contacté? cordialement...

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la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Comment trouver un avocat compatissant?
Posée par caro, il y a 5 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par caro - 3481 vues

Y a t'il en france des avocats empathiques? j'ai vu 6 avocats dont un qui m'a facturé de 1500 euros pour un courrier et un deuxième à qui j'ai payé 1000 euros, que j'ai rencontré en février 2019. depuis à...

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Maître Djae
 
Déclaration des lieux de travail d'une entreprise
Posée par CHRLBNL, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2506 vues

Une entreprise a une activité professionnelle dans un local non déclaré comme tel, il s'agit de son activité principale et le local est utilisé 5 jours sur 7. il n y a sur place ni établissement principal ni établissement...

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Maître Ruetsch
 
Démission et cession de parts
Posée par Brooke, il y a 3 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 5627 vues

J’ai démissionné de mon poste de dg mais est-ce que je conserve pour autant mes parts de15% de la société ? en cas de cession de celles-ci je dois rédiger une lettre expliquant pour quelle somme je les cède. si...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Travail temps partiel
Posée par MOREL DOMINIQUE, il y a 5 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3452 vues

Je travail a temps partiel ( 110heures par moi en transport scolaire) , je suis confiné depuis le 16mars comment vais je etre payé mon salaire brute est de 1200 euros...

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Maître SYLVESTRE-JEAN-FRANCOIS
 
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