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Constitution d une sarl
Posée par Ludovic, il y a 6 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3266 vues

Avec un avocat d affaires combien coûte la constitution d une sarl?...

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Maître DAHAN
 
Création de sasu - biens saisissables ou pas ?
Posée par Interrogatif00, il y a 7 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Interrogatif00 - 7360 vues

(déjà, pardonnez-moi si je ne poste pas dans le bon domaine. je ne savais pas si je devais mettre dans "sociétés" ou dans "entreprises en difficultés") pour résumer, je vis depuis une douzaine d'années sur une grande...

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Maître BRANJONNEAU
 
Participation à sci familiale et bénéficie apl?
Posée par Alex, il y a 9 mois dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Alex - 2390 vues

Ma fille souhaite créer une sci familiale avec ses deux frères dans le but d’acquérir un logement dont elle sera ensuite locataire. elle apportera la somme de 40 000 euros et ses deux frères 10000 euros chacun. le reste sera...

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Maître PETSOKO
 
Escroquerie en bande organisée
Posée par Question, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3125 vues

Le parquet ne bouge pas depuis plus d un an...malgré plusieurs dépôts de plainte faits : plusieurs personnes ont vidé les actifs de plusieurs sociétés que faire ?...

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Maître ALLAIN
 
Droit de communication sarl
Posée par yankee2b, il y a 8 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par yankee2b - 7423 vues

Ma question est la suivante / il y a t-il pour obligation qu'un gérant de sarl fasse parvenir ou bien communique le grand livre et des factures d'achat aux associés si ceux ci en font la demande. merci d'avance pour...

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DALMASSO
 
Requalification contrat prestation en salarié
Posée par James84, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Meljou84 - 2906 vues

Est il possible de faire requalifier le contrat de prestation en contrat de travail. je suis en micro entreprise...

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Maître Guillot
 
Démembrement et droits de vote dans sas
Posée par Pierre_shen, il y a 3 mois dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Pierre_shen - 921 vues

Je souhaite constituer une société holding pour gestion de patrimoines en sas et procéder ensuite au démembrement au profit de mes enfants dès la création. j’ai contacté un notaire pour une relecture des statuts et pour obtenir un...

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Maître KITENGE
 
Embauchée avec des cdd à répétition dans la même entreprise, quels sont mes droits ?
Posée par aline67570, il y a 10 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître HOUVER - 8559 vues

Je travail pour la même entreprise depuis septembre 2008. depuis cette date je suis en cdd. j'ai fait une pause en me mettant au chomage de mars 2012 a fevrier 2015 pour élever mes enfants. j'ai repris le travail dans...

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TANGALAKIS
 
Gérance et invalidité
Posée par yankee2b, il y a 10 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par yankee2b - 8610 vues

Ancien salarié et aussi associé minoritaire ( sarl 280 parts il en possède 40 ) dans l'entreprise familiale, il est réformé en 2000 pour dépression en invalidité 2eme catégorie . il demande sa réintégration 2008 comme aide...

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Gutierrez
 
Demande acre auprès de l'ursaf après délai 45 jours
Posée par Oneflashblue, il y a 6 mois dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Oneflashblue - 1626 vues

Je sollicite votre aide concernant l’acre. je ne savais pas que l'aide existait pour la première année. j’ai créé mon entreprise en janvier 2025 (immatriculation insee). mon activité réelle n’a commencé qu’en juillet 2025...

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Maître KITENGE
 
Sasu changement de président non signalé au greffe
Posée par kty, il y a 9 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par kty - 10216 vues

J'ai démissionné de ma qualité de présidente d'une sasu car il s'avère que la société a de règles difficultés financières dues à la précédente présidence. je suis restée 1 mois 1/2 présidente de cette sasu et...

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Travaillot
 
Eirl ou micro?
Posée par Guillaume, il y a 3 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Guillaume - 2831 vues

Je compte créer prochainement, dans le département de la drôme, mon entreprise avec deux activités bien distinctes : 1) gestion de projets industrielles, 2) massage bien-être et vente huile. mon ca annuel prévisionnel pour les 3...

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BELIGHA
 
Droit de rétractation
Posée par dada1977, il y a 7 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par dada1977 - 5337 vues

Une entreprise me démarche à mon local (après prise de rdv par téléphone) afin de me proposer leur service (site internet, web app et logiciel de caisse). m'ayant proposé leurs services et appareils gratuitement pour se lancer dans...

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Maître Vanoverschelde
 
Litige avec mon cabinet d'expert comptable
Posée par Andresine, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître de VILLELE - 3874 vues

J'ai fait appel à un cabinet en ligne pour gérer ma comptabilité. a la fin de l'année, le bilan tombe. une catastrophe! tout est faux (les factures dans les mauvais comptes, des salaires de les employées dans mon cca et...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Liquidation judiciaire
Posée par Sophie, il y a 8 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sophie - 6242 vues

J ai une société actionnaire à 50% une sas avec mon ex mari il a fait une liquidation judiciaire je n ai pas été mise au courant . quel recours puis je avoir car l entreprise à sorti un bénéfice sur le dernier exercice et j ai un...

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Maître DAHAN
 
Non versement des intérêts en compte courant d'associés
Posée par RGPD, il y a 3 semaines dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DAHAN - 575 vues

Je suis actionnaires (10%) dans une sas ayant pour activité un débit de boissons. suite à la vente du fonds de commerce, la société doit être dissolue. cependant, je n'arrive pas à avoir de visibilité sur les comptes et ce...

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Maître Er-razki
 
Loyers impayées parents 20 ans après
Posée par Isob, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Isob - 2808 vues

Mes parents vivaient en location dans une maison avec une particulière qui est décédée il y a bien 10 ans,ils ont quittés cette maison il y a 20 ans et on vient de reçevoir, enfants, un courrier...

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Maître Nicolet
 
Entreprise etrangère en france
Posée par stephane, il y a 9 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par stephane - 7302 vues

Est-il autorisé à une entreprise étrangère, d'utiliser le droit et convention liée au métier (du pays étranger), pour les salariés travaillant en france, ou bien doit elle utiliser le droit français et la convention utilisée...

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TANGALAKIS
 
Usurpation d'identité
Posée par sacha, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3480 vues

En août 2018, j'étais à la recherche d'un appartement et j'ai envoyé mes papiers à un arnaqueur (annonce sur internet). il m'avait demandé d'envoyer également l'argent par la suite avant la visite...

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Maître DIARRA
 
Cession de sasu
Posée par belleile33, il y a 7 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par belleile33 - 5988 vues

J'ai crée une sasu en juillet 2017 et suite à des problèmes familiaux il faut que je me rapproche d'une grande ville je voudrais vendre mon fond de commerce de restauration rapide. on m'a dit que je pouvais céder ma...

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Maître Vanoverschelde
 
Société creancial
Posée par Anastasia.2015, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2325 vues

Depuis quelques mois je reçois ce message : - **** j*** vous etes redevable de 55,4 € envers 4d gym club pour votre impayé du 05/12/2022 relatif à abonnement(s) impayé(s) . pensez à régulariser urgemment auprès de creancial...

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BELIGHA
 
Création d'une société après donation par une personne mariée sans contrat
Posée par nyo, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2101 vues

Je vais bientôt recevoir une donation de mes parents (entre 2000€ et 5000€) afin de pouvoir créer une société avec un ami. etant marié sans contrat, est-ce qu'en créant ma société, ma femme sera propriétaire également des...

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BELIGHA
 
Communications de pièces dans sas
Posée par Yves, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 2000 vues

Je voudrais savoir sous quelle forme, je peux effectuer une mise en demeure envers un associé gérant qui refuse (malgré trois mails de relance) de me communiquer les pièces suivantes (nous sommes deux associés dans la sas) : -...

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BELIGHA
 
Associé qui demande à récupérer ses fonds
Posée par Avatartt, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître GATELLIER - 2411 vues

Mon associé me met en demeure par lettre d'avocat de lui rendre ses fonds (il a payé entièrement l'appartement acheté par la sci et je vis dedans) je voudrais connaître les délais de la procédure judiciaire par laquelle il...

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Maître Lellouche
 
Facturer une activité en attendant l'attribution du numéro de tva
Posée par Guillaume, il y a 7 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Guillaume - 15488 vues

Je viens de créer une micro-entreprise (régime spécial bnc et franchise en base tva). j'ai envoyé une lettre à mon sie d'opter pour lé paiement de la tva sous le régime réel simplifié (j'ai demandé à ce que cette...

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VINCENT
 
Qu'est ce qu'une clause de léonine et quoi est ce que cela sert ?
Posée par lfal, il y a 9 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lfal - 25657 vues

Je n'arrive pas à cerner exactement la notion de clause léonine et ses effets prévus dans un contrat de société...

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Maître CISSE
 
Litige avec un associé
Posée par jolyc, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jolyc - 3626 vues

Je suis gérant d'une sci de type familiale qui a un bien qui doit être vendu. les statuts définissent "dans les rapports avec les tiers, le gérant engage la société par les actes entrant dans l'objet social" un associé...

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Maître Détrie
 
Dois-je déclarer une société créé à l'étranger
Posée par Anna, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2430 vues

Je suis rattachée au foyer fiscal de mes parents. j'envisage de créer une llc anonyme aux etats-unis afin de réaliser des actions commerciales uniquement à l'étranger. pour cela, je souhaite faire domicilier...

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Maître BAUCHE
 
Pour la liquidation judiciaire
Posée par Luc, il y a 9 mois dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1401 vues

Notre société a été confrontée à une situation difficile depuis janvier 2024, suite au changement de carte bancaire. nous n’avons pas réussi à ouvrir un nouveau compte bancaire dans de bonnes conditions, et dans le même temps, nous...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Fixer un capital social pour une sci
Posée par Nikita, il y a 8 mois dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1571 vues

Mon conjoint pacse et moi envisageons d'acheter un bien immobilier par l'intermédiaire d'une sci. pour celà nous avons apport associé 1 : 350 k€ apport associé 2 : 25 k€ emprunt par la sci payé à 50/50 : 225 k€...

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BELIGHA
 
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