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Renseignement.
Posée par Cr7, il y a 8 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 8 ans - 6338 vues

Je voulais savoir si quelqu'un peut me renseignée sur une entreprise américain nommé kiany.. un système de parrainages. avez vous déjà eu des plainte d'escroquerie concernant cette société. car ont essayé de manipulée mon...

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Maître de BADTS de CUGNAC
 
Parts de sarl lors de succession parents
Posée par Gilles, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1258 vues

Mon frere et moi sommes propreitaires (5 %) de parts d'une sarl familial ou notre pere possede a lui seul 50 % des parts notre mere venant de décédée, une partie des parts de nos parents doivent nous revenir (500/250/3=85...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Chômage partiel
Posée par Faty, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans - 2139 vues

Depuis le confinement j?ai choisi d?être en chômage partiel de peur d?attraper le corona virus car je travaille dans un cabinet médical avec un médecin généraliste trois heures deux fois par semaine.vu que je ne touche que 70% de mon...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Question sur les dividendes
Posée par Carapace56, il y a 2 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 mois - 498 vues

Je suis associée dans une scop, lors de l'ag de l'année dernière, il a été décidé que nous devions toucher une somme , somme toujours pas reçue et aucun document stipule ou est cette somme. la réponse de l'employeur...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Micro entreprise - oubli d'immatriculation - blocage
Posée par Amina, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans - 1581 vues

Je suis auto-entrepreneur depuis 2017 et mon activité est l'enseignement. j'ai commencé une démarche sur guichet-entreprises pour ajouter une 2ème activité dans le commerce et plus précisément le e-commerce. j'ai...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Ag sci
Posée par Vulcain, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans - 2783 vues

Le gérant d 'une sci familiale refuse de faire des ag depuis 6 ans malgré de nombreuses lettres commandement huissier etc il à déclaré aux impot des sommes qui n'ont jamais été versées nous parlons de 80 000€ le siege...

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Maître ALLAIN
 
Chômage partiel
Posée par Mag, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans - 2808 vues

Mon employeur peut-il me demander de consulter mes mails de temps en temps alors que je suis en chômage partiel ?...

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Maître DAUSSE
 
Greffier spécial accuser administrateur de supposement fraude envers compag
Posée par Veillas, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1349 vues

Problème client toiture ...madame a pris jugement contre entreprise en 2019 ....reprend jugement de 15 mill en 2022 aux personnes ...supposement que pendent travaux j étaient rafier d office ....pas payé 2 x 89 dollars....le...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Ouverture établissement complémentaire
Posée par Sarobidy, il y a 1 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 mois - 457 vues

Un établissement complémentaire peut être inscrit à la même adresse que celle du siège social ?...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Sas ou sci à l'is activité commerciale accessoire
Posée par Mith, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1574 vues

Je souhaite créer une société pour acquérir un immeuble que j’envisage d’exploiter en location meublée longue durée et en location saisonnière. j'hésite entre une sci à l’is ou une sas, à cause de l'aspect commercial de...

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Maître Gapin
 
Retard de versement d allocation
Posée par franck, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans - 2588 vues

Je vous contact avant d aller porter plainte contre pole emploi car, je suis demandeur d emploi inscrip depuis le 11 octobre et toujours aucun paiement d allocation et comme j ai deja été interdi bancaire 2 foie a cause du...

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Maître DAUSSE
 
Dissolution d'une société - nomination du ou des liquidateurs
Posée par Melinda O, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans - 3441 vues

Nous sommes 2 associés d'une sas à 50% chacun et nous souhaitons la liquider à l'amiable car nous avons chacun un nouveau projet de notre coté; en tant que président je souhaite convoquer une age pour dissoudre la société...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Constitution d une société
Posée par Marie, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans - 1934 vues

Marié sous le régime de la nutritionniste si je constitue une société, est ce que les parts de cette société rentrent dans la communauté . merci de votre réponse. marie encontre...

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Maître Nicolet
 
Dates des comptes de dissolution et liquidation
Posée par Diogene11, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans - 1698 vues

Je souhaiterais avoir les précisions suivantes concernant les dates des comptes de dissolution et de clôture de liquidation amiables d'une sci : - les comptes de dissolution portent-ils sur la période allant de la date...

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la réponse de
CAUCANAS
 
La fonction secrétaire administrative employée existe dans le privé?
Posée par DIMITRI-RENE-MAYA, il y a 8 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 8 mois - 1549 vues

La fonction secrétaire administrative employée niveau 3, existe dans le privé ? ou c'est uniquement une appellation employée dans l'administration ?...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Registre des mouvements de titres
Posée par merci, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans - 3080 vues

Comment consulter / obtenir copie d'un registre de mouvements de titres d'une sa tel que paraphé et coté par le tribunal de commerce?...

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la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Cession de parts à prix réduit
Posée par Leogar, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans - 2013 vues

J'aurais besoin de vos avis concernant une problématique que je rencontre. je posséde des parts dans une sci à l'impot société, une sarl que je gère possède aussi 10% des parts de cette sci. d'après vous quel...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Tup
Posée par karin, il y a 10 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 10 mois - 898 vues

Lors d'une fusion entre deux sociétés étrangères impliquant une transmission universelle du patrimoine (tup), et possédant des succursales en france, est-il obligatoire de déclarer cette tup au registre du commerce et des...

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la réponse de
Maître Thiery-Ouidir
 
Société civile translucide
Posée par Henri, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans - 2783 vues

Dans ce cas comment se calcule l impôt sur le bono de liquidation qui résulte de la vente de bien immobilier pour les quels l impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux ont été payés par le notaire...

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la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Sas sans président depuis un an
Posée par Dan, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans - 2782 vues

J'ai démissionné du poste de président d'une sas depuis un an par rar. les associées refusent de nommer un nouveau président. le siège social de la société est chez un associés qui ne me remet jamais le courrier. les...

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la réponse de
Maître ALLAIN
 
Société supposée fictive
Posée par maya33, il y a 4 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 3662 vues

Le super forum, suite à des différends familiaux j'ai découvert que ma belle soeur était gérante d'une sarl de meubles de bains et cuisine, je pense que c'est une entreprise fictive car elle n'a jamais vendu de...

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Départ en retraite et aucune nouvelle
Posée par Magali, il y a 9 mois dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 3742 vues

J ai rencontré mon avocat il y a a 1 an novembre 2023 pour la liquidation de ma sarl . il a commencé les démarches qu il a fait signer aux associés. j ai signé une ordonnance d honoraires et réglé 2000 euros d honoraires et depuis...

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Formulaires
Posée par JOY, il y a 4 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2421 vues

Où trouver les formulaires à fournir aux employés lors de la cession d'un fond de commerce. cordialement...

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Démission co-gérant passe salarié de la même entreprise
Posée par quartz92, il y a 4 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2863 vues

Actuellement co-gérante avec ma soeur d'une sarl, j'aimerais démissionner de ce statut et devenir simple salarié de l'entreprise. est-ce que la loi m'autorise cela ?...

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Sas president demissionaire
Posée par ioc74, il y a 4 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2782 vues

Un président de sas a-t-il le droit de signer un contrat de travail, donc d'engager une personne en cdi dans la société, s'il est démissionnaire, si sa démission a été enterrinée par une age , mais le k-bis, les statuts...

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Racheter les parts d'une micro-entreprise
Posée par jhon, il y a 4 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2904 vues

Prendre pour acheter les parts d'une micro-entreprise en sachant qu'à la base on est tous les deux associer mais le souci c'est qu'il y a que le nom d'une personne sur le kbis...

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Dissolution sans liquidation
Posée par Salomé, il y a 4 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 3509 vues

Pourriez vous m'expliquer l'article suivant : la déclaration de radiation au registre du commerce etde sociétés est requise dans le délai d’un mois à compter de la réalisation du transfert de patrimoine. (article r123-75...

Répondre
 
Paiement en liquide et voiture de fonction
Posée par Hope, il y a 4 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2795 vues

Je suis dg depuis mai 2019 dans une société de transport. j’y suis associée à 15% du capital et je touche pour rémunération une avance sur dividendes par virement bancaire. le président a décidé tacitement de...

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A partir de quand les parts d'une sci dissoute n'existent-elles plus ?
Posée par Pseudo, il y a 4 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 3130 vues

A partir de quand les parts d'une sci dissoute n'existent-elles plus ? je pense que c'est "seulement" à partir du vote de validation de la liquidation ou à partir de dissolution +3 ans si rien ne se passe...

Répondre
 
Creation holding
Posée par MARIEANGEpERso, il y a 4 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2918 vues

Je suis president d'une sasu et je souhaite maintenant créer une société détenant des participations en totalité ou en partie afin d'être prêt à solliciter de nouveaux partenaires financiers et de...

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