Une question en droit bancaire ?

Ma mère a un compte cetelem par le biais de sa carte conforama. le plafond de crédit est de 3000 €. elle a fait 2 demandes de 500 € (1 en avril 2024 et 1 en aout 2024) en demandant des prélèvement de 46 €/mois pour le...

Un huissier a procédé à une saisie attribution hier de 3 925,78€. aujourd'hui je l'appelle en lui demandant de quoi il s'agit. il me précise qu'il n'a pas accès au dossier, qu'il ne peut pas me...

J ai eu une saisi attribution que puis je faire est ce que je peut les appeler pour avoir un arrangement avec l l'huissier ou bien trop tard merci...

Je vous explique voila il y a pas très longtemps vue que je cherche une alternance en comptabilité j’ai vu une offre sur facebook de travail j’ai postulé j’ai été contacter par deux hommes un part appelle et l’autre par mail dans...

Je viens de voir sur mon compte bancaire qu'il y a une saisie-attribution mais je n'en ai pas été informée. donc je ne sais pas à quoi ça correspond. je vais voir ma banque demain à l'ouverture, mais je voulais...

Je suis client d'une banque depuis un peu plus de 30 ans plusieurs conseiller sont venu et son reparti n'étant de mon côté pas trop dans l'intérêt d'être demander car ayant une routine qui ne me permet pas de...

Je me permets de vous écrire car j’ai perdu ma carte hier. j’ai fais opposition et contacter la banque ce matin , plusieurs paiements ont été réalisés. notamment 9,99e (que j’imagine sans contact ) et un paiement de 200e...

Pouvez vous svp me dire pour encaisser une remise de chèque de 80 000 euros sur mon compte si 60 jours est un délai légal l émetteur du chèque est débité depuis déjà plus de 10 jours et provisione le lcl m envoie une lettre avec...

Je voudrais souscrire un credit a ma banque.pour 5000eur. j ai un terrain agricole eu en donation de ma famille.pour une valeur de 16000eur.est ce que ma banque acceptera ce credit avec hypoheque du terrain...

Un huissier s’est présenté à notre domicile avec une injonction de payer une certaine somme sous 8 jours. cette injonction s’appuie sur une requête et une injonction de payer d’un tribunal datant d’octobre 2014 dont nous n’avions...

J'ai fait appel d'une décision rendu en début d'année concernant un dossier de surendettement par le tribunal administratif. l'appel a déjà été reporté et là ça a lieu jeudi. gros soucis mon avocat ne peut me...

J'ai eu tentative de saisie le 10 février mon solde etat de 547 euros donc inoperante nouvelle tenative le 9 mars solde du compte 609 euros et la blocage des 609 est ce normal...

J'ai recu le 30 novembre un avis de passage (dans ma boite a lettres alors que j'etais chez moi ) d'un huissier de justice ,une signification i p exécutoire avec commandement opposition +535 ainsi qu'une...

Un tiers saisi a t il le droit de remettre des fonds bloqués à un huissier sans une attestation de non recours ou de non opposition émis par le greffier..?...

J’ai contracté un crédit via la carte passe carrefour banque il y a plus de 15 ans et j’ai immédiatement eu des problèmes de remboursement. j’ai maintenant un huissier qui me réclame plus de 11 000 € et je...

J'aimerai savoir ce qu'est un historique de transaction. quels sont les risques encourus, quels sont les avantages et les inconvénients. dans quel cas utiliser ce genre de chose. merci...

J'ai deux prêts calculés sur 360 jours avec la banque populaire alsace souscrits 1er en juin 2011 débloqué octobre 2011 et 2ème souscrit juin 2011 débloqué mars 2012. le délais des 5 ans est-il respecté pour entamer des...

Une reconnaissance de dette de 2023 sous seing privee peut elle etre enregistree chez un notaire en 2025 pour mieux proteger le creancier et assurer ses arrieres en cas de difficultes avec l emprunteur ? merci pour votre reponse...

Je suis client d'une banque française depuis presque 25 ans, mais actuellement résident fiscal à l'étranger. mon conseiller bancaire m'a écrit pour m'informer qu'il est interrogé par son "service des...

Ma banque à perdus mon chèque et ce depuis le 15 novembre 2025 . j'ai le bordereaux de dépôt ainsi que la photocopie remis par la banque de celui-ci,que ma fournis la banque. il manquai pour que l'encaissement puisse être...

La banque m a tout saisi même la somme qu elle devait laisser les 650 eur j ai envoyé un recommandé a la banque cette dernière m explique grosso modo qu en cas de multiples saisies la somme que la loi leur impose n est plus...

Nous avons eu une saisi attribution (non effectif) par une société (dso capital ) pour une somme bien défini en détail. quelques semaines plus tard on reçoit un courriel de mcs & associés comme quoi q ils ont fusionne avec dso...

Je me suis fais pirater mon compte bancaire j ai porté plainte pour me faire rembourser et pourtant ma banque ne veux pas me rembourser .que dois-je faire merci...

Les banques peuvent elles prélever les mêmes agios pour une meme opération rejetée et représentées (en cr qui me concerne161 € en 30 jouts,) quel cse, quelle loi ou décret régissent ces frais financiers ? est ce que les virements...

Et merci pour l'intérêt que vous porterez à ma question : dans le cadre d'une démarche sincère d'achat et d'un désistement de ma banque actuelle pour suivre le montage initial. aucune autre banque ne souhaite...

Dans le cadre d'une action en justice auprès de ma banque émettrice des fonds et auprès de la banque en espagne réceptrice des fonds, afin de mettre en jeu leur responsabilité suite à un faux placement financier, pourriez-vous...

Divorcé depuis novembre 2015, la séparation des biens s'est déroulée 3 mois plus tard devant notaire. j'ai accepté de donner la maison achetée en commun à condition que mon ex-épouse prenne à son compte le restant du...

Dans l'éventualité ou l'assurance de mon prêt immobilier annulerai mon contrat et que la banque me demande de rembourser immédiatement les sommes dû est ce qu'il serait possible d'utiliser un pret personnel type...

Je voudrais savoir s'il est possible et quelles sont les démarches à suivre pour récupérer un contrat de crédit immobilier souscrit en 2005 sur 20 ans au crédit lyonnais et je continue toujours à rembourser ce prêt...

Je suis séparé depuis 1an de mon ex; je viens d'apprendre qu'elle est fichée; comme c'était un compte commun; malgrés que je n'y suis pour rien;je dois remboursé la moitié de ses dettes; elle ne veux pas...