Une question en droit pénal ?

A 16ans j'ai été arrêté pour transport illégal de stupéfiants en l'espèce de 620 grammes de cocaïne je suis passé devant le juge d'instruction qui m'a mis en mandat dépôt de quatre mois renouvelable deux fois...

J'ai porté plainte contre mon ex conjoint pour harcèlement. mon audience est prévu le 25 janvier 2019, or mon avocat vient de me signaler que la qualification pénale de harcèlement moral adoptée par le parquet vise seulement...

Voilà j'ai besoin d'aide s'il vous plaît... j'ai acheter une jument l'année dernière pour le mètre avec mes 2 autres chevaux dont un cheval non castré sur 4ha en collocation avec mon ancien voisine biensur...

Dans un cadre professionnel " transports en commun " je vais être amené à dresser des procès-verbaux et par conséquent mon employeur va faire une demande d'assermentation auprès du tribunal. j'ai été condamné il y a 27 ou...

J’ai porté plainte contre mon ex marié qui était violent pour violence et appels malveillants anonymes alors que j’étais mentalement fragile suite à mon licenciement,. après l’audition de mon ex mari qui a été auditionné librement...

Mon compagnon es récidiviste pour escroquerie il a été pris dans un delit d'escroquerie encore en sachant qu'il a 2 surcie il risque la prison...

Mon compagnon et moi-même avons volé aujourd'hui... dans un magasin. pour ma part du maquillage qui faisait en tout 34 euros et mon compagnon du lubrifiant et un crayon qui faisait en tout 14euros. vous avons été interpellé...

Mon oncle, vietnamien avec des difficultés de compréhension du français et pas de connaissances sur la législation française, a créée une entreprise (restaurant) avec une autre personne vietnamienne en octobre 2013 . pour cela, ils...

Mon fils s’étant séparer dans l’urgence de sa petite amie des affaires sont resté chez les parents de celle ci . ils estiment que mon fils leur doit de l’argent et par conséquent garde ses affaires en otage . quel recours légal y a...

Puis je avoir accès à mon dossier d'instruction (témoignages, pièces ...) maintenant que j'ai effectué ma "peine", le dossier étant fermé par le jap ? merci pour vos réponses...

J'ai été comdamne a 18 mois dont 6 ferme actuellement j'ai le bracelet je l enleve fin aout avec les remises aut et rps je laurai porte 4 mois sur les 6 et j'ai 3 ans de mise a l epreuve, ma question c que parmis les...

Je voulais savoir si je risquais de la prison ferme et une amende ? je connais le code pénal et ce que je risque. je me suis fait passer pour plusieur personne par internet mais aussi pour un faux professionnel de santé. je ferais...

Ayant été impliqué dans une affaire pour violence il y a un an j’aspire aujourd’hui a travailler dans le milieu aéronautique, ayant écopé d’un rappel a la loi suite a l’abandon de la plainte suis je toujours en mesure en de faire...

J'ai eu la visite des gendarmes qui m'ont demandé mon numéro pour me contacter car je cite une ancienne voisine le reproche des faits datant de 2019 , dois-je me rapprocher d'un avocat et si il y'avait une...

J'ai une soeur de décédé maintenant 1ans bientôt.. la pertie advers a reculer 3fois le tribunal a t'il le droit ou pas? sachent qu'il a tuer deux personne sur la route et qu'il avais de l'alcool dans le...

Je viens vers vous demander de l'aide car je me suis fait arnaqué par un faux profil sur un site d'escort. j'ai fait des virement par paypal, et j'ai pas eu de prestation, par contre elle/il contenue de me...

Un membre de ma famille (adulte) s'est fait prendre dans un monoprix pour vol à l'étalage. l'agent de sécurité lui a demandé de restituer les produits (alimentaires et hygiène, environ 100 euros). puis cet agent...

Lors d'1 procès au civil, la parie adversaire a été représentée par une avocate qui m'a bcp plue. aujourd'hui je dois aller au pénal avec la même personne. puis-je demander à son ex avocate de me représenter ? merci...

Je réitère ma demande d'aide concernant une situation qui m'engoise et me questionne. nous (moi, les parents de mon copain et sa soeur) avons été réveillé à 6h du matin par la police qui venait chercher mon copain qui est...

Ma question va peut-être vous paraître incongrue. et vous faire sourire. mon avocat est très présent pour moi dans une période compliquée, de très bons conseils, un travail énorme fournit.... bref un très bon avocat. puis-je me...

Le juge d application des peine veut me voir en débat contradictoire pour envisager un aménagement peine si ces refuse esque je serai incarcéré de suite merci...

Mon fils a contesté un avis d'amende forfaitaire delictuelle de 150€ et à payer la consignation de 200€. il souhaite annuler sa constestation d'amende, et ne payer que l'avis d'amende...

Maître, quel est le délai maximum lors d'une audience au tribunal judiciaire pour recevoir la notification de jugement à son domicile le courrier sous pli recommandé...

Est ce que mon ex conjoint peut ne plus payer de pension parce que je suis remariée...

Mon fils vient de terminer ces etudes ( il a 24 ans) et est rentré dans l'école de police qui dure un an, avec un salaire de 1300? environ et un logement fourni . je verse actuellement à mon ex-épouse la pension le concernant . j'ai...

Je vis en france exactement sur paris depuis 17 ans exactement. j'ai été contrôlé en mars 2014 par la bac du 16em arrondissement pour possession et usage de stupéfiants un peu moins de 2 grammes 1,7g exactement. sans j'ai...

Je me permets de vous contacter car j'ai un problème de conscience par rapport à un avocat que j'ai sollicité. en effet, celui ci pour un accompagnement en crpc pour le 08/12/2020 m'a proposé une facturation au...

En.avril 2018 j ai taper sur ma mere violence sur ascendant et j ai ete en garde a vue ou il.m.on.prix en photo mais pas fait de test adn. je suis passer en octobre 2018 devanr le juge et j ai u 3 mois avec surcis et aujour d hui j...

Une personne peut-elle déposer plainte contre une personne nommément identifiée pour des faits qui ne la concerne pas, dont elle n'est pas elle-même victime et qui sont le fruit de sa propre supputation ? cette plainte...

J'ai déposé une plainte pour viol qui a eu lieu il y a 15ans. je regrette car l'enquête qui est en court fait que mon entourage est appelé un à un. or personne n'est au courant de l'histoire. moi qui voulait...