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Falsification par un operateur de gaz
Posée par CORAIN, il y a 4 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par CORAIN - 2536 vues

Il m'arrive une situation ubuesque avec grdf, en règlement d'un complément de facture qu il me restait a leur devoir, 164.92e, quelq'un de chez eux , a falsifier mon chéque en rajoutant un deux en lettre...

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Maître DAUSSE
 
Besoin d'aide pour renseignement
Posée par Bibola, il y a 4 mois dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1338 vues

Je vous explique la situation, j'ai volé et le vigile après que j'ai passé la caisse m'a emmené dans une pièce privé du magasin pour restituer les articles volés, il m'a demandé ma carte d'identité...

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Maître MONESTIER
 
Peut on se retourner contre une personne pour diffamation
Posée par Mimi, il y a 2 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2621 vues

Mon épouse a porter plainte contre moi pour violences conjugales physique et psychologique en décembre. j'ai été placé en garde à vu 24h. de sa elle a eu une ordonnance de protection. je vois mes enfants dans un centre. je suis...

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Maître DAUSSE
 
Audition libre ou garde à vue
Posée par Lea, il y a 3 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2361 vues

Comment savoir suite à un courier de convocation reçu pour une audition, si c’est une audition libre ou sous le régime de la garde à vue ?...

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Maître Nicolet
 
Avis google avocat dévoile identité client
Posée par Jean-Luc, il y a 4 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bibish - 4643 vues

J’ai laissé un avis sur la page google d’un ancien conseil afin de partager mon expérience. il a ensuite répondu à mon avis en mentionnant mon identité. a t-il le droit de dévoiler ainsi l’identité d’un ancien client publiquement...

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Maître DAUSSE
 
Abus de pouvoir huissier de justice
Posée par Voirtout, il y a 9 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lily - 23003 vues

Un huissier de justice m'a obligé de lui verser ma dette en 3 fois, il s'agit pour lui du délai maximum pour régler l'affaire et il a refusé de m'accorder un échelonnement au dela de 3 fois. j'ai écrit à la...

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Gutierrez
 
Apel du spip
Posée par Alsl, il y a 1 an dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1922 vues

J'ai le spip qui m'a appeler concernant l'aménagement de peine de mon conjoint et ma donner rendez vous cher moi a quoi sert se rendez vous s'il vous plais en sachant qu'il m'a appeler et que mon...

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la réponse de
Maître BENOIT
 
Un policier porte plainte contre moi pour diffamation
Posée par Joelle Fraisse, il y a 6 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Joelle Fraisse - 6949 vues

Un policier a acheté une voiture d'occasion à un ami ( qui n'est pas français et vulnérable) à qui il a fait croire qu'il s'occupait de faire changer la carte grise. il dit avoir prêté la voiture à sa sœur qui a...

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LAFITTE
 
Naturalisation et taj inaccessible lors des enquetes administratives
Posée par 34000, il y a 3 jours dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 615 vues

J'ai demandé l'effacement du taj et j'ai obtenu une mention rendant le fichier inaccessible lors des enquetes administratives. j'ai été poursuivi pour 3 infractions differentes au début, finalement une seule...

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Maître BELIGHA
 
Expertise judiciaire preuve
Posée par antoine Lh, il y a 4 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2540 vues

Chers avocats, j'ai une expertise judiciaire d'une autre procédure, est-ce que je peux utiliser cette pièce, ou n'a pas de valeur ? merci d'avance de vos réponses. dans l'attente...

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Maître Minier
 
Mentir pour coucher = viol?
Posée par Padmé14, il y a 5 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lucasssssss - 8431 vues

J'aimerai savoir si l'on dit que l'on est célibataire alors que l'on est en couple/marié pour coucher avec quelqu'un, cela peut il être qualifié légalement de viol par surprise? pareil sur le fait de mentir...

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Maître Mouci
 
Témoignages en appel
Posée par allanrobeco, il y a 9 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par allanrobeco - 6907 vues

Je viens d'avoir une réponse concernant mon audience en appel. j'aurai du envoyer envoyer le témoignages en ma possession 15 jours à l'avance ce que j'ignorais. y a t-il une possibilité de différer...

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Maître de Almeida Costa
 
Porter plainte
Posée par mure, il y a 4 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2881 vues

Je souhaiterais porter plainte pour agressions sexuelles les faits se sont déroulés entre 1996 et 1998, j'ai actuellement 40 ans, le délai de prescription est de 30 ans à compter de la majorité mais les faits se sont déroulés...

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Phosys
 
Avocat obligatoire ou pas
Posée par so, il y a 9 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par so - 6013 vues

Je passe en crpc dans 1 semaine mais sans avocat est ce important ou pas ?...

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Maître de Almeida Costa
 
Violences conjugale
Posée par Amandine, il y a 8 mois dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1377 vues

Mon mari m'as bousculer et frappé lorsqu'il est rentré de sa soirée bien arrosé j'ai eu des ematomes ect et donc j'ai pris plusieurs photos. j'ai pardonné je lui ai dis que si il recommençait à boire je...

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Maître ABECASSIS
 
Dem
Posée par Isa1929, il y a 7 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Isa1929 - 6649 vues

Mon ami viens d être incarcérer le12 décembre pour correctionnelle est ce que il peut avoir des remises de peine il a pris 14 mois...

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la réponse de
Maître DIOP
 
Comment poursuivre quelqun en justice pour qu'il paye sa quote part d'une dette
Posée par perrine83, il y a 4 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2454 vues

J'aimerais savoir pourquoi le créancier ne se retourne pas contre l'autre personne j'aimerais qu'il paye la moitie de sa dette quelle procédure à faire? merci à vous cordialement...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Annulation contestation amende après paiement consignation
Posée par chrichri36, il y a 3 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pclt1234 - 4169 vues

Mon fils a contesté un avis d'amende forfaitaire delictuelle de 150€ et à payer la consignation de 200€. il souhaite annuler sa constestation d'amende, et ne payer que l'avis d'amende...

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Lefebvre
 
Les avocats nommés au titre de l'aide juridictionnelle
Posée par Emylisa, il y a 8 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Aksel - 10623 vues

Je viens en urgence vous exposer mon problème. bénéficiant de l'aide juridictionnelle totale, les 6 avocats nommés successivement par le barreau refusent de m'assister pour des motifs peu crédibles, comme j'ai connu...

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Maître de Almeida Costa
 
Report audience violences conjugales
Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2554 vues

Je devais etre jugé la semaine derniere pour violences conjugales , la seance etant surchargée , l'audience à été reportée à mars 2025 , par ailleurs etant sous controle judiciaire interdiction de contact et de...

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Maître Cassé
 
Classement sans suite car irresponsable au moment des faits
Posée par Oria, il y a 3 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître TANGALAKIS - 2531 vues

J’ai fait l’objet d’une tentative d’homicide par mon ex conjoint après la gardé à vue il est passé en psychiatrie ,le dossier a été classé sans suite car irresponsable au moment des faits est ce que ca apparaît sur son casier ? il...

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Maître DAHAN
 
Avis de classement à auteur ? reouverture dossier
Posée par Pseudo, il y a 4 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nicois066 - 6695 vues

J’ai eu affaire à la gendarmerie pour l’affaire d’un viol sur mineur en 2017 voir 2018 j’ai été entendu par la gendarmerie j’y ai passé de 9h à 18h le soir, puis en 2019 j’ai reçu une lettre du tribunal de grande instance de nice...

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Maître DAUSSE
 
Menaces et harcèlement provenant de l'ex femme de mon conjoint. que peut-on faire ?
Posée par Anonyme, il y a 9 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par djam - 17820 vues

L'ex de mon conjoint qui est séparé depuis 3 ans et avec laquelle il a une fille, lui envois des menaces depuis plusieurs jours de type" tu paieras" tous les jours la même phrase. et aujourd'hui le conjoint de celle ci...

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Maître de Almeida Costa
 
Coucher avec une mineur
Posée par Roodster, il y a 8 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par chataindu24 - 12710 vues

Je viens une situation extrêmement difficile, j'ai rencontré une fille qui ma dit quelle étais majeur il ya 2mois environ. on a bien sympathisé, puis 2 semaine après notre 1er rencontre on s'était organisé une soirée...

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Maître de Almeida Costa
 
Mon ancien avocat est malhonnête
Posée par Tyflo7, il y a 4 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tyflo7 - 3323 vues

Suite à ma décision de le dessaisir de la gestion de mon affaire pour son inaction, mon ancien avocat me réclame une facture de près de 2400€ ht de frais divers. hors, j’estime que, non seulement ces frais sont abusifs, mais...

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Maître DAUSSE
 
Stupéfiant
Posée par Marjo95, il y a 5 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marjo95 - 5088 vues

Actuellement pour une personne en mandat de dépôt déjà 4mois puis je faire une demande de libération avec une atestation du travail comme quoi il on besoin de lui, pour une affaire de stupéfiant bornage téléphone. cordialement merci...

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Maître DAUSSE
 
Condamnation
Posée par mandou, il y a 10 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mandou - 5743 vues

J'ai reçu un appel dodu commissariat pour le dire de passer chercher un jugement ou j'ai été condamnée à 3 mois de prison avec surci pour une affaire de 2011.j'aimerai savoir pourquoi ont ne le l'envoie...

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la réponse de
Maître FITAS
 
Bonjour,
Posée par Nova nova, il y a 2 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nova nova - 1421 vues

Mon conjoint m’a bousculer pendant une dispute les gendarmes on intervenu, j’ai été auditionner avec mes enfants. je n’es pas souhaiter porter plainte et mon conjoint a reçu une convocation et lui on dit qu’il...

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la réponse de
Maître FARRAJ
 
Bracelet électronique contestation
Posée par Perle63*, il y a 1 an dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ulysse - 3139 vues

J’ai été condamné par le tribunal à un an de prison en 2021 . en janvier 2023 , je vois la jap pour le bracelet électronique. en février 2024 , je reçois une notification du tribunal pour que je me présente au centre de semi...

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Maître Cassé
 
Demande de report pour comparaître libre
Posée par Bogosse39, il y a 1 an dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bogosse39 - 1592 vues

Je suis. incarcéré actuellement pour une affaire on me renmene une autre affaire ou suis en contrôle judiciaire qui sera jugé à deux mois de ma libération. c est dans un peu plus de 4 mois est-ce que je peu demander un renvoi pour...

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Maître Cassé
 
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