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Contact victime auteur durant contrôle judiciaire Posée par Alexis, il y a 9 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mumufafa - 14585 vues Vue que je suis mis en examen par le juge d'instruction, et ue je fais tout pour prouver que je dis la vérité et que la victime ment, et que malgré mon contrôle judiciaire qui stipule l'interdiction d'entrer en... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Expulsion Posée par batins, il y a 8 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6679 vues Mon bailleur m'a menace d'expulsion car j'ai des loyers impayes j'ai un dossier de surendettement... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Vol a l´étalage Posée par Jaibesoindaide, il y a 4 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jaibesoindaide - 3135 vues J’ai voler pour 18€, on m’a demander mon adresse mon nom prénom etc... je voulais savoir à quoi sert cette feuille, j’ai du la signer. qu’est-ce que je risque ? je n’en suis pas partie au commissariat je suis juste rester dans la... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Casier judiciaire Posée par Poiuy, il y a 2 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1958 vues J’ai un procès verbal de convocation à une audience de notification d’ordonnance pénal en octobre 2022. j’aimerai savoir si les fait sont déjà inscrit dans mon casier judiciaire ( mon casier étant vierge avant cette convocation) ou... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Interdiction de se voir Posée par S, il y a 1 an dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par denis - 1987 vues Mon copain a une interdiction de rentrer en contact avec moi suite à des violences envers lun et l’autre et malgré sa on arrive pas à se détacher et donc nous nous voyons depuis le 13 août 2023 avec ce contrôle et aujourd’hui j’ai... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Mise en application de la peine Posée par Jojo, il y a 3 mois dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Jojo - 893 vues J'ai été jugé le deux avril 2025 a une une peine de 4 mois d'emprisonnement aménagée sous surveillance électronique avec exécution provisoire mais le procureur m'a dit que j'aurais le bracelet sous cinq jours et... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Détention de stupéfiants pour consommation personnel Posée par Loulou12, il y a 6 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Loulou12 - 6542 vues Hier , j?ai été contrôlé par la gendarmerie, j?avais en ma possession 3 grammes de cannabis, j?ai été interrogé puis je suis reparti. j?ai vraiment peur de ce qu?il vas m?arriver je n?es jamais eu de problème avec la justice et... Consulter la réponse deMaître Cabinet Fingerhut |
Bracelet électronique Posée par Sev Jf56, il y a 1 an dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2309 vues Est-ce que je peux faire appel pour le report d un bracelet électronique... Consulter la réponse deMaître Zerbib |
Violence conjugale Posée par Satsuki, il y a 2 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Satsuki - 2089 vues Je vous contacte suite à une injonction d'éloignement pour moi. mon compagnon est interdit de m'approcher pendant 3 mois pour violence conjugale. je n'ai pas porter plainte mais il a une date pour le tribunal. il est... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Peut on répondre aux réquisitions d'un procureur adjoint ? Posée par lumiere, il y a 6 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par RGPD - 5013 vues J'ai reçu les réquisitions du procureur adjoint (je suis partie civile), rien ne dit que l'on peut faire des observations, pourtant elles seront nécessaires, surtout si après j'ai encore du négatif, malgré toutes les... Consulter la réponse deMaître Langomazino |
Enquête de moralité permis de visite Posée par Andrea, il y a 7 mois dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1878 vues Voilà mon conjoint est incarcéré et j’ai fait une demande de permis de visite je viens de recevoir une lettre demande la directrice de la prison qui m’informe qu’il va y avoir une enquête de moralité et j’aimerais savoir en quoi... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Rappels à la loi Posée par Le boxeur, il y a 5 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Le boxeur - 6047 vues J aimerais savoir ou faut t il écrire pour enlever de mon dossier les rappels à la loi. j étais mineur pendant les fait et apparemment nous pouvons faire une demande pour effacer de mon dossier. j'ai passé mon concours de ads... Consulter la réponse deMaître MILI |
Urgent : est t'il possible de rallonger une peine ? Posée par Angelie, il y a 6 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Angelie - 5540 vues Mon conjoint a été incarcéré pour violence a mon egard, seulement , j'ai aussi été témoin de violence venant de sa par envers une autre personne . j'ai récemment été contacté par la police qui veut m'auditionner en... Consulter la réponse deLAFITTE |
Violence conjugale 2 plaintes Posée par Laurie, il y a 4 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chloé - 3275 vues J'ai porté une 1ère plainte contre mon mari il à était interdit de me contacté mais quand même on est rentré en contact. il m'a frappé encore suite à son alcoolémie . j'ai porté une 2ème plainte et là il est à la... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Correctionnelle Posée par François, il y a 7 mois dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 7 mois par François - 2423 vues Énième message je m en excuse car déjà eu avis d avocats ici. malgré ce que l on m a dit j ai énormément peur de la prison. les avocats de ce site me dise étant primo sans antécédent je n'irai pas en prison. jai du mal à m... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Ma plainte pénale pour insulte par un chauffeur de la commune est rejetée Posée par Ambalarano, il y a 3 semaines dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Ambalarano - 768 vues Ma plainte pénale pour insulte (va te faire enc.... )dans la rue, devant mes enfants mineurs, par un chauffeur de la commune, est rejetée par un policier, qui m'indique que je dois saisir la justice civile. le policier... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Quand peut t’il prétendre à la sorti Posée par Enzoteo070109., il y a 1 an dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1865 vues Cela fait 1 an que mon fils es en mandat de dépôt pour accident de la route homicide involontaire quand pourrais t’il sortir de la maison d’arrêt merci beaucoup... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Maltraitances sur enfants, inactivité des services sociaux... comment agir ? Posée par titite58, il y a 9 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par titite58 - 10762 vues Je voudrais savoir si une plainte est recevable pour maltraitance sur un enfant 8 ans après les fait ? la personne en question c'est vue retirer son enfant par les services sociaux pendant 6ans , mais a se jour son enfant lui... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Que risque une personne qui ne ses pa présenter a une convocation au tribunal Posée par Bamby, il y a 2 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bamby - 2477 vues Bjr une personne en situation irrégulière a été condamnée plusieurs fois et a pris de la prison . pour tentatif de vol mais la dernière convocation au tribunal il ne ses pa présenter que risque t il svp... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Question au sujet d'une condamnation et l'effacement du casier Posée par Choppung, il y a 9 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Soso93 - 14054 vues A l'âge de 19ans j'ai commis un petit delit , petit vol dans un magasin pour un butin de moins de 10 euros,erreur de jeunesse, mais après un dut et une licence je souhaite m'orienter dans le domaine de la banque... Consulter la réponse deMaître BARDY |
Aide juridictionnelle Posée par Pepette1970, il y a 1 an dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 2060 vues Mon fils a été incarcere donc j'ai dû faire appel à un avocat celle ci accepte bien l aide juridictionnelle mais ne m'a jamais proposé de faire la demande mais à ma grande surprise mon fils reçoit 4 mois après comme quoi... Consulter la réponse deMaître MICHEL |
Plainte contre attouchements sexsuel sur mineurs Posée par Minou, il y a 9 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Minou - 9243 vues Est il possible de retirer une plainte ? est-ilpossible de retirer mentionné sur la plainte ?... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Délai réponse levée mise d’éloignement Posée par Valentine, il y a 1 an dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Choco - 3331 vues Voilà maintenant 1 an et 6 mois que nous sommes en mise d’éloignement du moins que mon conjoint a interdiction de m’approcher de moi et de mon domicile. nous avons été convoquer le 20 septembre 2022 au tribunal à cause des faux... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Arnaqué pour l'achat d'un téléphone sur internet, entre particulier que dois-je faire ? Posée par nass, il y a 10 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Webmaman - 6994 vues J'ai acheté un téléphone sur internet à un particulier. j'ai effectué un virement et il m'a envoyé le téléphone. la transaction a bien été réalisé. je suis resté en contact avec la personne car elle semblait honnête... Consulter la réponse deMaître LABERGERE-MENOZZI |
Colocation : caméra espion dans ma chambre Posée par Agena77, il y a 2 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3284 vues Je vis actuellement en colocation et je souhaiterais installé une voir plusieurs caméra espion (plus micro) dans ma chambre, car mes proprio rentrent dans nos chambres sans autorisation et sans notification. ils ont mis une clause... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Violation de mes données personnelles Posée par Wad01, il y a 6 mois dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1000 vues Mon ex conjointe lors de notre séparation m a subtilisé sans mon consentement mon casier judiciaire volet numéro 3 ainsi que mon effacement au taj ,elle la remise dans le cadre d une procédure au juge des affaires familiales qui... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Que se passe-t-il lorsqu'on fait opposition à un jugement par défaut ? Posée par rostom14, il y a 8 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Bada - 16630 vues A ce jour j'ai pris connaissance par le biais d'une signification d'un jugement par défaut a mon encontre qui des lors est susceptible d'opposition . ma question est la suivante . si je fais opposition à ce... Consulter la réponse deMaître PRIEUR |
Recuperation argent liquide saisi suite garde à vue Posée par BekBek95, il y a 5 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 13730 vues J'étais en garde à vue pour détention de stupéfiants et usage et aussi acquisition, une perquisition à eu lieu à mon domicile au cours duquel les gendarmes ont trouvé une assez forte quantité de cannabis. les gendarmes ont... Consulter la réponse deMaître SABILELLAH |
Les conséquences après un jugement de viol. Posée par Lolotte, il y a 4 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lolotte - 2589 vues J’écris car j’ai porté plainte contre mon ex il y a un pour viol, j’ai retiré ma plainte deux semaine après car j’ai agit suite à un appel avec mon père. je sais que je n’étais pas consentante de vouloir couchez avec lui mais je ne... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Peine de prison Posée par You3111, il y a 1 an dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par You3111 - 1709 vues J’étais amoureux d’une fille je l’ai appelle 61 fois avec mon téléphone il ont considère ça comme de harcèlement et aussi j’ai voulut dessert les roue de ça voiture pour me venger d’elle mais j’ai fais marche arrière mais... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
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