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Achat voiture volée
Posée par Lucas, il y a 3 ans dans Pénal
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 8486 vues

Je me présente à vous suite à mon affaire concernant un véhicule que j’ai acheté en août 2021, auprès d’un particulier, voulant faire la carte grise j’ai eu besoin du code cession de l’ancien propriétaire, qui m’annonce que la...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Avocat gratuit
Posée par syl, il y a 9 ans dans Pénal
10 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7347 vues

Y aurait il un avocat sur roanne 42 qui pourrait minsister gratuitement ( car ne peux pas payer) en crpc? le 1er decembre...

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Maître de Almeida Costa
 
Puis je recuperer mon autorite parentale
Posée par Emmanuelle 83, il y a 5 ans dans Pénal
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cynthia - 5214 vues

Je suis maman d'un petit garcon de 4ans et 6mois et on m'a dechu de mon autorite parentale lorsqu'il avait 2ans et demi . pensez vous que je peux faire une demande aupres du tribunal pour recuperer mes droits ? merci...

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Maître DAHAN
 
Sursis probatoire
Posée par Lolo, il y a 9 mois dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2702 vues

J ai été condamner à 1 ans avec sursis probatoire et celui ci arrive à sa fin le 26 novembre. ma conseillère spip m'a dit que la juge était bien favorable à l archivage de la mesure qui arrivera à échéance le 26 novembre.cela...

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Maître BENOIT
 
Contact victime auteur durant contrôle judiciaire
Posée par Alexis, il y a 9 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mumufafa - 14742 vues

Vue que je suis mis en examen par le juge d'instruction, et ue je fais tout pour prouver que je dis la vérité et que la victime ment, et que malgré mon contrôle judiciaire qui stipule l'interdiction d'entrer en...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Expulsion
Posée par batins, il y a 8 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6748 vues

Mon bailleur m'a menace d'expulsion car j'ai des loyers impayes j'ai un dossier de surendettement...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Vol a l´étalage
Posée par Jaibesoindaide, il y a 5 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jaibesoindaide - 3184 vues

J’ai voler pour 18€, on m’a demander mon adresse mon nom prénom etc... je voulais savoir à quoi sert cette feuille, j’ai du la signer. qu’est-ce que je risque ? je n’en suis pas partie au commissariat je suis juste rester dans la...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Casier judiciaire
Posée par Poiuy, il y a 3 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2005 vues

J’ai un procès verbal de convocation à une audience de notification d’ordonnance pénal en octobre 2022. j’aimerai savoir si les fait sont déjà inscrit dans mon casier judiciaire ( mon casier étant vierge avant cette convocation) ou...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Interdiction de se voir
Posée par S, il y a 1 an dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par denis - 2093 vues

Mon copain a une interdiction de rentrer en contact avec moi suite à des violences envers lun et l’autre et malgré sa on arrive pas à se détacher et donc nous nous voyons depuis le 13 août 2023 avec ce contrôle et aujourd’hui j’ai...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Mise en application de la peine
Posée par Jojo, il y a 5 mois dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Jojo - 999 vues

J'ai été jugé le deux avril 2025 a une une peine de 4 mois d'emprisonnement aménagée sous surveillance électronique avec exécution provisoire mais le procureur m'a dit que j'aurais le bracelet sous cinq jours et...

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BELIGHA
 
Détention de stupéfiants pour consommation personnel
Posée par Loulou12, il y a 6 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Loulou12 - 6664 vues

Hier , j?ai été contrôlé par la gendarmerie, j?avais en ma possession 3 grammes de cannabis, j?ai été interrogé puis je suis reparti. j?ai vraiment peur de ce qu?il vas m?arriver je n?es jamais eu de problème avec la justice et...

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Maître Cabinet Fingerhut
 
Récidiviste ou pas
Posée par patou, il y a 1 mois dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 1 mois par patou - 606 vues

En octobre 2018, j'ai été contrôlée avec un taux d'alcoolémie au dessus de la moyenne. je suis passée devant le tribunal en avril 2019 et condamnée à 5 mois de prison avec sursis, annulation du permis car j'étais en...

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la réponse de
BELIGHA
 
Bracelet électronique
Posée par Sev Jf56, il y a 1 an dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2358 vues

Est-ce que je peux faire appel pour le report d un bracelet électronique...

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Maître Zerbib
 
Violence conjugale
Posée par Satsuki, il y a 2 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Satsuki - 2134 vues

Je vous contacte suite à une injonction d'éloignement pour moi. mon compagnon est interdit de m'approcher pendant 3 mois pour violence conjugale. je n'ai pas porter plainte mais il a une date pour le tribunal. il est...

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Maître DIARRA
 
Peut on répondre aux réquisitions d'un procureur adjoint ?
Posée par lumiere, il y a 6 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par RGPD - 5149 vues

J'ai reçu les réquisitions du procureur adjoint (je suis partie civile), rien ne dit que l'on peut faire des observations, pourtant elles seront nécessaires, surtout si après j'ai encore du négatif, malgré toutes les...

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Maître Langomazino
 
Enquête de moralité permis de visite
Posée par Andrea, il y a 8 mois dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2029 vues

Voilà mon conjoint est incarcéré et j’ai fait une demande de permis de visite je viens de recevoir une lettre demande la directrice de la prison qui m’informe qu’il va y avoir une enquête de moralité et j’aimerais savoir en quoi...

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BELIGHA
 
Rappels à la loi
Posée par Le boxeur, il y a 5 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Le boxeur - 6127 vues

J aimerais savoir ou faut t il écrire pour enlever de mon dossier les rappels à la loi. j étais mineur pendant les fait et apparemment nous pouvons faire une demande pour effacer de mon dossier. j'ai passé mon concours de ads...

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Maître MILI
 
Urgent : est t'il possible de rallonger une peine ?
Posée par Angelie, il y a 7 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Angelie - 5646 vues

Mon conjoint a été incarcéré pour violence a mon egard, seulement , j'ai aussi été témoin de violence venant de sa par envers une autre personne . j'ai récemment été contacté par la police qui veut m'auditionner en...

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LAFITTE
 
Violence conjugale 2 plaintes
Posée par Laurie, il y a 4 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chloé - 3366 vues

J'ai porté une 1ère plainte contre mon mari il à était interdit de me contacté mais quand même on est rentré en contact. il m'a frappé encore suite à son alcoolémie . j'ai porté une 2ème plainte et là il est à la...

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Maître DAHAN
 
Correctionnelle
Posée par François, il y a 9 mois dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 9 mois par François - 2532 vues

Énième message je m en excuse car déjà eu avis d avocats ici. malgré ce que l on m a dit j ai énormément peur de la prison. les avocats de ce site me dise étant primo sans antécédent je n'irai pas en prison. jai du mal à m...

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Maître DIARRA
 
Ma plainte pénale pour insulte par un chauffeur de la commune est rejetée
Posée par Ambalarano, il y a 2 mois dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Ambalarano - 899 vues

Ma plainte pénale pour insulte (va te faire enc.... )dans la rue, devant mes enfants mineurs, par un chauffeur de la commune, est rejetée par un policier, qui m'indique que je dois saisir la justice civile. le policier...

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la réponse de
BELIGHA
 
Quand peut t’il prétendre à la sorti
Posée par Enzoteo070109., il y a 1 an dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1925 vues

Cela fait 1 an que mon fils es en mandat de dépôt pour accident de la route homicide involontaire quand pourrais t’il sortir de la maison d’arrêt merci beaucoup...

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Maître Cassé
 
Penal
Posée par marco87, il y a 1 mois dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 668 vues

Je me permets de vous écrire afin d’obtenir des précisions concernant ma situation pénale actuelle. je suis actuellement sous surveillance électronique (bracelet), pour une peine de trois mois qui arrive à échéance le 6 août 2025...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Maltraitances sur enfants, inactivité des services sociaux... comment agir ?
Posée par titite58, il y a 9 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par titite58 - 10853 vues

Je voudrais savoir si une plainte est recevable pour maltraitance sur un enfant 8 ans après les fait ? la personne en question c'est vue retirer son enfant par les services sociaux pendant 6ans , mais a se jour son enfant lui...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Que risque une personne qui ne ses pa présenter a une convocation au tribunal
Posée par Bamby, il y a 3 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bamby - 2598 vues

Bjr une personne en situation irrégulière a été condamnée plusieurs fois et a pris de la prison . pour tentatif de vol mais la dernière convocation au tribunal il ne ses pa présenter que risque t il svp...

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la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
Question au sujet d'une condamnation et l'effacement du casier
Posée par Choppung, il y a 9 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Soso93 - 14234 vues

A l'âge de 19ans j'ai commis un petit delit , petit vol dans un magasin pour un butin de moins de 10 euros,erreur de jeunesse, mais après un dut et une licence je souhaite m'orienter dans le domaine de la banque...

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la réponse de
Maître BARDY
 
Aide juridictionnelle
Posée par Pepette1970, il y a 1 an dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 2104 vues

Mon fils a été incarcere donc j'ai dû faire appel à un avocat celle ci accepte bien l aide juridictionnelle mais ne m'a jamais proposé de faire la demande mais à ma grande surprise mon fils reçoit 4 mois après comme quoi...

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la réponse de
Maître MICHEL
 
Plainte contre attouchements sexsuel sur mineurs
Posée par Minou, il y a 9 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Minou - 9359 vues

Est il possible de retirer une plainte ? est-ilpossible de retirer mentionné sur la plainte ?...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Délai réponse levée mise d’éloignement
Posée par Valentine, il y a 2 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Choco - 3495 vues

Voilà maintenant 1 an et 6 mois que nous sommes en mise d’éloignement du moins que mon conjoint a interdiction de m’approcher de moi et de mon domicile. nous avons été convoquer le 20 septembre 2022 au tribunal à cause des faux...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Arnaqué pour l'achat d'un téléphone sur internet, entre particulier que dois-je faire ?
Posée par nass, il y a 10 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Webmaman - 7066 vues

J'ai acheté un téléphone sur internet à un particulier. j'ai effectué un virement et il m'a envoyé le téléphone. la transaction a bien été réalisé. je suis resté en contact avec la personne car elle semblait honnête...

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Maître LABERGERE-MENOZZI
 
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