Je n'habite pas votre région mais si vous pouvez me conseiller, c'est pas de refus !
J'ai un avocat qui gère le JAF pour les enfants, je pense qu'elle va prendre le pénal également.
Pour faire bref : la soustraction de mineur par ascendant avec violence a été requalifiée en atteinte à l'éducation parentale et contentieux parental sur l'exercice parental. Je sais pas ce que ça veut dire...
Les violences conjugales sont requalifiées en violences sur conjoint et mineur de moins de quinze ans.
Il risque quoi comme sanction ? Il est fonctionnaire.
il y a 6 ans