Mon ex-femme a été violée par son gynécologue en 2009 à vendôme. après 12 ans d'instruction, le gynécologue a été condamné à 6 ans de prison ferme par la cour d'assises de blois en juillet 2021. il a fait appel et... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Je viens de lire sur "service -public.fr dans recours de la victime: qu'il existe un délai de 3 ans à partir ou l'intéresssé dispose des elements pour constater le detournement ou la dissipation de ses biens pour déposer... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Renseignements Posée par Sasa, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par jeje - 1594 vues Voilà mon conjoint a interdiction de contact avec moi pendant 1 an jusqu'au 3 octobre 2023 mes il a fait son stage de responsabilisation de 2 jours en mars 2023 ses la première fois que sa lui arrive il jamais eu de cassier... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Il y a trois ans, j’ai eu un problème avec ma ex-femme , et le tribunal m'a condamné à trois mois de prison avec sursis, et deux ans d'interdiction de l'approcher et cinq ans pour que mon nom reste à la police. je... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Escorte Posée par Jcv80, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jcv80 - 3818 vues J ai conctacte escorte sur internet par message c étais un duo !! j ai envoyé ( faites vous des déplacements merci) on m'a répondu ( c est la police nationale vous recevrez à domicile une amende pour... Consulter la réponse de
Maître NAISSEH |
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Stups Posée par Catherine, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Catherine - 8420 vues 1ere fois pour trafic de stup, que risque t il ? sans rien a la perquisition... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J’ai été convoqué pour vol et escroquerie. j’ai trouver une carte bancaire que j’ai utiliser en ligne et j’ai été convoqué par la gendarmerie à qui j’ai menti au 1er audition et je pense qu’il on tout pour m’accuser je compte leurs... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Un motif Posée par Din, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Din - 4320 vues Est-ce que vous pouvez me aider pour un motif comment je peux enlever le bracelet électronique. merci... Consulter la réponse de
Maître CAMPAGNE |
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Que risque un adulte de 47 ans, accusé d'agression sexuelle sur une cousine, alors qu'il avait 15 ans et la cousine 11 ans. merci pour votre réponse... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je etais condamné a 8 mois de prison avec sur surcis avec 2 ans de mise a l'épreuve. j'ai respecté toute les conditions que la juge ma ordonné de faire mais je n'est jamais eu aucun suivie ni courrier de la part du... Consulter la réponse de
Maître OSSOGO |
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Cela fait maintenant 2 ans que j’ai déposé plainte pour agression avec 18jours d’itt. j’ai fait plusieurs relances par courriers, mails, appels et j’ai mon avocat aussi qui me fait. cependant mon dossier est toujours en cours et... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Contester une audition Posée par Nini, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nini - 1984 vues Est il possible de contester une audition faite en garde a vue car jetai sous la choc et les policiers m ont manipuler et menti... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Vol à l’étalage Posée par Fab, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fab - 2453 vues Je me suis fais prendre pour vol a l’étalage aujourd’hui. contexte: je suis allé dans un magasin dans lequel je suis aller voler à plusieurs reprise, en voulant sortir du magasin je me suis fait interpellé par le caissier qui m’a... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Conseils Posée par Seb, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Seb - 6798 vues Je suis convoqué et mis en examen pour un itt de 5 jours...je viens de prendre un avocat..une fois que ce dernier a récupéré mon dossier ou mon affaire au tribunal je dois le revoir pour qu il me.donne des conseils? ou qu il me dise... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'ai créé un site internet mettant en avant des investissements ou société d'investissement ( dont je ne suis pas responsable ) en vue de promouvoir leur service pour gagner de l'argent via leur système... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je suis un consommateur de cbd (cannabis light), je consomme chez moi sans déranger personne, depuis quelques mois. j'ai déjà été condamné auparavant pour usage et cession de produits stupéfiants (cannabis) il y a trois ans... Consulter la réponse de
Maître AMANOU |
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J'ai une audience en pénale j'ai été jugé coupable j'ai fait appel la partie adverse demande une grosse somme d'argent j'aimerais savoir si je dois payer cette grosse somme d'argent et j'ai une... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Nous avons été convoque devant la gendarmerie le 18 octobre 2023 avec mon conjoint .les gendarmes m'ont montré des messages ,ils m'ont est ce que c'est vous qui a écrit ces messages à l'ex de votre compagnon... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon frère est en détention provisoire depuis presque 2 ans. les faits qui lui sont reprochés sont graves, il le reconnait d'ailleurs lui même. par contre la partie civile n'est pas toute propre non plus et à menti dans... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Chèque carpa Posée par stef84, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Stef84 - 6486 vues Je me permet de vous écrire,voilà j'ai gagné un procès qui a duré 4ans je me suis faite renversé en voiture avec délit de fuite. l'assurance a fini par payer suite a vos conseille. mon avocat a reçu le chèque, la déposer... Consulter la réponse de
BOUBETRA |
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Je vais etre juger le 29/03/2016. combien de temp jaurais pour payer dommages..ect..?... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Accès au fichier taj Posée par 91Orca, il y a 7 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par 91Orca - 1429 vues J'ai envoyé une lrar le 10 avril 2024 au ministère de l'intérieur afin de consulter le fichier taj partagé entre la gendarmerie nationale et la police nationale . j'ai reçu une réponse de la part de la gendarmerie... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je vous savoir si un certificat médical est nécessaire devant le juges j'ai le bons de consultation de l'hospital pour l'enfant , mais il explique pas la consultation pour incisions de l'enfant fait pendant les... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je me permets de poser cette qestion car je suis dans le flou total j'ai était arrêter il y a plus de deux ans pour un accident de la route où j'ai fait garde a vue et était auditionné.mais je viens de recevoir un appel de... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Ddse Posée par Ulysse, il y a 10 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1857 vues J’ai fait une demande de libération anticipée pour le bracelet électronique il y a deux semaines.ma libération est le 5 octobre mais je veux être libéré avant . Évidemment pour pas changer le tribunal répond pas , traîne , les... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Assignation à domicile Posée par nini, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par nini - 2644 vues Mon frère est en fin de mandat de dépôt, il passe en visioconférence devant le juge des peines et de la détention jeudi matin. son avocat m'a envoyé une attestation d'hébergement à faire signer par notre maman de presque... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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En cas de violence conjugale est ce que la victime peuvent demander une médiation pénale... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Convocation délit de fuite Posée par F13700, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par F13700 - 1949 vues Le 14/04/2024 j’ai eu un accrochage avec une personne sur l’autoroute je n’ai pas de permis et je suis également en sursis probatoire et je suis interdit de la ville où j’ai fais l’accident hors j’étais sur l’autoroute et je ne... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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J'ai lancé avec un avocat un procès contre une personne avec demande de dommages-intérêts mais cette personne est brutalement décédée. pourriez-vous s'il vous plaît m'indiquer quels sont mes droits et recours ? merci... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Désistement d’appel Posée par Ad33000, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2584 vues Merci de vos réponse,je suis rentrée en prison le 27 mai 2021 et j’ai fait appel le 28 mai puis j’ai désister l’appel le 29 mai et à l’heure d’aujourd’hui on est le 01 octobre et je suis tjr pas condamné et cela me bloque pour un... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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