Que faire après depot de plainte à la gendarmerie pour abus de confiance
Sujet (Cloturé) initié par GUEL Jean, il y a 4 ans - 2563 vues
Bonjour, J''ai déposé plainte auprès de la gendarmerie contre un artisan qui suite à un devis pour remplacement de nos fenêtres a encaissé le chèque de début de travaux (5100€ ) et qui n'a jamais donné suite. La Gendarmerie a transmis le dossier au tribunal depuis 4 mois maintenant. Que se passe t il maintenant ? Dois je attendre la décision du juge ou procureur ? Suis je informé d''une façon quelconque de la suite du dossier ? Merci pour l'aide apportée c'est le flou le plus total !
Il faut écrire au procureur pour savoir les suites données à votre plainte. Toutefois, je pense plus opportun d'agir au civil et de saisir le tribunal d'instance d'une demande en condamnation à l'encontre de cet artisan d'avoir à vous restituer la somme encaissée. Vérifiez au préalable qu'il ne soit pas en liquidation judiciaire. Cordialement
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