Une question en droit pénal ?

J'ai été condamné en novembre 2019 à 3 mois de sursis avec tig sous le régime de reconnaissance de culpabilité pour des faits commis en septembre 2018. je viens d'avoir une convocation au commissariat pour des fait commis...

Suite à une affaire au tribunal et préjudice subi, le délibéré a eu lieu le 6 novembre 2020 et à ce jour je n'ai toujours pas reçu la réponse et le jugement du juge? j'ai posé la question à mon avocate par mail , mais...

A la fin de notre escape game avec 2 amis a moi l?es personne de l escape game nous on dis aurevoir sont parti et ne nous on pas fais payer seul dans la salle d acceuil nous somme parti le gérant de l escape game a porté plainte contre nous...

Un huissier peut il saisir chez une personne majeur vivant chez ses parents sans avoir aucun biens qui est au chaumage avec une simple indemnité merci pour votre réponse...

Je suis passé devant le tribunal correctionnel pour outrage. au moment de l'audience, on m'a indiqué que je devais payer des dommages et intérêts (1400?). là je reçois le jugement, et il est juste indiqué que je dois payer le droit...

Petite question concernant le délai entre un jugement rendu définitif et le temps d'inscription au casier judiciaire b2. le temps moyen de cette inscription est de quelques jours ? semaines ? ou mois ? je vous remercie...

Suite à une mise en garde a vue il a 3 ans .pour un signalement pour violence sur mineur qui a fini sans suite . je me retrouve dans l impossibilité de pouvoir faire ma formation. d agent de sécurité.alors que j'ai été mis en...

Je viens d'être averti d'une audition concernant un commentaire que j'ai écrit sur un réseau social. texte que j'ai regretté au bout de 5/10mn max et que j'ai donc supprimé. mais une personne a pu la voir...

Je voudrais savoir ou puis je dénoncé un avocat d'alger pour affaire d'héritage qui a pris mon argent sans jamais travailler sur mon dossier.moi habitant l'italie je l'avait contater via...

Mon conjoint a eu une mesure d'éloignement en juin ( il m'a frappé alors qu'il était alcoolisé ) . cette mesure d'éloignement est de 6 mois. il passe au tribunal le 14 août. hors depuis début juillet nous sommes...

J'ai pris cette année 4 mois de sursis probatoire pour une violence conjugale. je voudrais savoir si je pourrai faire renouveler ma carte pro en 2026. et si non comment la protéger ?...

Pour engager la responsabilité civile d un avocat doit on saisir le tribunal par voie d assignation en payant un huissier?...

En novembre 2021 au tribunal de bobigny dans le 93 j’ai eu une peine de 6mois aménageable en ddse (détention domicile surveillance électronique) on m’a donner une convocation pour le 10 décembre 2021 au juge...

Mon frère est actuellement en détention provisoire depuis 22 mois son dossier n’est toujours pas fermé si le juge d’instruction décide de clôturer le dossier il a combien de temps minimum pour que sa soit effective ? merci de votre...

J'ai été embauche dans un aéroport .une enquête administrative et de police va être faite..en 2000 j'ai eu une méditation pénale dans le cadre d appelle téléphonique malveillant qui a abouti ...je voudrais savoir si je...

Le spip me rassure en me disant qu'il est possible que je puisse avoir le bracelet électronique et continuer de travailler en suisse ( aller retour dans la journée) , je souhaite avoir confirmation ou non , merci d'avance...

Je voudrais vérifier un aspect du droit. je suis en contestation d'une décision de non lieu de la part d'un juge d'instruction en tant que partie civile. mon avocat me dit qu'il n'est pas obligé de déposer...

Mon fils a remis au parloir a un ami 100 grammes de cannabis, il s'est bien entendu fait prendre la gendarmerie vient de venir à la maison pour lui remettre une convocation à la gendarmerie pour le 03 janvier 2024 dans un...

Après une vonte de ma voiture lachteure il à annuler là vonte par un jugement . et la ça fait 2 ans que je suis entrain de rembourser, mai lachteure il veux pas me rendre ma voiture sachant qu'il l'utilise tou les jours...

Mon fiancé est incarcéré à 104 km de mon domicile, et j’ai un rendez-vous pour le voir au parloir, que dois-je remplir sur l’attestation pour pouvoir y aller car nous n’avons pas l’endroit de dépasser les 100km ? merci de vos...

Pour consommation et acquisition de cannabis, j'ai été condamné le 18 juin à une peine de 6 mois d'emprisonnement délictuel assorti du sursis probatoire de 24 mois, à titre de peine principale, avec, entre autres, une...

J'ai été condamné le 25 juillet 2022 a 18 mois dont 9 mois avec sursis probatoire renforcé j'ai reçu ce jour une convocation (en lettre simple) devant le jap . c'est stipulé que c'est par rapport à mon sursis...

Mon fils et incarcérais depuis 15 moi il a étais condamnes a 4 ans de prison fait commis accident de la route mon fils a poses une demande de conditionnelle parentale il a 3 enfants 12 ans 10 ans et 18 moi il vas etre convoques le...

Suite à une vieille affaire d'incendie criminel l'auteur a effectué 8mois de mandat de dépôt (4mois +4mois) en 2013. l'année dernière lors du jugement il a été condamné à 4ans de prison ferme. mais à fait appel. ce...

Mon conjoint a été condamné à faire des tig de 150h qu’il n’a pas effectué pour problèmes médicaux suite à ça il a été convoqué devant le jap. nous venons de recevoir la réponse : ordonne la révocation totale de la peine de 6 mois...

Mon voisin me harcèle depuis plusieurs mois pour des raisons grotesques, il m'a menacé de mort et ne cesse de proférer des troubles du voisinage. nous pensons qu'il est mentalement instable et vivre à coté de lui est...

Je suis dans une situation un peu compliquée, j'espère que vous pourrez comprendre. alors quand j'étais petit j'avais le souvenir que ma mère avait mit du scotch orange tout autour des arrivées d'air de la...

Ayant fait une première demande de permis de visite pour aller voir mon petit ami en détention provisoire à la maison d’arrêt de saintes je me suis vu refuser celui ci . quel recours possible svp ?...

Mon mari viens de recevoir une signification par huissier qu'il a raison condamné à un emprisonnement delictuel de 3 mois .ca veut dire qu'il vas faire de la prison .éclairez moi svp...

J ai déposé des plaintes auprès du procureur de la république en aout 2023, a ce jour je n ai aucun retour. est-ce normal ,ce délai sans réponse ? j'ai envie de prendre un avocat pour que mes plainte soit prise en compte pour...