J'ai fait un dossier prime rénov à l'anah étant en revenus modestes car ma prime pour la pose d'une pompe à chaleur a été refusé car on m'a dit qu'il y avait une demande acceptée pour un audit énergétique que je n'ai pas demande et donc je... Consulter la réponse de
Maître TAQUET |
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Du fait de l'enfouissement des réseaux edf et internet , le maintien de cet acheminement en voie aérienne par poteau sur le fond servant n'apparait plus nécessaire . or , cette servitude figure de manière explicite dans... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai eu une convocation judiciaire pour m’expliquer concernant des faits de sécurité pas respectés. j’ai reçu ma convocation pour paraître devant la police de l’environnement avec une erreur sur la date. ils m’ont convoqués le 16... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
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Ça fait un moment que j’essaye de prendre rendez-vous pour une naturalisation par fratrie en préfecture de l’essonne, mais impossible. que faire , avez-vous des idées ? quelqu’un pourrait m’aider? merci... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je souhaiterais savoir si un justiciable non représenté par un avocat peut demander au greffe de lui fournir le code d'accès et les modalités pour accéder au télérecours. en effet, le décret 2018-251 du 06/04/18 ne le précise... Consulter la réponse de
Maître SEINGIER |
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Je suis étudiant en fin de formation, mon titre de séjour se termine le 28-08-2024 et mon statut étudiant se termine 30-09-2024. récemment j'ai pu avoir un stage étudiant qui doit débuté le 05-08-2024 et doit finir le... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai fait un recours fin 2022 suite à un ajournement de deux ans de la part du préfet. j'ai reçu un courrier du ministère de l’intérieur qui donne une suite favorable à mon recours. j'aimerais savoir, je dois espérer... Consulter la réponse de
Maître PERREY |
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J'envisage de créer mon entreprise individuelle dans le domaine de l'art. depuis 2022, la résidence principale n'est plus saisissable par les créanciers. je suis marié sous le régime légal de la communauté aux... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ma fille a déposé plainte pour viols et agressions sexuelles il y a plus de deux ans auprès du procureur de la république. on ne voit rien bouger, et on n'y connait rien dans le domaine judiciaire. la constitution de partie... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Renouveler le titre de sejour Posée par Mayssem, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Mayssem - 370 vues Je veux renouveler mon titre de sejour sur anef mais je suis toujours marquee mineur, ce qui fait que ça ne passe pas automatiquement. ils repondent pas au telephone comment faire?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai engagé une procédure devant le tribunal administratif en 2017 contre l'etat en l’occurrence le ministère de l’intérieur. le jugement a été rendu en mai 2019 et a annulé la décision que je contestais. le minint a été... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Demander d’information Posée par Camara019, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1356 vues Maitre c’est encore moi je vraiment besoin des vos aidez comme j’avais dit l’autre fois sur ma question de la lettre recommandée dans la lettre c’était un rejet de titre de séjour me ce que j’arrive pas à... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Dettes Posée par stella, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par orlanne - 6258 vues Ma sœur avec son mari ont donné 15000 euros pour prendre un restaurant en italie en association avec un autre couple italien il s avère que celui ci n a jamais fait ce qu il fallait pour que le restaurant fonctionne comme il se... Consulter la réponse de
H. ROGOZINSKY |
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Je viens de reçevoir un avis d'opposition administrative de 375 euro pour une amende impayé lors des faits je n'avais encore fait mon changement d'adresse, j'ai telephoné a un numero qu'il y avait sur une... Consulter la réponse de
Maître Rousseau |
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Est-il possible de mettre mon nom de naissance sur ma carte grise même si ma carte d'identité stipule mon nom d'épouse ? j'ai gardé mon nom de naissance pour toute ma vie quotidienne, mais le service de carte grise... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Derogation Posée par valentino, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3416 vues Nous avons un terrain avec un certificat urbanisme opérationnel ,une demande de prolongation d'un an valable jusqu'en mars 2021,en zone ag2 moyen ,accepté, pour construire une maison aujourd'hui nous avons un éventuel acheteur il s'est... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Je un répons défavorable a ma demande de naturalisation, car je pas 5 ans de residence en france avec titre de séjour mais je 4 ans e 7 mois, je dois faire comment?!! mon dossier était complet. merci... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Ma question est celle-ci quand le refus de renouvellement de titre de séjour par la préfecture est annulé par le tribunal administratif la régularisation par la préfecture est automatique ou il faut faire une... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Comment assigner en justice Posée par thierry f, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par thierryf29 - 8010 vues A vous je voudrais savoir si et comment on peu assigner une personne ou une sté en justice sans passer pas la police et la plainte car souvent ils ne veulent pas la prendre d avance merci c est assez urgent aussi merci de vos... Consulter la réponse de
Maître TEISSEDRE |
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Svp j'ai réussi à mon master 2 mais j'attendais la réponse d'un professeur qui avait accepté de me prendre en thèse mais il a désisté au dernier moment (1er novembre) récemment alors que mon titre s'expire en... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Actuellement en cours de divorce l'onc fut delivrée en novembre 2014 .jai un enfant de 20mois. je souhaites mettre tout les papiers administratifs au nom de jeune fille. quelles démarches faire avant que le divorce soit... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Pour la nationalité Posée par Comique, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BALONGA - 460 vues Depuis le 28/03/2024 que le tribunal administratif de nantes m’a donné raison pour ma demande de la nationalité française ils sont demandés à l’état de me rembourser 1000 et de réexaminer mon dossier dans 3 mois après 15 avrir je... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Facture à payer Posée par lemaigre88, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par niki88 - 7917 vues Maitre, j'ai une facture de fioul de 2014, que je n'ai pas pu solder vu mes faibles revenus, après plusieurs rappels du fournisseur, j'ai un huissier de lons le saunier, qui m'a fait un courrier pour un règlement... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Propriété familiale. Posée par MicBan, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par MicBan - 3901 vues Je suis usufruitière, mise d'office m'étant pas prononcée sur mon choix au décès de mon défunt conjoint, j'ai face à moi 7 indivisaires dont mes deux enfants qui voulaient tous, vendre la propriété familiale à la... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis reconnue prioritaire dalo depuis 2016. depuis en décembre 2018 j'ai gagné le recours indemnitaire qui a condamné l'etat de me payer une indemnisation (aucun paiement jusqu'à présent). au mois de janvier 2019... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Second tour du bac Posée par Talina, il y a 3 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 442 vues Un professeur faisant partie du jury a t-il le droit de refuser qu'un élève qui a obtenu 9,36 au bac passe le second tour, sous prétexte que celui-ci avait un mauvais comportement durant l'année ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Que signifie le jugement.... Posée par Nanou60, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nanou60 - 6790 vues J'ai posé une requête au tribunal administratif il y a deux ans pour annuler un arrêté qui me baissait mes primes sans motif. le ta à rendu un jugement indiquant qu'il annulait l'arrêté car il m'avait... Consulter la réponse de
Maître Trennec |
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Demande de conseil Posée par Dbutteur, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dbutteur - 1530 vues En mars 2022 j'ai soumis mon dossier de première demande de titre de séjour, vie privée et familiale à la sous préfecture par courrier recommandé avec accusé de réception. j'ai reçu une semaine après une lettre de la sous... Consulter la réponse de
Maître BEKPOLI |
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J'ai un récépissé de renouvellement de carte de séjour qui est valable jusqu'à novembre 2021. en août j'aimerai effectuer un voyage de 3 semaines vers mon pays d'origine si la situation... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai fait l'objet d'une contravention lors d'un trajet de train avec la sncfle contrôleur m'a verbalisé pour défaut de pièce d'identité, afin de validé ma carte jeune.cependant ma carte étant... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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