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Demande de conseil
Posée par Dbutteur, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dbutteur - 1531 vues

En mars 2022 j'ai soumis mon dossier de première demande de titre de séjour, vie privée et familiale à la sous préfecture par courrier recommandé avec accusé de réception. j'ai reçu une semaine après une lettre de la sous...

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Maître BEKPOLI
 
Récépissé de renouvellement de titre de séjour
Posée par Aw, il y a 4 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Aw - 2474 vues

J'ai un récépissé de renouvellement de carte de séjour qui est valable jusqu'à novembre 2021. en août j'aimerai effectuer un voyage de 3 semaines vers mon pays d'origine si la situation...

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Maître DIARRA
 
Contravention sncf - défaut pièce d'identité - carte réduction
Posée par Montpelsete34, il y a 11 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1544 vues

J'ai fait l'objet d'une contravention lors d'un trajet de train avec la sncfle contrôleur m'a verbalisé pour défaut de pièce d'identité, afin de validé ma carte jeune.cependant ma carte étant...

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Maître DIARRA
 
Divorce
Posée par abcd27, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 5104 vues

Ma femme ne me laisse plus tranquille dans la maison ,parce que l'ai un enfant hors mariage ,elle me dit de sortir ,et en plus elle insiste je n'on peu plus ,si ont n'est arrivée là c'est elle qui la voulu...

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Maître TEISSEDRE
 
Propos diffamatoire d'un maire
Posée par Cendre05, il y a 3 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2366 vues

Le mairie de mon ancienne collectivité où je travaillais à publié un article dans le journal sous entendant que le travail (sans me nommer) n'avait pas été fait et qu'il était obligé de tout reprendre. cet article a été...

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Maître Horeau
 
Premier passeport talent chercheur et changement d'employeur
Posée par Arivah, il y a 8 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Arivah - 930 vues

Je suis une jeune diplômée. j'ai initialement trouvé un emploi à paris et j'ai entamé la demande de passeport talent chercheur pour un cdd d'un an. entre temps j'ai trouvé un autre cdd à marseille pour un autre...

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Maître DIARRA
 
Demande d'assistance concernant mes recours en aide juridictionnelle
Posée par Asker, il y a 3 semaines dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 243 vues

Je me permets de vous contacter en tant que citoyen confronté à des difficultés majeures dans l'accès à l'aide juridictionnelle. malgré plusieurs recours auprès de la cour d'appel de caen, mes demandes d'aide...

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Maître BELIGHA
 
Rendez vous
Posée par Mm lamoureux, il y a 3 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2313 vues

Je cherche un rendez vous pour renouvel ma carte de sejour qui finira le 28 octobre j'ai envoyé mon dossière par lettre suivi la prefecture ma pas donne reponse a ma demande de renouvelement...

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Maître Horeau
 
Expression française
Posée par chantal, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par chantal - 5421 vues

Es-ce une menace de mort de dire à quelqu'un qui fait un acte bête qu'il est à pendre...expression française du 16e siècle qui voulait dire humiliation..pire que pendre.merci...

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Maître de Almeida Costa
 
Est-ce que c'est normal de faire deux recours contre un même médecin
Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mustapha201420152015. - 366 vues

J’ai déposé un recours au tribunal administratif de rennes contre la décision du conseil départemental d’ille-et-vilaine de l’ordre des médecins de ne pas traduire un médecin à la chambre disciplinaire de première instance...

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Maître PETSOKO
 
Conflit et harcèlement par un maire
Posée par juju, il y a 6 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par juju - 3804 vues

Par 2 fois le maire de ma commune a essayé de faire des travaux sur un coin de ma propriété, sans mon autorisation. je l'ai contré et lui ai sommé d'arrêter avec lettres recommandées, il a fini par céder. il est de...

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Lumiere
 
Versement salaire ( fonction publique hospitalière ) sans contrat de travail
Posée par Olivia, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Olivia - 2083 vues

Pour résumé ma situation brièvement . j’ai été vacataire durant 1 an pour une institution faisant partie de la fonction publique hospitalière. arrivée à la fin de mon contrat on me propose un contrat d’un an contractuelle que je...

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la réponse de
Maître Horeau
 
Veillez me renseigner svp
Posée par Kd, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kd - 1547 vues

Est ce que la légalisation de l'attestation d'hébergement et la prise en charge écrite à main levée est elle obligatoire pour demander 1 visa long séjour ?...

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Maître DIARRA
 
Modalités d'inscription louches à ma formation
Posée par teri, il y a 3 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2415 vues

Je sais pas si j'ai choisi le bon forum, je m'en excuse d'avance et j'espère qu'un modo peut la déplacer à l'endroit approprié si c'est possible. je veux intégrer une formation à distance de...

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Maître COTTO
 
Comment se défendre en appel au conseil d état contentieux a paris.
Posée par Eve-line, il y a 9 ans dans Administratif
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Mon oncle vient de recevoir la notification du jugement de son affaire.il n a pas le droit au rsa ni a la cmu depuis 2012.je vais essayer de faire cours.il travaillait par chèque emploi service il n avait pas de contrat il n avait...

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Posée par Aysel.Peker, il y a 9 ans dans Administratif
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Je suis une étudiante handicapée de 19 ans en fauteuil électrique depuis ma naissance ma pathologie étant: l'imc (infime moteur cérébral). cela fait un an que je ne pars plus en cours suite à mon choix d'une école privée...

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Maître GENIES
 
Refus de me laissé retiré l'aah
Posée par Ludo, il y a 3 semaines dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 314 vues

Je me permet de vous écrire car je me retrouve dans une situation délicate et compliqué, et je ne sais pas trop comment et quoi faire. le mois dernier un homme m'as écrit via whattsapp me disant que je pouvais travaillé pour...

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Maître BELIGHA
 
Retard cni
Posée par Gege, il y a 4 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Gege - 3754 vues

Je viens aupres de vous car je suis un peu perdue et je ne sais quoi faire comme je ne connais pas mes droits. je suis parent d'enfant français et cela fait 8 mois aujourd'hui que j'ai fais la demande la cni de mon...

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Ma prim renov
Posée par Cece, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1962 vues

Nous avons fait un recours suite à un refus de nous verser la prim rénov. nous avions pourtant rempli le dossier complètement puisqu'il nous demandait le rib dans le dernier mail pour effectuer le versement. nous n'avons...

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Maître NAISSEH
 
Admission en licence suivi d'un refus
Posée par FC99, il y a 3 ans dans Administratif
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Admis en licence pro avec un diplôme québéquois par plusieurs gestionnaires des inscriptions administratives ( jury e-candidat + gestionnaire pour l' international + le dernier service d'admission avec lettre signée de la...

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Maître Horeau
 
Assignation pour loyer impaye
Posée par ninette, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ninette - 6624 vues

Notre bailleur nous assigne en justice soit disant le 7 mai, a ce jour nous n avons rien reçu,car cette assignation est pour nous mettre a la rue pour loyer impaye.la mairie n a rien reçu non plus, quel est le delai legal pour...

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Nuisances canines
Posée par JSan, il y a 10 ans dans Administratif
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Ma demande concerne les aboiements intempestifs du chien de mes voisins: ces derniers habitent une maison en face de la mienne sur la place du village. ce chien n'a de cesse d'aboyer qu'il soit dans la rue ou bien...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Sauvegarde chêne centenaire
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Notre voisin envisage de construire un garage au pied d'un chêne au moins centenaire voire bicentenaire.a priori, selon le cadastre, cet arbre est en limite de parcelle mais lui appartiendrait. cet arbre est en bonne santé...

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ROCHER-THOMAS
 
Récépissé
Posée par Delaly, il y a 5 mois dans Administratif
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Maître je souhaite voyager pour l'afrique dans le cadre d'un décès. j'ai un récépissé de 1ere demande de titre de séjour salarié. que j'ai obtenu à la suite de mon changement de statut de étudiant à salarié il...

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J'ai prêté les sommes de 11000,00 onze mille euros à une connaissance et 24000.00 euros vingt quatre mille euros à la deuxième épouse de mon père décédé il y a 5 ans . toutes deux me disaient vouloir mettre en ventes leurs...

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Confiscation des affaires d'autrui
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Je me permets de vous écrire car j'ai une préoccupation. mon ex compagnon en quittant de chez lui en septembre 2024, j'avais laissé toutes mes affaires (téléphone portable, vêtements chaussures et quelques uns de mes...

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Diffamation sur facebook
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Mon épouse et moi-même sommes diffamés et insultés sur facebook par un groupe de personnes depuis presque 3 ans. nous souhaiterions pouvoir obtenir réparation de ce préjudice mais ne trouvons pas la bonne démarche à effectuer...

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Maître DAHAN
 
En instance de divorce mon ex femme est elle en droit de vider la maison??
Posée par lotus 83, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lotus 83 - 9133 vues

Nous avons consulté un avocat chacun de notre cote et moi j occupe notre maison dans l attente du divorce j'ai pratiquement la garde des enfants, et ces derniers temps elle se permet de récupérer des objets dans notre maison...

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Le tribunal des affaires de sécurité sociale décide mon recours est devenu sans objet, malgré les conclusion de la caf a menti au juge,, dois je saisir au tribunal correctionnel pour escroquerie au jugement ? bien cordialement...

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Maître DAHAN
 
Ma faculté refuse d'établir et de me fournir un document administratif
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Au cours de l'année universitaire 2017-2018 j'ai effectué un master 1 à nancy. voulons poursuivre mes études (m2) à l'étranger par mes propres moyens, j'ai demandé en avril à la secrétaire de mon master...

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Maître DAHAN
 
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