Pourais-je savoir quel démarche pour nominer un parrain à mes enfants merci... Consulter la réponse de
Maître Rousseau |
| |
Dommage et intérêt Posée par alif, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par alif - 5964 vues Après deux jugement en ma faveur du tribunal administratif et de la cours d'appel j'aimerais savoir a quel moment peux t'on demander des réparation de dommage et intérêt quel est le moment ou nous pouvons commencer a... Consulter la réponse de
Maître Moutoussamy |
| |
Pension de réversion Posée par Marianne, il y a 10 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 5962 vues Mon mari est militaire a la retraite et nous nous sommes marie depuis 18mois il a 82 ans aurais -je droit a la réversion après son décès merci... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Maître j'ai fait un dossier a la cour de cassation pour bénéficier de l'aide juridictionnelle. je voulais savoir si le pourvoi en cassation se déclenche automatiquement en faisant la demande de l'aide... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
Je suis bénéficiaire de l'aj totale, et je m'apprête à engager une procédure avec un avocat. celui-ci veut me faire signer une convention d'honoraires en cas de refus de l'aj (que j'ai déjà pour lui avoir... Consulter la réponse de
Maître PERREY |
| |
Indemnités chômage Posée par Sajed94230, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sajed94230 - 5930 vues Je souhaiterai savoir, si une personne qui se retrouve être incarcérer pendant sa période d'indemnisation, perçoit son indemnité jusqu'à sa fin de droit... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
| |
Fausses accusations Posée par Gus.k, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gus.k - 5915 vues Je voudrai savoir si on peu porter plainte contre les fausses accusations d'une personne qui vise moi même... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Lettre recommandé Posée par emilie, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par emilie - 5912 vues J ai envoyé une lettre recommandé et le destinataire ne va pas la chercher si celui ci ne s est pas présenté au bureau de poste pour le 21 juillet, la lettre me sera retournée. je voulais savoir si le destinataire ne la retire pas... Consulter la réponse de
Maître VULLIERMET |
| |
Maître après deux (2) mois le ministère de la justice m’a pas encore répondu suite à mon recours de demande de certificat de nationalité française comment faire ???... Consulter la réponse de
CLORIS |
| |
Quel est le délais d'effacement automatique du taj ,suite à une plainte que j'ai eu envers moi pour menaces par appel téléphonique envers une personne que je connaissait .en sachant que j'ai eu rdv avec le déléguée... Consulter la réponse de
Maître AUROUET-HIMEUR |
| |
J'ai fait une réservation de location de vacance et j'ai versé 100€ d'acompte que la personne a très vite encaissé.mais mon employeur a changé les dates de fermeture de la société donc j'ai du annuler ma... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
J'ai acheté une voiture d'occasion chez un concessionnaire peugeot mais je n'ai pas eu le resultat du contrôle technique .j'ai acheté la voiture et je l'ai prise le 28/05 2015 et sur le pare prise la... Consulter la réponse de
Maître PAGEOT |
| |
La caf Posée par Sam, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sam - 5895 vues Voilà j reçu une prime de naissance la caf me ma retenu alor que tou les moi il me retienne déjà sur mes prestations on til le droit... Consulter la réponse de
Gutierrez |
| |
Nuisances canines Posée par JSan, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par JSan - 5895 vues Ma demande concerne les aboiements intempestifs du chien de mes voisins: ces derniers habitent une maison en face de la mienne sur la place du village. ce chien n'a de cesse d'aboyer qu'il soit dans la rue ou bien... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
| |
Esque je au taj Posée par Kami, il y a 7 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5888 vues J ai etait condamer a l age de 17 an pour vol avec degradation .5 moi de prison avec surcis et a payer une amende . je voudier savoir si cela et incrit sur mon dossier taj cela remonte a 6 an... Consulter la réponse de
Ads59 |
| |
J aimerais savoir si la présence du conjoint est obligatoire a la préfecture pour le dépôt du dossier pour la carte de résident? en effet je dois déposer ma demande bientôt et j'aimerais savoir si mon conjoint est obligé de... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
| |
J'ai divorcer et le jugement stipule que mon ex garde l'appartement locatif .j'ai louer un appartement tout seul. les impôt me fait payer la taxe d'habitation de deux appartements en sachant que mon ex paye la... Consulter la réponse de
VINCENT |
| |
J’ai été victime d’une erreur médicale en 2007 (consolidation en 2009). j’ai tenté une indemnisation à l’amiable avec le chr concerné mais qui a refusé. j’ai donc envoyé une requête au tribunal administratif. y a t il un délai pour... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
| |
Mon oncle vient de recevoir la notification du jugement de son affaire.il n a pas le droit au rsa ni a la cmu depuis 2012.je vais essayer de faire cours.il travaillait par chèque emploi service il n avait pas de contrat il n avait... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
| |
Assignation Posée par lili 59, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lili 59 - 5875 vues Je voudrais savoir qu'est ce qu'une assignation à lexpulsion et qu'est ce qu'on peut faire pour éviter ça quelles sont les solutions à effectuer... Consulter la réponse de
Gutierrez |
| |
Lorsque j'étais célibataire j'ai pris un crédit chez banque accord , puis je me suis mariée et mon ex mari a pris de l'argent a banque accord mais il a donne son rib.lorsque j'ai divorcée mon ex mari a pris le... Consulter la réponse de
Gutierrez |
| |
Depens Posée par Elo, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Elo - 5868 vues A qui profite les dépens que gagne la partie gagnante en cours d'appel, quand l'avocat a déjà bénéficier de laide juridictionnelle totale?... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
| |
J'ai reçu une une convocation du commissariat proche de chez moi ( procès verbal de convocation)suite a enquêté diligentée je pense que c'est suite a une altercation téléphonique que j ai laissé sur le répondeur de... |
| |
Avocat en ligne virtuel Posée par gg56, il y a 10 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gwal - 5861 vues J'ai accepté l'aide d'une société d'avocats en ligne après paiement contact avec un avocat (?) specialise qui m'a egalement envoyé qques mails puis.... plus rien aucune nouvelle ni réponse aux mails que... Consulter la réponse de
Maître BOURGUET |
| |
J'ai fais une demande auprès de l'ofpra pour renonciation de mon statut réfugie. ils m'ont bien envoyé ma carte nationale et je voudrais faire une demande de titres séjour salarié mais je ne sais pas les démarches... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Expulsion délai Posée par Rachel1969, il y a 10 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître COHEN - 5858 vues Suite a un jugement au tribunal ou je ne me suis pas rendu ni moi ni mon avocat , le motif étant des loyers impayés , quelle est la suite et le délai de la procédure pour mon expulsion qui a été demandé par le propriétaire... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Je suis enseignant à bastia, et le réctorat de corse ma réformer pour inaptitude à toutes fonctions, suite à la réunion du comité médical en décembre dernier, après un malaise au travail en juin 2019, qui a été suivi par une... Consulter la réponse de
BARRAULT |
| |
Arrhes non remboursé Posée par Thia44, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans - 5825 vues Madame,monsieur, je me suis inscrit dans une école qui proposait de continuer mon master en alternance. l'inscription n'a été validée qu'après le paiement d'arrhes de 600€. cette école a mis à ma disposition des... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
| |
Le tribunal administratif Posée par migrateur, il y a 10 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par forestier - 5824 vues Suite à une affaire perdue au tribunal administratif existe - t-il un recours si l'on peut apporter la preuve que le tribunal a jugé a partir d' un rapport d'expert erronée... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Formation Posée par Gaga, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5818 vues Voilà j'ai vue une annonce sur le net pour une formation et j'ai appelé cette école pour savoir comment sa ce passe on m'a posé des questions et j'ai répondue le lendemain on m'a dit que j'avais réussi... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
