Une question en droit administratif ?

J'occupe mon logement depuis 20 ans et je paie mes loyers et mes mes factures mais en sachant que c'est mon oncle qui est le titulaire du bail d'hbitation et qui n'a jamais vecu pas dans les lieux.jen ai...

Je suis actuellement sous traitement pour anxiété généralisée et phobie handicapante en effet j'ai une peur panique de conduire seul hors de ma commune ce qui me bloque pour trouver du travail a ce jour je travaille 1 h 30 sur...

Mon mari est militaire a la retraite et nous nous sommes marie depuis 18mois il a 82 ans aurais -je droit a la réversion après son décès merci...

Le directeur de l'établissement scolaire de ma fille a transmit sans mon accord les numéros de téléphones de mon épouse et moi même ainsi que notre adresse a une personne se faisant reconnaître comme un opj par téléphone ( ce...

Je paye actuellement un parking vinci car je prends le train. la gare ferme pour travaux du 15/07 au 29/08. vinci nous propose de nous garer dans d autres parkings vinci mais ceux qu ils proposent me rallonge de d habitude. ils me...

J'ai fais une demande auprès de l'ofpra pour renonciation de mon statut réfugie. ils m'ont bien envoyé ma carte nationale et je voudrais faire une demande de titres séjour salarié mais je ne sais pas les démarches...

A qui profite les dépens que gagne la partie gagnante en cours d'appel, quand l'avocat a déjà bénéficier de laide juridictionnelle totale?...

J'ai demandé la communication d'un document administratif à une administration le 11 janvier 2024. vu que je n'ai eu aucune réponse de cette administration j'ai saisi la cada le 14 février, et la cada a accusé...

Mes parents ne sont pas maries civilement j ai toujours porte le nom de mon pere sur mes documents administatifs jusqu au jour de mon mariage ou j ai appris que je porte en realite le nom de ma mere car la reconnaissance par mon...

Ne dame a déposé plainte sur mon fils pour menace de mort il a été entendu par un brigadier qui lui a dit qu'il ne risquer rien car elle se contre disais dans sa déclaration.. bien sûr mon fils ne la pas menace...

En 2013 ma femme a accouche, apres ecamens la cpam a accepté de l indemniser, 1 an apres on lui demande de remboursé, elle a fait une reclamation aupres du srrvice amiable de l assurance maladie qui lui demande de remboursé la...

Voilà j'ai vue une annonce sur le net pour une formation et j'ai appelé cette école pour savoir comment sa ce passe on m'a posé des questions et j'ai répondue le lendemain on m'a dit que j'avais réussi...

Voilà j reçu une prime de naissance la caf me ma retenu alor que tou les moi il me retienne déjà sur mes prestations on til le droit...

Est ce que l envoi d un fax est considéré comme une preuve juridique au même titre qu une lettre recommandé? merci d avance...

J ai etait condamer a l age de 17 an pour vol avec degradation .5 moi de prison avec surcis et a payer une amende . je voudier savoir si cela et incrit sur mon dossier taj cela remonte a 6 an...

Je vient de m apercevoir que mon compte en banque a été bloque par une huissière de justice, je n est pas était prévenu de cette acte. est ce normal? j ai fait une demande de plan de surrendettement a la banque de france, et est...

J'ai fait construire l'année dernière et j'ai mis 6 mois à pouvoir faire intervenir la mairie pour qu'elle engage des travaux sur le trottoir et fasse un accès de type "bateau" pour les voitures. l'accès...

J'ai fait une réservation de location de vacance et j'ai versé 100€ d'acompte que la personne a très vite encaissé.mais mon employeur a changé les dates de fermeture de la société donc j'ai du annuler ma...

Bon le voila je suis marier depuit 2013 je suis algérienne et j venu en frence 2014 avec une rogroupment familiale bon aprè j separè avec mon ex mars 2015 et je suis encainte de lui bon j une carte séjour de 1ans mais le problème...

Mon oncle vient de recevoir la notification du jugement de son affaire.il n a pas le droit au rsa ni a la cmu depuis 2012.je vais essayer de faire cours.il travaillait par chèque emploi service il n avait pas de contrat il n avait...

La caf demande à mon fils encore étudiant de lui rembourser des apl versées de décembre 2014 à juin 2015 (1236,91 euros) sous entendu qu'il avait déménagé pour vivre à mon domicile alors qu'il occupait son studio cette...

Suite a un jugement au tribunal ou je ne me suis pas rendu ni moi ni mon avocat , le motif étant des loyers impayés , quelle est la suite et le délai de la procédure pour mon expulsion qui a été demandé par le propriétaire...

Madame,monsieur, je me suis inscrit dans une école qui proposait de continuer mon master en alternance. l'inscription n'a été validée qu'après le paiement d'arrhes de 600€. cette école a mis à ma disposition des...

Suite à une affaire perdue au tribunal administratif existe - t-il un recours si l'on peut apporter la preuve que le tribunal a jugé a partir d' un rapport d'expert erronée...

Je vous explique ma situation: j'ai touché le rsa il y a plusieurs années et puis j'ai décidé de faire sans, en faisant de la musique dans la rue lors de saisons estivales. a coté de ça, je vis chichement, fais de la...

Chers juristes, je voulais savoir comment on fait pour changer son prenom de ces documents officiels et combien cela coute t il ?...

Maître j'ai fait un dossier a la cour de cassation pour bénéficier de l'aide juridictionnelle. je voulais savoir si le pourvoi en cassation se déclenche automatiquement en faisant la demande de l'aide...

Je suis pacsé avec mon conjoint, nous avons respectivement 59 et 60 ans,il possède une maison, et je vis dans cette maison. si un malheur survenait ( décès) de celui ci combien de temps je pourrais occupé cette maison, en attendant de...

J'ai divorcer et le jugement stipule que mon ex garde l'appartement locatif .j'ai louer un appartement tout seul. les impôt me fait payer la taxe d'habitation de deux appartements en sachant que mon ex paye la...

Ma soeur me réclame par huissier des loyers de mai a septembre 2010 alors que mon bail commence le 24 juin2010...