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Oqtf Posée par Kouak, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kouak - 3269 vues Je me permets de vous ecris enfin d'avoir quelques informations, en effet jai été l'objet d'un oqtf avec un delais de 30 jours, jai fais une demande d'aide juridictionnelle que jai obtenu par lettre simple... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Régularisation san cerfa Posée par Khanh, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3251 vues Mon amie il a presque 5 ans en france et il travail avec un cdi ça fait 1 année dans une grande société..il connait pas le patron alore est ce que possible de poser leur dossier chez la préfecture son cerfa de patron ? il visite un... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Appel décision du bâtonnier Posée par Vanessa, il y a 3 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3248 vues Le bâtonnier avait rendu sa décision en mars 2021 et j'en avais eu connaissance le 25 mars en allant la récupérer en bureau de poste. . j'avais 1 mois à compter de la notification de la décision pour faire appel et je... Consulter la réponse deMaître Horeau |
Fin cdd enseignant contractuel Posée par Bern2406, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bern2406 - 3248 vues J'ai été licencié économique après 25 ans de cdi (enseignant contractuel de droit public). j'ai retrouvé un cdd (enseignant contractuel dans un établissement privé mais employeur=rectorat, d'un an... Consulter la réponse deMaître ZOUNGRANA |
Expulsion du territoire et comment savoir le temps de l 'interdiction de retour Posée par Edith, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3242 vues J 'a un élève au restos du coeur qui a fait l 'objet d'une assignation à résidence , puisque étant en france illégalement . il a été depuis reconduit en algérie . les professeurs bénévoles et moi - même... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Je voudrais bien me renseigner sur quelque chose moi je suis en alternance maintenant avec un titre de séjour mention étudiant et j’ai une auto entreprise et je travaille avec est ce que ça pose un problème ou pas ? merci... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Expulsion locative et indemnité d'occupation logement de fonction Posée par vic, il y a 4 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Vic - 3216 vues J'avais obtenu un logement de fonction (directrice de creche) et malgré mon inscription sur liste nationale demandeur de logement (préparation depart retraite) n'avais pas eu de proposition, mon ex employeur a esté au ta... Consulter la réponse deBARRAULT |
Facture frais de séjour hospitalier Posée par Abbas, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ali - 3214 vues Un établissement hospitalier me demande de payer une facture pour des frais de séjour en 2019 qu'avait eu ma mère décédée cette même année. or, elle était bénéficiaire d'une mutuelle à cette période. suis-je contrains de... Consulter la réponse deMaître Lacoin |
Remboursement des loyers et charges après une séparation Posée par Chicken, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chicken - 3209 vues Je me permets de vous contacter au sujet de ma situation. séparé récemment depuis février 2020, je partageais alors ma vie avec mon ex-concubine depuis octobre 2019 dans une maison en location. j'ai payé toutes les charges... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Pour dalo Posée par Pema, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pema - 3209 vues Merci combien de temps pour obtenir dalo logement après avoir reçu une lettre de décision favorable de dalo ?... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Mot de passe perdu pour saisir dossier renouvellmt carte sejour sur le site anef Posée par BEN, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3201 vues Je suis marocaine mariée à un français; j'ai déjà une carte de sejour pluriannuelle ; renouvelée en 2020, 2022 et je dois la renouveler en 2024. malheureusement, la préfecture de nancy exige de saisir le dossier de... Consulter la réponse deMaître NAISSEH |
Peut-on annuler une demande aide juridictionnelle au tribunal administratif Posée par Fely93, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 3200 vues J’ai reçu un oqtf en date de 21/10/2021 j’ai déposé une demande aide juridictionnelle devant le tribunal administratif le 26/10/2021 et quand j’appelle pour me renseigner ils me disent que mon dossier... Consulter la réponse deMaître JAUD |
Facture internat Posée par Mcdonateo, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3198 vues J’ai 17 ans et je suis en internat, mon père ne s’occupe plus de moi et je vis actuellement chez mes grands parents , mais j’ai reçu une facture de mon internat d’une valeur de 595,28€ sachant que mes grands parents n’ont pas les... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Déchu de la nationalité francaise. Posée par Algoric, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Algoric - 3195 vues En 2014 j’ai été déchu de la nationalité française,quel type d’avocat dois-je contacter pour défendre mes droits? bien à vous... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Titre de séjour parent d’enfant français Posée par Dial, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dial - 3190 vues J'ai une demande de titre de séjour en cours en tant que parents d'enfants français depuis décembre 2023 toujours pas de réponse. actuellement je suis en apprentissage pour cap 2 ans, mon contrat qui avait débuté... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Le maire insulte et menace ses concitoyens Posée par Jean marié, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nadine - 3190 vues Le maire lors d’une soirée très arrosée a commis une violation de domicile, à l’aide d’une bouteille de gaz qu’il a violemment projeté sur une porte vitrée il a ensuite pénétré dans le domicile d’un de ses concitoyen et s’est acharné sur du... Consulter la réponse deMaître Horeau |
Résiliation contrat de formation à distance cause grossesse encours refusé Posée par DH, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 3190 vues Je souhaite avoir des informations car j'ai envoyé un courrier en ar pour résilier mon contrat de formation à distance pour être douanière pour cause d'une grossesse encours, d'après... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Non réponse de la commission de recours à l'amiable Posée par Alain, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par alain M - 3189 vues A ce jour ayant déposé ma demande il y a 7 mois et pas de réponse. suis je en forclusion... Consulter la réponse deMaître Maury |
Délai de traitement dossier de recours ta melun 5ème chambre Posée par Anonym0, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3186 vues Des personnes qui auraient des expériences sur le délai de traitement de dossier ta melun 5 eme chambre (refus de ts vpf sans oqtf ? avec aide juridictionnelle totale dossier envoyé en avril 2021 toujours rien savez vous sur quoi... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Au secours Posée par Flechette, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3182 vues Njour , j'ai suivi quelque temps votre blog , et suivi vos conseil dans le cadre de maladie professionnelle dans la fpt le combat avec ma collectivité pour la reconnaissance fut long et douloureux , et... Consulter la réponse deLumière |
En temp que grands parents combien de fois avons nous le droit de voir pt fils Posée par Annie, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 3177 vues En tant que grand parents combien de fois par mois pouvons-nous voir un autre petit-fils... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Dette société et contrat régime communauté des biens Posée par Segolene, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3168 vues J'avais une société à mon nom. une dette que je ne peux pas payer. etant mariée sous le régime de la communauté des biens, mon mari aura t il obligation de payer cette dette qui est à mon nom... Consulter la réponse deMaître FAVRE-ROCHEX |
Fonctionnaire: formation durant un cld Posée par SamJer, il y a 1 an dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par SamJer - 3165 vues Fonctionnaire dans la fonction publique d'état et en cld, je souhaite suivre une formation comprenant un stage de courte durée en vue d'une réadaptation professionnelle. cela m' a été conseillé par mon médecin. je... Consulter la réponse deMaître Cavalier |
Passeport talent hautement qualifié - freelance Posée par Free, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3160 vues J'espère que ce message vous trouve bien. je me permets de vous contacter pour obtenir des informations concernant mon statut actuel de "passport talent - highly skilled" et la possibilité de travailler en tant que freelance en... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Titre de sejour vpf grâce à mon enfant français Posée par Nazar.kathy, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nazar.kathy - 3159 vues Est-il possible de le renouveler en france étant arriver par un hébergement de 3 mois ? merci... Consulter la réponse deMaître RASOAVELOSON |
Acte de naissance Posée par Adel, il y a 5 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Adel - 3151 vues Un avocat peut il récupérer un acte de naissance a l état civil de nantes rapidement en payent... Consulter la réponse deMaître JOSEPH-THEOBALD |
Pare buffle Posée par Bichette19591, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bichette19591 - 3149 vues On a acheté un véhicule neuf avec le pack pare buffle homologué de la même marque que le véhicule et poser chez le concessionnaire que se passera t il au niveau du contrôle technique ,il a 6 ans... Consulter la réponse deMaître RASOAVELOSON |
Délai supplémentaire pour faire appel et grêve des avocats ? Posée par Serge, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Serge - 3145 vues Suite à un jugement de la civi ( commission d'indemnisation des victimes ) j'avais 1 mois pour faire appel via le réseau privé virtuel des avocats. avec la grêve, je n'ai pas pu trouver un avocat pendant ces 1 mois... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Sauvegarde chêne centenaire Posée par Line, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Line - 3142 vues Notre voisin envisage de construire un garage au pied d'un chêne au moins centenaire voire bicentenaire.a priori, selon le cadastre, cet arbre est en limite de parcelle mais lui appartiendrait. cet arbre est en bonne santé... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Vice de procedure Posée par Sarah, il y a 4 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sarah - 3140 vues Mon amie a était incarcéré mais lors de son incarcération il se son tromper dans son prénom il sapel abdelkarim et il on appeller abel esque cela peu constituer un vice de procedure ? meme pour ma demande de parloir jai du la faire... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
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