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Demande de naturalisation bloqué
Posée par Ahadji, il y a 2 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 672 vues

J’ai déposé ma demande de naturalisation en février 2022 et j’ai passé l’entretien à la préfecture de nantes en décembre 2023. entre-temps, je me suis marié et ma femme a obtenu son visa avant l’entretien. actuellement, mon dossier...

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Maître DIARRA
 
Y'a t-il un délai pour continuer la procédure après une expertise judiciaire ?
Posée par Caillot, il y a 8 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Caillot - 1375 vues

En novembre 2023 nous avons reçu le rapport d'expertise judiciaire que le juge avait demandé suite à un référé. depuis, notre avocat ne donne plus de nouvelles. j'ai envoyé plusieurs courriels et appelé plusieurs fois...

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Maître BELIGHA
 
Frais irrépétibles suite à la décision administratifs
Posée par Randy, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2365 vues

Il y a 3 mois que j'ai reçu la décision administratif suite à un recours oqtf. le tribunal a annulé oqtf et l'etat devra me verser une somme d'argent. actuellement, mon avocat me dit que je devrai signer une...

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Maître DIARRA
 
Se marier avec une urkrainniene, et venir habiter en france .
Posée par jacky, il y a 6 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par jacky - 3922 vues

Voila je suis francais et j ai ma petite amie urkrainniene et nous avons décidé de nous marier en urkraine et de venir habiter en france maintenant je voudrais savoir comment tout cela fonctione cote administratif en france..si...

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Maître VALENTIN
 
Rupture conventionnelle et renouvellement
Posée par K.brams, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1936 vues

Je suis en c.d.i. j’ai effectuer une demande de renouvellement de mon titre de séjour le 21 décembre 2023 la préfecture m’as remis un récépissé de 6 mois ma situation au travail est devenu assez compliqué je m’entends plus...

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Maître DIARRA
 
Fph refus de renouvellement de contrat
Posée par Milice, il y a 5 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5397 vues

Agent contractuel de la fonction publique hospitalière en cdd depuis 2015 au sein du me me établissement, je souhaite intégrer l ifsi cette année des la fin de mon cdd, il termine le 1er sept et la rentrée est le 2 septembre. hors...

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Maître LEBEY
 
Prolongation de titre de séjour étudiant
Posée par zm, il y a 7 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1026 vues

J'ai déposé une demande de prolongation de titre de séjour étudiant en mai 2024, trois mois avant l'expiration de mon titre actuel. je n'ai toujours pas de réponse de la part de la préfecture concernant ma demande...

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Maître DIARRA
 
Mail levee curatelle
Posée par Nanou24700, il y a 1 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nanou24700 - 408 vues

Puisse consulter un psy expert dans un autre département que celui référent où j’habite ex : si je suis de dordogne, puis-je consulter un psy expert pour certificat cmc du département, 33 la gironde ou paris 75. merci par avance de...

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Maître BELIGHA
 
Délai d'appel pour répondre
Posée par MAGE, il y a 2 semaines dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par MAGE - 285 vues

Maître (s) une décision au jaf a été rendu le 17 janvier 2025. monsieur aurait fait une déclaration d'appel le 17 février qui a été enregistrée le 05 mars. j'ai été notifié de l'avis d'appel par un huissier le 24 avril...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Rdv maire
Posée par Sabine, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2018 vues

Depuis, plusieurs mois nous demandons un rendez-vous avec notre mairesse mais celle-ci ne nous répond pas. plusieurs mails et appels téléphoniques ont été effectués. que pouvons-nous nous faire ? nous avons trouvé son numéro de...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Expulsion du territoire et comment savoir le temps de l 'interdiction de retour
Posée par Edith, il y a 5 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3045 vues

J 'a un élève au restos du coeur qui a fait l 'objet d'une assignation à résidence , puisque étant en france illégalement . il a été depuis reconduit en algérie . les professeurs bénévoles et moi - même...

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Maître TANGALAKIS
 
Aide juridictionnelle_
Posée par pierrette, il y a 8 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6573 vues

Une aide juridictionnelle m'a été accordée pour contester une decision de suspension de mes droit allocation caf de mai à aout 2016 ors la suspension a durer jusqu'au mois d'octobre 2016. je voulais savoir si la...

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MEGHENINI
 
Rexaminé le dossier promesse d'embauche ou contrat
Posée par Zack, il y a 11 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2964 vues

Âpres avoir gagné ou tribunal administratif j'ai eu une réponse de la préfecture ils me revenu vers moi par a courrier ils disent : par courrier parvenu à mes services le 4 septembre 2023 vous avez déposé une demande de titre...

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Maître DIARRA
 
Formation
Posée par Gaga, il y a 9 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5520 vues

Voilà j'ai vue une annonce sur le net pour une formation et j'ai appelé cette école pour savoir comment sa ce passe on m'a posé des questions et j'ai répondue le lendemain on m'a dit que j'avais réussi...

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Maître TANGALAKIS
 
Carte de residant 10 ans
Posée par Reebok, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2608 vues

Est-ce que c'est possible demander et d'obtenir une carte de résident de 10 ans après vivre en france 4 ans avec un titre de séjour "vie privée et familiale" et 1 an avec un titre de séjour "entrepreneur/ profession...

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Maître SALECK
 
Demande de carte d'identité française
Posée par DJIRA90, il y a 10 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1825 vues

Je viens d'avoir mon cnf et voudrais faire une demande de carte d'identité française, mais je voulais savoir est ce que je doit obligatoirement fournir un acte de naissance pour cette demande ou pas la peine. sachant que...

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Maître Hentea
 
Une personne qui a la carte de l'offpra la france peut le mettre dehors
Posée par Niala, il y a 9 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5516 vues

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Maître TANGALAKIS
 
Peuton faire une procedure refere en urgence?
Posée par nathalie, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2376 vues

Voila sa fait 1an et demi que jai deposer une requête auprés du tribunal administratif , depuis le 8 janvier plus de nouvelle de la partie adverse donc une mise en demeure la partie adverse avait jusqu'au...

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Maître DAUSSE
 
Pacs certificat de coutume
Posée par Jorel, il y a 10 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Jorel - 3915 vues

Je suis français et ma conjointe est sri lankaise. nous voudrions nous pacser et pour cela il faut un certificat de coutume. pour ce pays il faut une attestation de ses parents, malheureusement elle n'a plus de contacts avec...

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Maître DIARRA
 
Scolarite
Posée par Poupee, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Poupee - 2906 vues

L academie peut elle m oblige à rescolarise mon enfant qui suit une scolarité par le biais du cned car c est résultat sont insuffisant...

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Maître RASOAVELOSON
 
Hypotheque ash tribunal compétent ?
Posée par Pimpon l., il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2587 vues

J'essaie de trouver le tribunal compétent, une hypothèque est grevé sur le bien immobilier, pour un remboursement d'une aide social d'hébergement en ehpad, un expert judiciaire vient de confirmer l'insanité...

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Maître COTTO
 
Dcem avant 18 ans
Posée par jc kun, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2386 vues

On en mars et j'atteint la majorite le 22 mars, malgre ca est ce que je peux toujours faire ma demande pour obtenir mon dcem ? merci...

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Maître de VILLELE
 
Refus de rattrapage école de commerce-motif impérieux
Posée par FannyIL, il y a 3 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 598 vues

L'école de commerce de mon ami lui refuse les modules de rattrapage après que son père ait fait un avc il y a quelques semaines. on ne lui propose que le redoublement de son année de master. quel recours a t'il, sachant...

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Maître FITTE
 
Pv stationnement majorés et saisie sur compte . le
Posée par 206+, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1549 vues

J’ai reçu un avis tiers détenteur se basant sur des pv stationnement majorés et restés impayés. cependant en lisant cet avis je m’aperçois rapidement que le pv comporte une grossière erreur sur mon nom, ce qui expliquerait le fait...

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Maître BELIGHA
 
Mon avocat part en retraite
Posée par Maman solo, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1736 vues

Je souhaiterais savoir comment faire lorsqu'on ce s'en piéger par son avocat j'ai reçu en septembre une assignation devant le jaf. mon avocat qui m'a défendu ya 1an devant le jaf m'explique qu'elle ne...

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Maître BELIGHA
 
Indemnisation chomage
Posée par Hanouna, il y a 7 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5509 vues

Je suis depuis une semaine inscrite à polemploi. j'ai démissionné de mon poste à lyon pour suivre mon mari muté à montauban. mais j'ai souhaité habité à rodez dans notre maison dont on est propriétaire.avec nos 3...

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Marie de Montastruc
 
Droit ass pôle emploi
Posée par Sandrine, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1669 vues

Je voudrais savoir si la prestation compensatoire que j'ai perçue et pris en compte pour l'obtention de ass de pôle emploi ? car sur plusieurs pages de pôle emploi je vois que cela n'est pas prise en compte pour le...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Effet collectif de la nationalité française
Posée par Dominique, il y a 8 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Njara - 8495 vues

Je viens d'être naturalisé, car je me suis marié avec une française et j'ai une fille d'un précédent union qui vit à l'étranger, que j'ai caché à ma conjointe, est ce qu'elle peut bénéficier la...

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Maître CISSE
 
Huissier
Posée par Porabi, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2257 vues

Mon conjoint était locataire en 2010 d'un logement social. nous avons reçu ce jour , un courrier nous disant qu'il devait 4 451euros de loyers impayés avec intérêts et frais. je les ai contacté ce matin et m' a...

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Maître BERGER
 
Changement de statut à mayotte
Posée par Jambar, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1838 vues

Je suis recruté par le rectorat de mayotte en tant que contractuel, est-ce que le changement de statut a mayotte serait valable en métropole c'est-à-dire le titre de séjour obtenu après le le changement de...

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Maître DIARRA
 
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