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Demande de naturalisation bloqué Posée par Ahadji, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 672 vues J’ai déposé ma demande de naturalisation en février 2022 et j’ai passé l’entretien à la préfecture de nantes en décembre 2023. entre-temps, je me suis marié et ma femme a obtenu son visa avant l’entretien. actuellement, mon dossier... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Y'a t-il un délai pour continuer la procédure après une expertise judiciaire ? Posée par Caillot, il y a 8 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Caillot - 1375 vues En novembre 2023 nous avons reçu le rapport d'expertise judiciaire que le juge avait demandé suite à un référé. depuis, notre avocat ne donne plus de nouvelles. j'ai envoyé plusieurs courriels et appelé plusieurs fois... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Frais irrépétibles suite à la décision administratifs Posée par Randy, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2365 vues Il y a 3 mois que j'ai reçu la décision administratif suite à un recours oqtf. le tribunal a annulé oqtf et l'etat devra me verser une somme d'argent. actuellement, mon avocat me dit que je devrai signer une... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Se marier avec une urkrainniene, et venir habiter en france . Posée par jacky, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par jacky - 3922 vues Voila je suis francais et j ai ma petite amie urkrainniene et nous avons décidé de nous marier en urkraine et de venir habiter en france maintenant je voudrais savoir comment tout cela fonctione cote administratif en france..si... Consulter la réponse deMaître VALENTIN |
Rupture conventionnelle et renouvellement Posée par K.brams, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1936 vues Je suis en c.d.i. j’ai effectuer une demande de renouvellement de mon titre de séjour le 21 décembre 2023 la préfecture m’as remis un récépissé de 6 mois ma situation au travail est devenu assez compliqué je m’entends plus... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Fph refus de renouvellement de contrat Posée par Milice, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5397 vues Agent contractuel de la fonction publique hospitalière en cdd depuis 2015 au sein du me me établissement, je souhaite intégrer l ifsi cette année des la fin de mon cdd, il termine le 1er sept et la rentrée est le 2 septembre. hors... Consulter la réponse deMaître LEBEY |
Prolongation de titre de séjour étudiant Posée par zm, il y a 7 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1026 vues J'ai déposé une demande de prolongation de titre de séjour étudiant en mai 2024, trois mois avant l'expiration de mon titre actuel. je n'ai toujours pas de réponse de la part de la préfecture concernant ma demande... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Mail levee curatelle Posée par Nanou24700, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nanou24700 - 408 vues Puisse consulter un psy expert dans un autre département que celui référent où j’habite ex : si je suis de dordogne, puis-je consulter un psy expert pour certificat cmc du département, 33 la gironde ou paris 75. merci par avance de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Délai d'appel pour répondre Posée par MAGE, il y a 2 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par MAGE - 285 vues Maître (s) une décision au jaf a été rendu le 17 janvier 2025. monsieur aurait fait une déclaration d'appel le 17 février qui a été enregistrée le 05 mars. j'ai été notifié de l'avis d'appel par un huissier le 24 avril... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Rdv maire Posée par Sabine, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2018 vues Depuis, plusieurs mois nous demandons un rendez-vous avec notre mairesse mais celle-ci ne nous répond pas. plusieurs mails et appels téléphoniques ont été effectués. que pouvons-nous nous faire ? nous avons trouvé son numéro de... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Expulsion du territoire et comment savoir le temps de l 'interdiction de retour Posée par Edith, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3045 vues J 'a un élève au restos du coeur qui a fait l 'objet d'une assignation à résidence , puisque étant en france illégalement . il a été depuis reconduit en algérie . les professeurs bénévoles et moi - même... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Aide juridictionnelle_ Posée par pierrette, il y a 8 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6573 vues Une aide juridictionnelle m'a été accordée pour contester une decision de suspension de mes droit allocation caf de mai à aout 2016 ors la suspension a durer jusqu'au mois d'octobre 2016. je voulais savoir si la... Consulter la réponse deMEGHENINI |
Rexaminé le dossier promesse d'embauche ou contrat Posée par Zack, il y a 11 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2964 vues Âpres avoir gagné ou tribunal administratif j'ai eu une réponse de la préfecture ils me revenu vers moi par a courrier ils disent : par courrier parvenu à mes services le 4 septembre 2023 vous avez déposé une demande de titre... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Formation Posée par Gaga, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5520 vues Voilà j'ai vue une annonce sur le net pour une formation et j'ai appelé cette école pour savoir comment sa ce passe on m'a posé des questions et j'ai répondue le lendemain on m'a dit que j'avais réussi... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Carte de residant 10 ans Posée par Reebok, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2608 vues Est-ce que c'est possible demander et d'obtenir une carte de résident de 10 ans après vivre en france 4 ans avec un titre de séjour "vie privée et familiale" et 1 an avec un titre de séjour "entrepreneur/ profession... Consulter la réponse deMaître SALECK |
Demande de carte d'identité française Posée par DJIRA90, il y a 10 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1825 vues Je viens d'avoir mon cnf et voudrais faire une demande de carte d'identité française, mais je voulais savoir est ce que je doit obligatoirement fournir un acte de naissance pour cette demande ou pas la peine. sachant que... Consulter la réponse deMaître Hentea |
Une personne qui a la carte de l'offpra la france peut le mettre dehors Posée par Niala, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5516 vues ... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Peuton faire une procedure refere en urgence? Posée par nathalie, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2376 vues Voila sa fait 1an et demi que jai deposer une requête auprés du tribunal administratif , depuis le 8 janvier plus de nouvelle de la partie adverse donc une mise en demeure la partie adverse avait jusqu'au... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Pacs certificat de coutume Posée par Jorel, il y a 10 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Jorel - 3915 vues Je suis français et ma conjointe est sri lankaise. nous voudrions nous pacser et pour cela il faut un certificat de coutume. pour ce pays il faut une attestation de ses parents, malheureusement elle n'a plus de contacts avec... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Scolarite Posée par Poupee, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Poupee - 2906 vues L academie peut elle m oblige à rescolarise mon enfant qui suit une scolarité par le biais du cned car c est résultat sont insuffisant... Consulter la réponse deMaître RASOAVELOSON |
Hypotheque ash tribunal compétent ? Posée par Pimpon l., il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2587 vues J'essaie de trouver le tribunal compétent, une hypothèque est grevé sur le bien immobilier, pour un remboursement d'une aide social d'hébergement en ehpad, un expert judiciaire vient de confirmer l'insanité... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Dcem avant 18 ans Posée par jc kun, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2386 vues On en mars et j'atteint la majorite le 22 mars, malgre ca est ce que je peux toujours faire ma demande pour obtenir mon dcem ? merci... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Refus de rattrapage école de commerce-motif impérieux Posée par FannyIL, il y a 3 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 598 vues L'école de commerce de mon ami lui refuse les modules de rattrapage après que son père ait fait un avc il y a quelques semaines. on ne lui propose que le redoublement de son année de master. quel recours a t'il, sachant... Consulter la réponse deMaître FITTE |
Pv stationnement majorés et saisie sur compte . le Posée par 206+, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1549 vues J’ai reçu un avis tiers détenteur se basant sur des pv stationnement majorés et restés impayés. cependant en lisant cet avis je m’aperçois rapidement que le pv comporte une grossière erreur sur mon nom, ce qui expliquerait le fait... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mon avocat part en retraite Posée par Maman solo, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1736 vues Je souhaiterais savoir comment faire lorsqu'on ce s'en piéger par son avocat j'ai reçu en septembre une assignation devant le jaf. mon avocat qui m'a défendu ya 1an devant le jaf m'explique qu'elle ne... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Indemnisation chomage Posée par Hanouna, il y a 7 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5509 vues Je suis depuis une semaine inscrite à polemploi. j'ai démissionné de mon poste à lyon pour suivre mon mari muté à montauban. mais j'ai souhaité habité à rodez dans notre maison dont on est propriétaire.avec nos 3... Consulter la réponse deMarie de Montastruc |
Droit ass pôle emploi Posée par Sandrine, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1669 vues Je voudrais savoir si la prestation compensatoire que j'ai perçue et pris en compte pour l'obtention de ass de pôle emploi ? car sur plusieurs pages de pôle emploi je vois que cela n'est pas prise en compte pour le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Effet collectif de la nationalité française Posée par Dominique, il y a 8 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Njara - 8495 vues Je viens d'être naturalisé, car je me suis marié avec une française et j'ai une fille d'un précédent union qui vit à l'étranger, que j'ai caché à ma conjointe, est ce qu'elle peut bénéficier la... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Huissier Posée par Porabi, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2257 vues Mon conjoint était locataire en 2010 d'un logement social. nous avons reçu ce jour , un courrier nous disant qu'il devait 4 451euros de loyers impayés avec intérêts et frais. je les ai contacté ce matin et m' a... Consulter la réponse deMaître BERGER |
Changement de statut à mayotte Posée par Jambar, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1838 vues Je suis recruté par le rectorat de mayotte en tant que contractuel, est-ce que le changement de statut a mayotte serait valable en métropole c'est-à-dire le titre de séjour obtenu après le le changement de... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
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