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Compte alexia - suppression
Posée par Oceana, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2309 vues

Comment puis-je supprimer mon compte alexia (suite à doublon) ? en vous remerciant par avance...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Adversaire qui ne répond pas
Posée par proscillia, il y a 11 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître Vienne - 1833 vues

Malgré les différents relance du tribunal la partie adverse fait la sourde oreille, quand le tribunal va prononcer la fermeture de l'instruction et donc la date de l'audience.mes question sont est ce que la partie adverse...

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Maître Horeau
 
Augmentation loyer
Posée par france07, il y a 6 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1448 vues

Pourriez-vous me dire svp si la " loi climat et résilience " s'applique sur l'augmentation des loyers garage car mon propriétaire vient de me faire l'augmentation en renouvellement de bail. et aussi sur mon loyer en...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Annulation oqtf
Posée par Zakaria, il y a 6 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1364 vues

Je suis salarié dans un secteur on tension j'ai un contrat cdi . j'ai tomber dans un contrôle de papier j'ai reçu un oqtf j'ai fais un recour j'ai envoyé mes documents le contrat est les bulletin de...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Refus de renouvellement aah pour baisse arbitraire du taux d'incapacité
Posée par Jean-Yves, il y a 6 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 11297 vues

J' ai eu droit à l'aah pendant ces deux dernières années, avec une incapacité fixée à 50 %. lors de ma demande de renouvellement, mon incapacité s'est vue abaissée en-dessous du taux minimum, et ce sans tenir compte...

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la réponse de
Maître DUPONCHELLE
 
Taj enquÊte gendarmerie
Posée par Dracaufeu, il y a 8 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1502 vues

Ayant postulé pour être gendarme adjoint volontaire en janvier 2024 et après avoir passé mes tests et entretien, je suis dans l’attente depuis plusieurs mois d’un retour concernant l’enquête de moralité. le bureau de recrutement de...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Contacter me tricaud
Posée par Marie66, il y a 6 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 918 vues

Me tricaud a répondu plusieurs fois à mes questions et j'aimerais lui poser directement une question. comment faire ?...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Changement de status
Posée par guint, il y a 5 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître ELLAJI - 683 vues

Je suis dans le dernier mois de mon doctorat et j'ai reçu une proposition d'embauche à temps plein . l'entreprise a déposé une demande d'autorisation de travail, mais j'ai peur qu'elle ne soit...

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Maître PETSOKO
 
Delai moyen de réponse pour declarer l appel recevable
Posée par Lumiere, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2521 vues

J ai fait appel d un arrêt d une cour administrative d'appel il y a 3 semaines et a part un accusé de réception, je ne connais pas la suite donnée. est-ce normal ? merci...

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Maître JAUD
 
Absence de memoir partie défense
Posée par Aliocha, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2339 vues

J’ai eu de la part du tribunal administratif de nantes une ordonnance m’indiquant que la partie en défense et moi devrions fournir des mémoires avant la date de clôture de l’ordonnance qui était fixée au 17 août 2023. pour ma part...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Mise en demeure locapass plus de 20 ans
Posée par Emilie, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2184 vues

Je veins de recevoir un avis de mise en demeure de la société consensus pour un locapass souscrit il y a plus de 20 ans . il me demande la somme astronomique de 7237 euros . sachant que je ne suis resté dans le...

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Maître ANDRE
 
Demande de nationalité
Posée par A17@, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2565 vues

Je suis née en france et grandie au mali, j'avais la nationalité française qui a été annulée par jugement. je suis en france depuis 2011 et en 2017 j'ai fait la demande de nationalité on m'a ajourné pour ressource insuffisante...

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Maître RASOAVELOSON
 
Rsa mère isolée
Posée par Zora, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1830 vues

Je suis propriétaire de mon logement ( prêt en cours) j'ai eu deux enfants avec mon ex compagnon (7 mois et 3 ans) . ni marié ni pacsé a la suite d'une mauvaise entente on a décidé de ne plus vivre ensemble il n'a...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Savoir si j'aurais un titre de séjour avec un cap
Posée par Camara, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1701 vues

Je suis étudiant étranger et je fais une formation en cap du coup je me demandais si y aura un problème au niveau du titre de séjour...

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la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
Lettre fin de cdd obligatoire ???
Posée par Noemiemchd, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2082 vues

Mon employeur me demande un mail pour stipuler que je ne souhaite pas renouveler mon cdd. elle m’a fait une proposition d’un renouvellement à mi temps jusqu’à août par mail . suis je obliger de le faire ?? vais je toucher ma prime...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Trop perçu caf payé au bailleur
Posée par Caroline, il y a 5 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1090 vues

En tant que locataire, je payais l'intégralité de mon loyer à mon bailleur. lorsque j'ai fait ma demande d'aide logement à la caf, j'ai appris que le bailleur demandait le versement directement à son bénéfice...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Mariage, changement de situation nationalité
Posée par MeriemS, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1775 vues

Je suis en procédure de demande de nationalité depuis juin 2023, je suis a l'étape "retour hiérarchique, préfecture". avec mon copain, on compte se marier prochainement dans notre pays natal (tunisie), on est résident en...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Dois je fournir dossier de défense au juge avant audiance
Posée par Bernard, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bernard - 2647 vues

Je dois passé en audience tribunal administratif . après avoir fourni mon dossier de défense a mon accusateur dois je faire de meme au juge ? merci de votre réponse . cordialement mr bernard...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Exclusion d un comité social
Posée par vincent, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par vincent - 2109 vues

Fonctionnaire territorial mon ce est géré par une association loi 1901. cette dernière m' a exclu de toutes prestations sociales ( chèques vacances, ticket cinéma...)pour une durée de 5 ans. exclusion suite à un différent...

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la réponse de
Maître HARTMANN
 
Descendant d'un ancien combattant 39/45
Posée par Bob, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bob - 1548 vues

Puis-je avoir droit à la nationalité française en tant que fils d'ancien combattant de guerre sous le drapeau français si oui où dois-je solliciter cet avantage merci...

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la réponse de
Maître BERTÉ
 
Demande carte de séjour
Posée par haby doucoure ep nimaga, il y a 5 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par haby doucoure ep nimaga - 3477 vues

Je suis sénégalais jai une carte séjour vu prive es famille ma carte séjour es terminer sa va faire bientôt un ans jai fe ne demande jai tout jour pas ma carte me la préfecture me donne 3 moi ou 6 moi recepice ma question es que je...

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Maître EL MOUNTASSIR
 
Salut a vous, je vous ecrits reponds moi svp.je vis en guyane française j.ai de
Posée par Benjy, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2376 vues

Je vis en guyane f j.ai deja 5ans j.ai un fils.pour le moment je voudrais pacser avec un français.quels sont les avantages pour moi...

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Maître BALONGA
 
Administratif
Posée par Doudou, il y a 5 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 982 vues

Je passe en référé suspension demain , cependant je n'ai toujours pas reçu les conclusions de la partie adverse ... est ce normal ? ensuite, sur sagace le site où je consulte son avancement il 'yas pas mentionné de nom...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Mise en etat
Posée par Momo, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2380 vues

Je voulais vous demander après le délibéré combien de temps pour avoir le jugement définitif affaire de nationalité française article 47...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Convocation car pour controle
Posée par Lam, il y a 7 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 8435 vues

J'ai reçu une convocation de la caf nous demandant les relevés de compte des 24 derniers mois. mon mari a perçu les apl en 2016 en fait c'est le bailleur qui les percevait puis déduit du loyer. en 2017 nous avons...

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Maître Moutoussamy
 
Demande titre de séjour
Posée par Dial, il y a 8 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1811 vues

J’ai fais une demande de titre de séjour vie privée et familiale en décembre 2023. le 26 juin 2024 j’ai reçu une attestation de prolongation d’instruction qui me permet de travailler pour 3 mois pourtant j’ai fournit tout les...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Avocat en ligne virtuel
Posée par gg56, il y a 9 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gwal - 5679 vues

J'ai accepté l'aide d'une société d'avocats en ligne après paiement contact avec un avocat (?) specialise qui m'a egalement envoyé qques mails puis.... plus rien aucune nouvelle ni réponse aux mails que...

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la réponse de
Maître BOURGUET
 
Existe-t-il un recours contre les notaires trop lents ?
Posée par Alice, il y a 8 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Alice - 13447 vues

Le 2 novembre 2015, notre voisin nous faisais une proposition d'achat d'un terrain, en déposant sa demande auprès de notre notaire. début janvier 2016 nous recevions un courrier nous informant de cette demande, que nous...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Délai d'application d'un arrêté préfectoral
Posée par daniel, il y a 5 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par daniel - 4525 vues

J'ai demandé au maire d'un village d'interdire un élevage par application d'un arrêté préfectoral. de quel délai d'exécution le maire dispose-t-il pour exécuter la requête ? merci pour vos réponses merci de...

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la réponse de
Maître LEBEY
 
Comment obtenir un certificat de non recour
Posée par Tania, il y a 6 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tania - 7647 vues

J ai ete victime sur une affaire nous somme passé au mois de mai au tribunal l auteur des fait etant pas present c est l huissier qui lui a remis son jugement en aout .j ai monter un dossier sarvi pour recevoir mes indemnités .ont...

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