Une question en droit fiscal ?

Je reviens vers vous je vous ai mal formule ma question veuillez m en excuser merci mon fils pasce a eu un enfant avec sa conjointe elle meme a deja 2 enfants de 2 papa differents combien de parts doit elle declarer aux...

Qu'elle recours juridique, contre une satd abusive, du fisc. main levée faite, mais erreur ayant crée des préjudices morales et financières...

Mon ancien salaire était 2018 euro brut avec mon ancien employeur qui nous a cédé en mars 2021 . reconnu en invalidité de type 2 pour un montant. 1007 € depuis 1/9/2022 . après expertise médicale , la prévoyance a accepté de m...

Faisant des gains importants et réguliers au poker j'ai cru comprendre qu'il fallait déclarer ces gains dans la catégorie des revenus non commerciaux non professionnels, de plus je souhaiterais savoir s'il est...

Je souhaite recueillir un avis juridique sur une situation vécue récemment. en mai 2025, j’ai dû emménager en urgence dans une colocation trouvée via une annonce facebook. la propriétaire m’a proposé une chambre pour 550 €/mois...

J'ai une cousine qui m'a demandé un service récemment, et j'aimerais avoir votre avis. elle a inscrit son enfant à une école privée qui coûte plusieurs milliers d'euros par an. elle souhaiterait me faire un...

Si ma maison est en vente depuis plus de trois mois mais que je reside encore dedans es ce que je dois payer ma taxe fonciere...

Merci de votre réponse : je suis seul et possede un très grand appartement . puis je le louer et déduire la location d'un petit studio suffisant pour mes besoins propres ?...

Dois je reporter dans ma déclaration personnelle le déficit de la sci soumise a l'is...

Je souhaite faire un don de 5000€ à un ami, pour une aide personnelle.le service des impots m'indique qu'en cas de déclaration, les frais de donation, à la charge du donataire, s'élève à 60% du montant. cette...

Monpere a fait une assurance vie de ioo.ooo euros a mon frere, et ioo.ooo euros a sa femme, ma belle soeur pouvez vous me dire si ils vont toucher ioo.oo euros chacun on si il va y avoir un pourcentage.a déduire de cette somme mon...

Je suis résident en france tandis que ma femme cubaine est résidente à cuba. dans la déclaration d'impôts française, ils ont également inclus ma femme même si elle n'est pas résidente en france. ma femme à cuba possède un...

Mon ex-compagnon avait hérité, au gabon, d'un bien immobilier alors qu'il n'était qu'étudiant étranger en france. devait-il le déclarer ? sinon, à quel moment devrait-il le faire ? récemment, j' ai entendu...

Mon père est décédé en 1988. la maison étant à son nom ma mère a payé la taxe foncière jusqu'à son décès en septembre 2014. en 2015 j'ai renoncé à la succession de mon père et de ma mère. je reçois...

89 ans non imposable doit je declarer une rente viagére mensuelle de 754 euros merci...

J'ai mis en vente ma résidence principale en juin 2022 pour en acheter une autre en octobre 2022. après 3 ans de galère et une baisse de prix de 260000€ par rapport au prix de départ, ma maison est enfin sous compromis de...

J'ai été victime d'escroquerie sur une fausse plateforme d'investissement. je souhaitais savoir si il y avait une chance de récupérer mon capital même si les transactions se sont faites par crypto-monnaies (usdt) de...

Ma mère âgée de 81 ans souhaite donner à mes frères et moi(nous sommes trois)une somme inférieure à 10 000€ .quels sont les différents moyens de nous transmettre cette somme?quel montant devrons nous payer aux impôts?merci de vos...

Je voulais savoir comment son traités les bénéfices agricoles lorsqu'on les déclare en irpp. j'ai lu qu'ils ne bénéficient pas de l'abattement de 10%, est ce vrai ?...

Je suis artiste déclarée à l'urssaf si j'achète un atelier dans quelles conditions est ce considéré comme résidence secondaire? merci pour votre réponse bien cordialement...

Je suis propriétaire d'un appartement, qui est ma résidence principale. je viens d'acquérir en copropriété 50/50 une maison avec un ami (nous ne sommes ni mariés, ni pacsés), lequel y habite, elle est donc depuis mi-juin...

Je suis divorcé, la liquidation du divorce n'est toujours pas actée. en attendant, je dois payer la moitié de la taxe foncière (jugement) étant pour moitié propriétaire de cette maison. mon ex est toujours dans cette maison...

Avec ma soeur, nous sommes devenues propriétaires de la maison de nos parents suite au décès de notre mère le 26 février dernier. celle-ci n'était pas redevable de la tf car bénéficiaire de l'aah et en maison de retraite...

Ou pourrais-je trouver le nouveau texte qui supprime la déclaration sociale des indépendants,texte qui stipule qu'à compter de 2021 les contributions sociales et l'impot sur le revenu devront etre...

En tant que grand parent est il possible de payer le professeur par cesu et donc de déduire ces prestations de mes impôts?  j'ai un doute... merci. merci...

J'aimerai savoir comment faire pour faire intervenir la cour des comptes pour des malversations dans une mairie et délit d'initier. cordialement mlle leprevost laetitia...

Quelle est la législation fiscale en cas de cession de titres d'une sas pour l'acquisition d'une résidence principale, s'il vous plait ?...

Je suis franco-marocain et je réside en france depuis 15 ans. je souhaite acquérir un appartement au maroc, dont la valeur est estimée à 150.000€ cet appartement permettra de loger des membres de ma famille maternelle. par...

J'aimerais savoir si les dommages et interêts reçu and perçu a l'étrangers, sont taxable ou bien imposable en france? dans l'attente de votre réponse. merci beaucoup...

Est-il possible pour un président de sasu de souscrire à l'émission obligataire de sa structure ? cas concret : une sasu émet pour 50000 euros d'obligation à 7 ans au taux de 7%. le président peut-il y souscrire...