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Déclaration fiscale en france : régime réel ou micro-bic pour une llc américaine
Posée par amira c, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1379 vues

Je possède une llc américaine dédiée au e-commerce, et je voudrais obtenir des éclaircissements sur la manière de déclarer mes revenus en france. pour l'année en cours, j'ai réalisé un chiffre d'affaires de 30 000...

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Maître DAHAN
 
Abattement dom
Posée par Benito, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2996 vues

J'aimerais savoir si l'abattement dom (30 %), actuellement plafonné à 2 450 €, sera supprimé en 2020. dans l'affirmative, où puis-je trouver un texte sur le sujet...

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Maître Le Guellec
 
Deficit sci a l'ir
Posée par ben, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2190 vues

Peut on reporter le deficit inferieur à 10700€ d'une sci a l'ir 10 ans apres la creation de celle ci. pour mon cas en 2010 le deficit etait de 9000€ dont 6000€ d'interets d'emprunt...

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Maître Tomi
 
Investissement productif outre-mer
Posée par Ali, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1893 vues

Je suis un particulier qui désire réaliser un investissement productif en guadeloupe (location saisonnière). pour cela, j'envisage d'acheter un terrain sur lequel je construirai une maison que je destinerai à la location...

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Maître Gouin
 
Succession exercice du droit à abattement spécial personnes handicapées
Posée par Pierre, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 3037 vues

Mon oncle est décédé le 30 mai 2020, sans descendence directe. il m'a désigné comme légataire universel, assurance vie et foncier. peu auparavant, le 19 mai j'avais déposé une demande rqth de...

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Maître Souidi
 
Taxe foncière
Posée par d2sun, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2035 vues

J'ai divorcé en 2015 suite à l'incarcération de mon époux et un notaire a été chargé de la liquidation des biens du ménage. la maison était aux deux noms. le notaire n'a rien fait jusqu'en 2019 ou mon ex époux...

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Maître Gouin
 
Remboursement tva suite revente vefa
Posée par Dylan, il y a 6 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 mois - 1228 vues

Je suis actuellement propriétaire d’un logement qui était en vefa. je souhaites revendre ce bien suite à un changement de situation familial. afin de ne pas avoir à payer la différence de tva (vefa acheté à un taux de 5,5%), la...

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Maître BELIGHA
 
Revenu impot personnel location airbnb d'une maison lié à une sci
Posée par greg1140, il y a 2 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 mois - 575 vues

Je vais hériter des parts de ma maman divorsé depuis 5ans et décédé récemment, d'une sci à l'ir. j'apprend que mon père qui est usufruitier et gérant de la sci fait des locations airbnb d'une maison qui est lié...

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Maître Assesso
 
Signalement anonyme à la dgfip : est-il pris en compte ?
Posée par HBO, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois - 603 vues

Je souhaite savoir si un signalement anonyme à la dgfip (impôts) pour une location non déclarée (colocation en noir) peut être pris en compte ou non. est-ce que les impôts peuvent enquêter même si le signalement est fait...

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Maître Assesso
 
Sci
Posée par bst, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1335 vues

Pour la déclaration 2023, peut-on ne pas déclarer les revenus d'une sci à l'ir, demander à passer la sci à l'is, et payer les impots sociétés sur la sci is?...

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Maître LOUM
 
Bien immobilier
Posée par Maya, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1390 vues

Nous avons acheté un local pour entreposer du matériel le 30 mars 2023 est ce que je dois le déclarer en bien immobiliers cette année...

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Maître PAREDES
 
Sci option regime fiscal is
Posée par CLEMCLEM, il y a 9 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 mois - 857 vues

J'ai une sci familiale à l'ir depuis deux mois et je souhaite opter pour l'is. pouvez vous m'indiquer les démarches à accomplir ?...

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Maître Berthier
 
Compte micro entrepreneur
Posée par SC, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2215 vues

Je suis inscrite depuis peu en temps que micro-entrepreneur dans le domaine du secrétariat. pour l'instant, je n'ai fait que 30 euros annuels. suis-je obligée d'avoir un compte dédié ? avec "ei" mon compte perso...

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Maître Gouin
 
Suis je locataire ou hébergé à titre gratuit
Posée par Bénédicte, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2453 vues

Je vis dans la maison secondaire de mon père. je ne paye pas de loyer mais je règle les charges ( edf, eau factures mis à mon nom). pour les impôts suis je considérée hébergé à titre gratuit ou bien locataire ? de plus une amie a...

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Maître Andrieu
 
Temps sci déficitaire
Posée par Saluka, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1642 vues

Combien de temps une sci peut elle être déficitaires ?...

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Maître Laterrot
 
Sci fonctionnaire
Posée par Simsil87, il y a 8 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 mois - 1161 vues

Je suis enseignant dans la fonction publique d’etat et donc fonctionnaire. je souhaiterais savoir si je peux monter une sci avec un ami (salarié dans le privé). je serai associé à lui dans cette sci. par ailleurs nous souhaitons...

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Maître GATELLIER
 
Taxe fonciere
Posée par kaline, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1645 vues

Ma mere est décédée en juin 2021 nous somme 7 enfants et l'un de mes freres habite dans la maison qui n'est pas encore vendue et la succession pas encore faite a ce jour nous recevons la taxe foncière au nom de ma mère...

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Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Sas à l'ir
Posée par Bastien B, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1296 vues

Je souhaitais savoir dans le cas d'une sas à l’impôt sur le revenu, si il était possible de disposer du résultat avant la clôture du résultat comptable ? autrement dis, est-ce qu'il est possible de verser à...

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Maître Berthier
 
Vendre un investissement scellier 8 ans et 10 mois.
Posée par bruno, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2034 vues

Mon locataire a donné congés. il reste 2 mois et je voudrais vendre mon logement. dois-je remboursé tous les avantages fiscaux pendant 9 ans ou est toléré une vacance de location?...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Frais de livraison
Posée par 31igor31, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2181 vues

Et je reviens sur la question suivante en prenant un exemple simple : sur une plateforme de vente en ligne ,je vends un timbre poste de collection au prix de 10 euros, pour l'envoi de ce timbre, je...

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Maître Gouin
 
Habitation dans un local commercial
Posée par Normande14, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1370 vues

J aimerai savoir si on a le droit d habiter dans des locaux à usage commercial ? le bailleur est d accord pour louer mais ne veut pas ajouter de clause au bail commercial. mon conjoint a son activité et il est locataire de son...

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Maître BENHAGOUGA
 
Donation de parents étrangers à enfant étranger domicilié en france
Posée par Sofia86, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2546 vues

Mon copain est de nationalité anglaise résident permanent en france. ses parents sont anglais et vivent en angleterre. ils voudraient lui donner 40ke par virement. ma question est la suivante : sera-t-il taxé en france /...

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Maître Gouin
 
Taxe foncière
Posée par Mme Baglan Claudine, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1784 vues

Fisc réclame taxe 2019/2020...pas eu les clés...pas de revenus locatifs...pas de visite inventaire...maison vendue 09/2018..héritage 4700€...belle-mère ne payait pas de taxe ...decedée à 98 ans...pas vu depuis 19 ans...maison vide depuis...

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Maître Lambert
 
Cgs deductible
Posée par Soo, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1396 vues

J'aimerai avoir des informations sur la déclaration de l'impôt sur le revenu. devons-nous lors de la déclaration retirer les cgs déductible de l'impôt sur le revenu (additionner les montants retenu sur le salaire) ?...

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Maître Berthier
 
Problème tva
Posée par Christèle, il y a 8 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 mois - 951 vues

Les impots me réclament la tva sur 2021 et 2022, je suis agent immobilier en auto entreprise, et j'ai dépassé le chiffre d'affaire sur ces 2 années, mais toutes mes factures à l'agence ont été établies en ht. puis-je réclamer à...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Taxe foncière
Posée par MarieA, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1555 vues

Si une micro entreprise est domiciliée à l'adresse d'une sci préexistante à titre gratuit depuis qqs années, celle-ci est elle en droit de lui réclamer un partage de la taxe foncière ? (sachant que la micro entreprise...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Ursaf auteur
Posée par JGM78, il y a 2 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 mois - 759 vues

Je suis un cadre retraité de la fonction publique d'etat et je suis également écrivain et essayiste suis-je obligé d'être inscrit à l'ursaff des auteurs alors que mes ventes de livres sont quasi confidentielles ? mes...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Cession actions non cotées pea
Posée par Jm78, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1574 vues

J’ai cédé des actions d’une entreprise non cotée le 1 mars 2023. elles étaient dans un pea depuis plus de 5 ans . j’ai fait un retrait quasi total sans clôturer le pea( il reste mois de 1 euro), à cette occasion j’ai payé les...

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la réponse de
Maître Berthier
 
Procédure et coût pour se faire assister d'un conseil
Posée par Arnaud, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2273 vues

Je fais l'objet d'une proposition de rectification et j'envisage de faire appel à un conseil comme proposé dans le courrier car je n'ai rien fait d'intentionnel et suppose une erreur ou autre de la part des impôts. comment faire pour...

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la réponse de
Maître Guillot
 
Congé pour vendre - loi scellier
Posée par Lise, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1754 vues

Mon appartement est loué en loi scellier intermédiaire dont le terme d'engagement fiscal est au 20 décembre 2025 (suite renouvellement pour 3 ans). le bail du locataire arrivera à terme le 30 avril 2026. puis-je lui donner un...

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Maître DAHAN
 
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