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Impots fonciers et taxe d habitation Posée par LEGGERI Richard, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 1944 vues S acquitter de la taxe d habitation et foncière d une résidence secondaire dans un autre département que le sien suite a une succession.n ayant toujours pas reçu celles -ci 8 mois apres.merci par avance... Consulter la réponse de Maître Gouin

Studio loué proche travail Posée par Jv, il y a 3 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 mois - 578 vues Je dois trouver un studio à louer proche de mon nx travail à 142km de ma résidence principale.. est ce qu'il sera considéré comme résidence secondaire? si oui vu que c'est une obligation de louer proche de mon travail... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Csg sur plus-value d'un bien vendu à l'étranger si plus-value réglée sur place Posée par Mailliw, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3969 vues Français demeurant en france, fiscalisé en france, je possède une maison au maroc, que je vends et sur laquelle je vais être amené sur place à payer un impôt sur la plus-value réalisée. etant données les conventions entre la... Répondre

Impôts, justificatifs Posée par katcho, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3480 vues J'ai régulièrement envoyé l'argent pour les soins de santé de maman qui réside en afrique à ma soeur qui vivait avec elle, maman ne se déplaçant plus car très malade. les impôts me demandent les justificatifs que je... Répondre

Impôts prescrits prélevés Posée par yass12, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4602 vues L'administration fiscale m'a prélevé sur salaire des impôts prescrits. puis effectuer un recours ? merci... Répondre

Services publiques Posée par Sam, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4577 vues J?ai reçu une lettre des finances publiques . celle ci me demande dans quelle auto école j?ai passé mon permis , ainsi que combien j?ai payé approximativement celui ci . ainsi que les moyens de paiement .. je ne suis pas imposable... Répondre

Frais d'achat pour clients déclarés en tant que mes revenus Posée par carol, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2959 vues Pour auto-entrepreneur, bnc et bic. les frais ci-dessous sont payé par mes clients et facturé, et déclarés en tant que mes revenus : - achat pour mes clients ( billets etc ) - les frais de déplacements à étranger et en france (... Répondre

Déduction fiscale google adwords Posée par Praeud, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2966 vues Je souhaite savoir si les annonces google adwords sont fiscalement déductibles dans le cadre d’une entreprise individuelle. sur un site gouvernemental, je lis que les frais de publicité sont des dépenses déductibles... Répondre

Lieu d'imposition Posée par ouldou, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2550 vues Une entreprise étrangère a conclu un marché ayant pour objet la conception , fourniture et installation d'une ligne électrique. pour se faire , elle a crée une succursale. cette entreprise considère que les équipements importés pour ce... Répondre

Saisie administrative a tiers detenteur Posée par Preeti, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3410 vues I recently received from my bank saisie administrative a tiers detenteur du mars 2021 a la demande de sip chalon sur saone d'un montant de euros. i only own a vacation property and do not earn any income in france nor am i residing in... Répondre

Don de la nue proprieté / mettre à l'abri son bien du fisc Posée par zoe40, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3616 vues Je suis proprietaire avec ma compagne de ma maison 60/40 est t il possible de faire don de la nue propriete de ma part à mes enfants, tout en conservant l'usufruit et est ce que cette opération permet de mettre à l'abri... Répondre

Double imposition (france-canada) Posée par Olena, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5621 vues I need a specialist who speaks english, please, on the topic of double taxation france-canada. please send how much the consultation fee is... Répondre

Plateforme de financement participatif - autorisations nécessaires Posée par maxime_d, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5012 vues Notre équipe a développé une plateforme de financement participatif. nous maintenons des portefeuilles en ligne pour nos clients, ce qui revient à maintenir la somme totale de l’argent réel des portefeuilles sur un même compte... Répondre

Augmentation taxe foncière et locale de près de 1800 e Posée par Naiade, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3042 vues En 2016 nous avons vu nos taxes foncières et locatives augmenter de près de 1800. lorsque nous avons acquis notre logement il possédait une sorte d'abri voiture (environ 60 m2), qui n'est pas étanche (couverture), ni... Répondre

Tva payée dans un autre pays de l'ue Posée par Domyves, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3887 vues Assujetti à la tva en france, lors d'un voyage en belgique, j'y ai acheté de la marchandise qui m'a été facturée avec de la tva belge. est-il possible de récupérer cette tva?... Répondre

Report des déficits de la sci à l' is Posée par cbo, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3364 vues Dans l'article ci-dessus vous écrivez que le déficit foncier de la sci à l'is est reportable pendant 10 ans, mais j'ai lu ailleurs qu'il est reportable sans limite de temps. pourriez-vous me confirmer ce point? merci par avance... Répondre

Domicile fiscal Posée par Lau, il y a 10 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3096 vues Je souhaiterai des précisions concernant la détermination du domicile fiscal, quels sont les revenus entrant en compte pour "le centre des intérêts économique" ? est ce que des aides familiales/ bourses... Répondre

Imposition de succursale francaise Posée par pago, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2052 vues J ai le scénario suivant: une société de prestation de service basée à l étranger signe un contrat avec un client français. les prestations sont effectuées via internet depuis l étranger. mais les factures sont payées dans le... Répondre

Préjudice moral ou pas de la part des impôts. Posée par Vcent, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3792 vues Je vous explique la situation, cela fait un peu plus de 4 ans que ma femme et moi habitons ensemble et donc que nous payons notre taxe d'habitation "ensemble" mais chaque année le centre des finances publiques de choisy-le-roi... Répondre

Taux reduit de tva redressement Posée par CATIMINIE, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 7975 vues En 2016 j'ai fait faire des travaux de rénovation d'un terrain de tennis vétuste à mon domicile, par une entreprise de btp. l'entreprise m'a facturée en appliquant un taux de tva réduit de 10%, me demandant de... Répondre

Franchise en base de tva numéro de tva intracommunautaire, facture Posée par sopeyrousse, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2046 vues J'ai une boutique en ligne en france spécialisée dans la brocante et je souhaite réaliser une vente à distance d'un objet d'occasion à un particulier résidant dans un autre pays membre de l'union européenne. je... Répondre

Deduction indemnites compensatrice ou prestation Posée par dom, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3272 vues Je suis residant fr residant aux philippines,je paye mes impots en fr retraite e immobilier j aimerai savoir si je peux beneficier de la deduction des indemnites compensatrice que je verse a mon ex epouse sur ma declaration future... Répondre

J'ai perçu des revenus fonciers au mexique en 2018 Posée par lucien04, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3199 vues Après avoir lu la "convention fiscale" entre la france et le mexique en son art 6 "revenus immobiliers" qui stipule:"les revenus qu'un résident d'un État contractant tire de biens immobiliers situés dans l'autre État... Répondre

Impatriation - ma femme va vivre en france et travailler au royaume-uni Posée par FrancoBrit, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1409 vues Je suis impatrie en france, ma femme a conserve son travail au royaume-uni et fera des deplacements. comment declarer ses revenus? peut-elle etre residente fiscale en france?... Répondre

Estimation d'un bien immobilier Posée par alexandra, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4899 vues J'ai reçu un redressement fiscal car j'ai vendu un appartement soit disant en dessous de la valeur du marché. l'agent immobilier m'avait dit qu'il valait ce prix là à cause des gros travaux à faire... Répondre

Billet d'avion pour le togo Posée par nanou46, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4509 vues Je me rend chaque année au togo pour gérer les distributions alimentaires pour les enfants démunis notre association est "tout homme mon frére" nous n'avons pas de subventions et gérons tout par parrainages. je paye mon billet... Répondre

Vente en ligne Posée par MARIEANGEpERso, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2437 vues Je souhaiterais connaître le régime tva applicable à ma plateforme de vente en ligne et plus particulièrement s'agissant de ventes en ligne à des particuliers résidant en france (donc surement un regime de... Répondre

Compte courant à l'étranger Posée par zabous, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2681 vues Je suis mariée et mon mari travail en belgique et nous habitons en france et mon mari a un compte courant en belgique et j'ai une procuration sur ce même compte doit-on faire tous les deux une déclaration... Répondre

Rente viagère accident du travail Posée par Dak, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2280 vues Est la rente accident du travail a 16% je reçois tous les 3 moi à déclaré au impôts merci bonne journée... Répondre

Responsabilité cotitulaire sur compte etranger Posée par go42, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 5617 vues Je dispose d'un compte etranger au portugal non déclaré , avec des revenus non déclarés.. il se trouve que ma mere est cotitulaire de ce compte (à l'ouverture en voulant lui donner procuration cela l'a en fait... Répondre