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Lettre des impots Posée par DL69, il y a 2 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 1105 vues J'ai reçu un courrier des impôt me demandant de remplir le questionnaire bien immobilier pour un permis de démolir d'un mur de clôture me séparant de mon voisin suite à une décision de justice à la demande de mon voisin... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Deduction des frais pour travaux de renovation facade-isolation exterieure- Posée par paupau, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par paupau - 1932 vues Je dois effectuer des travaux d'isolation extérieure, rénovation façade, changement de volets et de gouttières (maison construite en 1969), sur une maison qui est louée à l'année, sur un bail de 3 ans reconductible les... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Revenu de bien immobilier situé en belgique Posée par ondin, il y a 6 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5259 vues Je suis belge mais résidente en france et je dispose d un bien immobilier situe en belgique.ou dois je declarer le revenu locatif au niveau de l impôt français ou en belgique.j ai lu que suivant convention fiscale entre la belgique... Consulter la réponse deMaître DE ARAUJO RECCHIA |
Avis d’imposition tardif Posée par Nadia, il y a 1 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nadia - 810 vues Je déclare tardivement mes revenus d’étudiant non imposables pour les années 2022, 2023 et 2024. si j’envoie mes déclarations maintenant : 1. vais-je recevoir des avis d’imposition rectificatifs ? 2. est-il possible de recevoir les... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Taxe foncière Posée par guy, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par guy - 2787 vues Je suis prélevé de la taxe foncière le 26 octobre est ce possible de la payer en 2 fois octobre et novembre par prélèvement automatique .(exceptionnellement cette année 2021)... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Impot sur don d'argent Posée par ccceline, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ccceline - 2803 vues Je touche le rsa et un américain va me donner une grosse somme d'argent , 300 000 $ pour m'aider . devrai je payer des impots ? est ce que ça va m'enlever le rsa ? je souhaite m'acheter un appartement avec cet... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Délai de rétractation Posée par Anonyme 31, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2583 vues Apres avoir signé un contrat,j'ai commencé une formation on line,un coaching en versant un quart du prix global. jai eu accès à 1/3 du déroulement.au bout d'une semaine, j'ai voulu stopper.jen ai informé le... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Mariage à l'étranger/impôt Posée par SSL07, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1915 vues Je suis marié depuis 2022 à l'étranger, mon épouse réside à l'étranger et m'a rejoint cette année 2024. en 2023, j'ai essayé de signaler le changement de situation dans une déclaration papier (je ne peux pas la... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Location maison, impots, crédit immobilier Posée par C-dric, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3029 vues Je suis propriétaire d'une petite maison ancienne en seine saint denis. nous vivions à l'étroit, j'ai donc décidé de louer un appartement et de louer ma maison à ma mére retraitée qui touche 1000 euros par mois après... Consulter la réponse deMaître Laterrot |
Jamais déclaré la pension alimentaire Posée par Lexy, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 11990 vues Je n’ai jamais déclaré que je recevais la pension alimentaire de 100e pour ma fille, j’ai eu un contrôle caf ils se sont aperçus que je n’ai jamais déclaré aux impôts car je n’ai jamais déclaré aux impôts, et... Consulter la réponse deMaître Benslima |
Vente de fond de commerce Posée par Ben, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3944 vues En 2016 nous avons fait (mon associé et moi) l’acquisition d'un fond de commerce (domaine de la restauration, nous avons gardé la même activité. l'achat de ce fond de commerce a été effectué par cession de part)... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Auto-entrepreneur et enseignant à l' étranger Posée par Louis F., il y a 4 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Louis F. - 1077 vues Je suis auto-entrepreneur en france et j'ai commencé en septembre 2024 à donner des cours dans une université espagnole. j'y ai déménagé début septembre. pour la déclaration (cerfa 2047), j'ai du mal à comprendre si... Consulter la réponse deBELIGHA |
Déduction impot sur le revenu Posée par LA PAP, il y a 3 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1228 vues Puis je déduire le montant du loyer que je paye à mon ex-femme pour les études de ma fille sur mes impôts ? elle est au collège... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Separation revenus fonciers Posée par INES, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3565 vues Dans l'ordonnance de non conciliation, la juge a attribué la gestion des biens immobiliers à mon ex époux. il encaisse les loyers et paient les emprunts et les charges. dois je déclarer la moitié des... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Taxe d'habitation Posée par Séverine, il y a 7 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Séverine - 4958 vues Je voudrais savoir comment sa ce passe quand on ce séparé mes toujours marié mes que l'on va vivre dans deux logements séparé. merci séverine... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
Co indivision qui régle la taxe des ordures ménagères Posée par Céc, il y a 6 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Céc - 6822 vues Je suis en indivision, nous sommes 4 co indivisaires d'une maison de trois appartement, j'en occupe un et je règle une indemnité d'occupation pour l'appartement que j'occupe. les autres appartement sont des... Consulter la réponse deMaître MOUTARDIER |
Taxe foncière Posée par jack, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2416 vues Je suis propriétaire d une maison de 1/6em ayant4 décès j ai reçu la totalité de la t foncière a payer les héritiers deviennent propriétaire alors pourquoi dois je payer la totalité ne les connaissant pas que puis je faire pour que... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Facturation holding / filiale Posée par Wassimeria, il y a 8 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2219 vues Je détient une sasu de conseil dont je suis le président. j'a créé une holding à qui j'ai cédé mes actions mes aussi mes fonctions de gérant. ceci est afin de créer plus tard des nouveaux descendants de la holding. je... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Prescription Posée par lolotte, il y a 11 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1137 vues Lorsque la prescription fiscale est acquise ( 13 ans hors de france ) , est ce que les impôts peuvent diligenter un contrôle sur cette période ?? si oui , sur quelles bases ? merci... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Impôts fonciers Posée par anne, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par anne - 1989 vues Notre mère hospitalisée, était dégrevé de la taxe foncière de sa maison compte tenu de son age, de son hospitalisation et de ses revenus 'soit juste la pension de reversion) elle était également usufruitière, suite à une... Consulter la réponse deBELIGHA |
Compte étranger non déclaré Posée par A.boudil, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par A.boudil - 3767 vues J'ai un compte etoro ( site de trading) depuis 2015. ce compte est vide et je l'ai totalement oublié. on voulant déclarer mes revenus 2023 en ligne une bulle est apparu en me de demandant de déclarer mon compte bancaire à... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Que faire lorsque l'on fait trop de chiffre d'affaire ? Posée par VINAL, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DIARRA - 3005 vues Je me permet d'écrire ici puisque j'ai besoin d'aide, je réalise des ventes sur ebay de type "achat - revente", j'achète de gros lot À des vendeurs particulier pour ensuite les revendre au détail. finalement, au... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Indemnités de licenciement brut ou net? Posée par Emma, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3174 vues Avant de faire ma déclaration de revenus, est-ce que, les indemnités de licenciement indiquées sur mon bulletin de salaire sont considérés net ou brut pour le sif? (sachant que ces indemnités sont calculés sur le brut). quel... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Dispense csg et crds sur plus value immobilière pour un retraité non résident Posée par Monica, il y a 1 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Monica - 1149 vues Je suis retraitée non résidente suisse et je suis affiliée à l'assurance maladie suisse. malgré cela, la sécurité sociale me dit qu'elle ne peut pas me radier et que mes droits restent ouverts pour mes séjours en france... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Rachat contrat assurance vie suite à invalidité Posée par Lylou, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4890 vues Suite à une invalidité n°2 en octobre 2019, combien de temps est-ce que je dispose pour racheter mes contrats d'assurance vie en exonération d'impôts sur le revenu et de prélèvements sociaux ? compte tenu que ce sont des... Consulter la réponse deMaître Andrieu |
Mettre prélèvement à la source à 0% Posée par Nette1910, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2102 vues Je n'arrive pas à voir où je peux mettre le prélèvement a la source à 0% on nous a personnalisé un taux qui concerne mon fils (qui ne vit plus avec nous) et pas nous comment faire? merci... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Prélèvement à la source sur indemnité rupture conventionnelle Posée par P.RA, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3371 vues Lors de ma rupture conventionnelle en 2020, mon employeur a par erreur soumis mon indemnité légale et supra légale à l'impôt car la 1ère est exonérée et la 2nde l'est également car elle ne dépassé pas le double de mon... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Application article 116 loi sapin 2 (perp) Posée par gigilamoroso, il y a 8 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par gigilamoroso - 8658 vues J'aurais voulu savoir si la loi "sapin 2" (loi sur la transparence, lutte contre la corruption et simplification de la vie économique) publiée au jo du 10 décembre 2016 était dès à présent applicable. en effet, je suis dans le... Consulter la réponse deMaître Carrier |
Contrôle fiscal suite à demande de fonds de solidarité Posée par Vincent, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4870 vues Je suis auto-entrepreneur depuis 2012. ma comptabilité et mes déclarations n'ont pas toujours été très clean, et j'ai décidé d'être rigoureux depuis janvier 2020. j'ai conscience que cela aurait du être fait... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Plus value applicable sur revente d'une partie résidence principale Posée par Cyril, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2216 vues J'ai acheté une grande maison de 180m2 en tant que résidence principale. après des travaux de rénovation et d'agrandissement elle fera 280 m2. je compte la diviser en deux maisons indépendantes de 140 m2, en revendre une... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
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