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Question résolue par Maître Tommy KITENGE
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Tommy

Dons imposables
Sujet initié par Lidwine, il y a 1 mois - 662 vues

Bonjour,.est ce que des dons en nature sont imposables ? Je ne trouve pas la rubrique dans la déclaration de revenus . si on donne des repas,des habits, en nature, pas en argent,c'est comptabilisé aux impôts ?.
Comme donation ou comme revenus ? Ce n'est pas le même
taux d'imposition.
Et c'est comptabilisé pour le RSA,et pour l'aah ?.
Il faut que ce soit régulier ou pas ?
Les aides sociales par exemple ne comptent pas.
Soupes du soir, colis alimentaires, tickets restaurant ne comptent pas.
Et les chèques préfinancés CESU, c'est une aide sociale, imposable ou récupérable sur succession ? Ou c'est un don?
C'est récupérable sur le compte bancaire immédiatement sinon ?
Ce n'est pas clair.
Merci

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83%de réponse
3 réponses
Bonjour,

Les dons en nature (repas, vêtements, colis...) ne se déclarent pas à l'impôt sur le revenu du bénéficiaire : ce ne sont pas des « revenus ». Juridiquement, ce sont des dons éventuellement soumis aux droits de donation... mais, en pratique, des aides ponctuelles et modestes relèvent des présents d'usage et ne déclenchent aucun impôt ni formulaire.

Pour le RSA/AAH, la CAF retient les ressources et peut évaluer des avantages en nature lorsqu'ils sont réguliers et significatifs (ils peuvent alors réduire l'allocation). Les aides ponctuelles ou issues de dispositifs caritatifs (soupe populaire, colis alimentaires, tickets distribués par associations/CCAS) ne sont en général pas comptées. Les CESU préfinancés : s'ils viennent de l'employeur, ils peuvent être un avantage lié au travail (régime d'exonération plafonné) ; s'ils proviennent d'une collectivité/CCAS au titre de l'aide sociale, ils ne sont pas imposables ni, en principe, récupérables sur succession.

En cas de doute, signalez à la CAF la nature et la fréquence de l'aide pour sécuriser votre dossier.

Je vous remercie d'indiquer la question comme répondue.
il y a 1 mois
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Lidwine
Oui, mais les chèques préfinancés CESU, c'est un don de l'employeur ou du CCAS,non prélevé sur votre compte bancaire ?
Merci
il y a 1 mois
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Bonjour,

Les dons dons en nature ne sont pas imposables, ne sont pas à déclarer, et ne comptent pas pour le RSA ou l'AAH. Les aides sociales ne sont pas imposables et ne doivent pas être déclarées non plus.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 1 mois
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