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Obligation declaration compte à l.etranger
Posée par Planctonia, il y a 4 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 878 vues

Nous vivions comme residents permanents en australie,et y avions des comptes en banque. tirent rés en france,on me dit de déclarer nos comptes à l.etranger. puis je le faire simplement, ou est une regularisation compliquée ?...

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BELIGHA
 
Renseignements trading crypto et création d'entreprise
Posée par BlockChain, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4431 vues

Je viens vers vous suite à des investissements dans le milieu des crypto monnaies en début janvier et j'aurais aimé avoir des informations sur une possible création d'entreprise lié à ce domaine d'activité afin de...

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Maître Gouin
 
Saisie
Posée par jonasia, il y a 10 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par jonasia - 6694 vues

Est ce que le fisc peut saisir votre salaire et votre compte bancaire en même temps?...

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MEZIANI
 
Perte sur cession de fonds de commerce
Posée par Maurice33, il y a 6 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 7212 vues

J'ai cédé le fonds de commerce de mon entreprise mais j'ai conservé la structure juridique sarl pour abriter une nouvelle activité. la valeur du fonds à l'actif était de 450.000 € (valeur de rachat en 2007). le prix...

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Maître BRANJONNEAU
 
Reclamation taxe fonciere 12 ans apres décès...
Posée par Lili, il y a 6 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 878 vues

Mon grand père étant décédé en juillet 2013 et ma grand mère en 2018, la succession a été réglée (pas de paiement de taxes foncière) je reçois ce jour , un commandement de payer (au nom de mon grand père) pour les années 2018/2019...

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BELIGHA
 
Achat via une sci sur un terrain en nom propre
Posée par mim, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2822 vues

J'ai un terrain constructible en nom propre je souhaite faire construire dessus une maison via notre sci familiale à l'ir je voudrais savoir si j'ai le droit, si oui je voudrais savoir les contraintes du futur ou pas...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Déclaration irpp commune en étant séparé
Posée par Christophe30, il y a 6 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5088 vues

Mon épouse et moi sommes séparés cette année et avons chacun notre domicile. nous ne sommes à ce jour pas divorcé ni aucune procédure n'est en cours. devons nous établir une déclaration irpp séparée ou une déclaration commune...

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VINCENT
 
Comptes à l'étranger inactif
Posée par RD, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 7133 vues

Suite à un contrôle fiscal, l'administration m'inflige une amende pour détention de comptes à l'étranger alors que ceux-ci sont inactifs et avec un solde nul ou très faible (moins de 10 000 euros). par ailleurs j'ai lu qu'une décision du...

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Maître Gouin
 
Delai de recouvrement
Posée par avp, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1890 vues

Je desire connaitre les delais dont dispose l'administration fiscale pour recouvrir les montants d'un redressement ( accepté tacitement)...

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Maître PAREDES
 
Prescription impots
Posée par Ju, il y a 9 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1692 vues

J'ai reçu une satd des impôts de 2014 quelle est le délai de prescription. cordialement...

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Maître PETSOKO
 
Frais en supplément de la pension alimentaire
Posée par RGPD, il y a 4 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 601 vues

Je verse pour mon fils une pension alimentaire a mon ex époux. en plus de celle ci j'ai versé sur ça demande des supplément pour une l'école, le médecin et le sport. ai je le droits de déduire ses supplément sur ma...

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BELIGHA
 
Déclaration fiscale couple séparé de fait madame très faibles revenus
Posée par Igor, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3483 vues

Séparés de fait mariage en 1974 communauté des biens. madame 4500€/an mr 29000€ selon la loi en matière de séparation de fait sans aucune procédure engagée, je suis obligé de faire une déclaration ipp commune car ma femme n'a...

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Maître LOUM
 
Prélèvement à la source après divorce
Posée par Patrick 38, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2512 vues

Nous allons divorcer en 2022. mariés, nous avions opté pour des taux individualisés et, ma retraite étant supérieure à celle de mon épouse, mon taux était lui aussi bien supérieur. après le divorce, nous devrons faire chacun une...

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Maître Gouin
 
Prescription
Posée par Laladobrazil, il y a 6 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 815 vues

Suite à une dette caf (fraude) que je paye depuis plus de 5 ans ont il encore le droit de me prélever ? c'est à moi de demander une prescription ou c'est à eux de le faire automatiquement . cordialement merci de vos...

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Maître De Lunardo
 
Demande de renseignements des finances publiques
Posée par Hélianthine, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3490 vues

J'ai reçu une demande de renseignements de la par des finances publiques concernant la directrice de l'auto-école dans laquelle j'ai passé mon permis. il est dit que "cette demande ne relève pas de l'examen de votre situation fiscale...

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Maître AMANOU
 
Revenus etranger
Posée par supermarco, il y a 3 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par supermarco - 1044 vues

Je fais une expertise pour une entreprise etrangere zone euro pour 500 euros net et 750 bruts car la difference est empochée par l'entreprise parce que je ne lui ai pas donné mon numero fiscal. ma question svp est dans quelle...

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BELIGHA
 
Régime fiscal du dirigeant d'une filiale par le biais d'une holding
Posée par Matcn, il y a 2 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 823 vues

Est-on mandataire social d'une filiale détenue par l'une de nos holding ? je m'explique : moi et mon ami décident de créer chacun une holding (détenue a 100% par l'un et l'autre) holding a : détenue par moi...

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BELIGHA
 
Exonération sur plus value
Posée par jen, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par jen - 4417 vues

J' ai vendu un terrain agricole.22000eur.alors qu il été estimé à 18000eur.le jour de la vente le notaire a directement prélevé 2250eur sur le prix de vente.il m a dit que c'était une plus value.a payer obligatoirement.je me suis...

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Maître Berthier
 
Redressement fiscal
Posée par GOELAND, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1978 vues

J'ai donné de l'argent à notre fils en difficulté et je l'ai déduit de mes impôts. on veut me redresser. dois je contester ou accepter? merci mon fils a 42 ans, marié et travaillant. suite à un changement de travail...

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Maître TABET
 
Droit de communication
Posée par jr, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 2185 vues

Les transactions bancaires constatées lors d une investigation par un controleur constituent elle des preuves irréfutable de présence ou non à un endroit donné ?...

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Maître Berthier
 
Prix de revient d'actions cédées estmé à 0 par l'administration fiscale
Posée par RIRI25, il y a 6 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par RIRI25 - 4749 vues

Après l'envoi d'une demande d'information n°754 à laquelle je n'ai pas répondu, le contrôleur des finances publiques a-t-il le droit, pour établir son rappel par imprimé n° 2120 de considérer que le prix de revient des titres cédés devait...

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tetras
 
Zeon global ltd.
Posée par Calkerdp, il y a 3 jours dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 18 heures par thierrybourbier - 336 vues

Suite à une publicité alléchante sur google, je me suis inscrit, il y a deux mois, sur la plateforme zeon global avec un départ de 250,00€. un responsable m'a alors contacté et expliqué le fonctionnement pour trader avec...

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Maître Berthier
 
Déclaration d'impot et affiliation à une assurance santé privée
Posée par Lealidia07+7, il y a 2 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 982 vues

Je vis en asie et mes seuls revenus sont des revenus fonciers que je déclare en france en case 5nd. je suis donc redevable de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux. je ne suis pas affilié à la sécurité...

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Maître Berthier
 
Fraude fiscale de mon ex-conjoint
Posée par DCN, il y a 10 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1454 vues

Divorcée en mai 2023, j’ai transmis à mon ex-conjoint en juin 2023 toutes les informations nécessaires pour la déclaration des revenus 2022. comme à l’accoutumée, il a effectué la déclaration depuis son espace personnel. en...

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Maître Berthier
 
Cadeau client
Posée par modjo, il y a 9 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jojo1981 - 8268 vues

Je travail dans le bâtiment (en bureau d'études) et un client nous a passé une commande pour un chantier. sur ce même chantier, mon responsable hiérarchique a a acheté à ce client pour environ entre 5000 euro et 10000 euros de...

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Maître radovitch
 
Ordre fiscal
Posée par Abdelkader, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par baxo - 2716 vues

Je souhaiterai avoir des réponses concernant ce que je risque pour une affaire de fraudes fiscal mais je souhaiterai apporter mon aide et ma collaboration pour montrer ma bonne foie...

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Maître SARCIAUX
 
Détermination de la résidence fiscale en cas d'expatriation dans un pays de l'ue
Posée par Emilie C., il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2454 vues

Nous vivons actuellement en france et souhaitons installer prochainement notre résidence principale en belgique. pourriez-vous nous indiquer quel sera notre lieu de résidence fiscale dans l'hypothèse ou nous aurions des...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Contestation amende fiscale de non declaration comptes a l'etranger?
Posée par SN, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4886 vues

...

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la réponse de
yam
 
Don d un pere de 85 ans a son fils est il faisable et taxable - montant 50k
Posée par FG64, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4244 vues

Un pere de 85 ans peut il faire un don de 50000 euros a son fils? et si oui , ce montant est it a déclarer et est-il taxable ? s il est taxable,quelle serait la retenue sur ce montant ?...

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la réponse de
Maître PLUMERAULT
 
Imposition non rÉsident versus resident
Posée par BILL, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3045 vues

Pourquoi les impots de non rÉsident s ÉlÉvent À 2960 euros et si on fait une simulation avec les memes donnÉÉs comme resident francais ils s ÉlÉvent À moins de 1200 euros sommes nous pas égaux devant l impot ? À quoi cela est du ?...

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la réponse de
Maître LOUM
 
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