Une question en droit de la famille et des personnes ?

Ma fille est en conflict avec son père depuis cet été et souhaite lui rendre visite en journée mais ne pas dormir chez son lui . elle a refusée d'y aller 2 week end de suite et son père a deposeé plainte contre moi . comment...

Sans reconnaissance de dettes ou de documents peut on reclamer une somme d argent au bout de 25ans?...

Voilà 2 ans que mes enfants sont en garde à mon domicile et dvh élargi pour le père. tous cela suite a 2 procédures initiales et 2 demandes en appel et une enquête sociale, qui a confirmer que les enfants devaient être à mon...

Au civil un enregistrement fait a l'insu de la personne peut il etre recevable comme commencement de preuves? de meme un papier recuperé dans une poubelle sur lequel il est ecrit : m. x m'a donné (et non preté) 5000 eu...

Le père de mes enfants propose pour les vacances d'été pour lui du 6 /07au 22/07 ce qui lui fait 16 jours pour moi du 23/07au 05/08 ensuite lui du 06/08au 19/08 et la dernière quinzaine qui suit pour moi.sur le jugement il y...

M, mme mon mari a eu un enfant avec sa maîtresse , il ne l'a pas reconnu (car elle lui a menti sur le fait qu'elle prenait la pilule), cet enfant a t'elle des droits sur la maison que mon mari et moi avans acheté?...

Je me permets de venir vers vous concernant mon neveu au sujet de pension alimentaire la question et la suivante est ce que son ex et marié depuis juillet 2024 est ce que mon neveu peux faire baissé la pension...

Un ami habitant au maroc m'as proposé de lui faire un mariage blanc pour qu'il puisse venir en france, puis-je avoir des avis et des renseignements sur celà ? le divorce prend combien de temps aprés un mariage blanc ?...

Mon ex conjoint va demenager a 1000km de cher nous en se qui concerne notre fille est se que c lui ki devra prendre les frai deplacement de la petite a sa charge?...

A partir de la scolarisation en maternelle, le dvh du père de mon fils évolue. dorénavant il peut le récupérer le vendredi à la sortie des classes au lieu du samedi matin, jusqu’au dimanche soir. pour le moment je mets mon enfant à...

Maître , séparée depuis janvier 2013, divorcée depuis novembre 2015 . mon fils ainé refuse que je vois mes petits enfants . j'ai toujours gardé mes petits enfants deux fois par semaine . mon fils ( 40 ans ) n'a pas accepté ce...

Hier mon conjoint et moi même avons reçu chacun un recommandé nous convoquant au tribunal devant le juge des enfants ( tous les 4 avec (nos 2 enfants) aucun motif n’apparaît il est juste écrit que nous pouvons prendre un avocat et...

Mon mari ma mit dehort le domicil conjugual en me menacant de mort si je quitte pas le domicil alors j ai poser plainte et je suis hebergee chez une copine le bay est sur le nom de mon mari seul est ce que j ai le droit de consrver...

Je vous pose une question suite au dece de mon beau pere la niece c est permi d insulter mon mari par message en disant que lui et sa poufiasse lui on pouvait crever seul comme des chien peut on porter plainte pour insulte merci de...

J'aimerai savoir sous quel condition un enqueteur social peut audition un enfant mineur? merci...

Suite à une assignation à bref délai, le juge a délibéré. a partir de quand le jugement est il exécutoire? a date du délibéré ? ou a date de la notification par voie d'huissier à l'autre partie? le juge a accordé un dvh...

Je suis majeur je vis chez ma grand mere maternelle tout en continuant des etudes je minquiéte pour mon avenir ma mére recoit la pension alimentaire de mon pére pour moi je n'en voit absolument pas la couleur celui ci ne veux...

Ma grand-mère maternelle, veuve, est décédée le fin juin 2016. ma mère, fille unique est décédée il y a plusieurs années. cette dernière a eu 2 enfants, ma soeur et moi-même. le notaire chargé de la succession n'est pas celui...

Je viens de recevoir le jugement du jaf, ya une phrase qui dis afin que cette décision devienne définitive l'une des parties doit remettre la copie revêtue de la formule exécutoire a un huissier de son choix pour signification...

J'ai quitté le domicile conjugal après 28 ans de mariage dans les règles et la procédure de divorce est en cours. mon mari refuse l'accès de la maison familiale à nos enfants (tous jeunes majeurs) qui viennent le we quand...

Suite au décès de notre père fin 2016, qui a bénéficié de tous les biens de ma mère, décédée en 2008, en usufruit, je suis actuellement en conflit avec mes sœurs. celles-ci étant allé "visiter" les maisons de mes parents à mon insu...

Mon conjoint a eu un premier garcon âgé de 15 ans . nous nous en sommes toujours occupé . (tout les week ends , toutes les vacances scolaires ) . ce garçon ayant de graves problème psychologique et par sécurité pour nos enfants...

Je suis une mere d'un enfant de 1 ans , je me suis separee de mon maril il y a 8 mois sans divorcer. et j'ai decouvert recemment qui'il persait des aides de la caf allocation familial pour mon fils et pour moi, il ne...

Cette année pour mon fils j'ai les 15 derniers jours de juillet et les 15 derniers d'août comment départager. le jugement dit que les vacances début le lendemain du dernier jours de classe, mais mon fils n'étant pas...

Mon conjoint à déposer uen requête au tribunal pour modifier la garde de son fils. nous avons reçu toutes les convocations par courrier simple. qu'en est il pour la partie adverse ? car son ex femme feint de ne rien avoir reçu...

Je me permet de vous envoyer ce message car je rencontre des problèmes voilà je suis passer ain jaf et là descision a été rendu mais quand j’ai mes enfants mes enfants me dise qu’en leur maman fume des stupéfiant et là pour noël...

Dans le cadre d'une procédure relatif à la demande de changement de résidence de nos enfants (initiée par mes soins), mon ex-femme a profité pour demander l'augmentation de la pension alimentaire. elle l'a obtenu en...

Je souhaiterai ajouter (et non pas changer) un prénom à mon état civil et ce pour convenance personnelle sur les forums consultés je ne trouve que des questions/réponses sur une changement de prénom en ce qui me concerne il...

J'ai saisie le jaf pour plusieurs raisons dont une pensions alimentaires ( père absent et introuvable depuis plusieurs années ) , le jaf a statuer malgré son absence car j'ai sollicité un huissier , le jaf accorde une...

J'ai une audience prévue devant le jaf car je demande la garde de mes enfants. mon ex conjointe est violente et insultante à mon égard devant les enfants j'ai donc pris des enregistrement quand je récupérais les enfants...