Une question en droit de la famille et des personnes ?

J'aimerai savoir combien de temps peut il s'écouler entre une demande d'appel, le passage devant la cours d'appel et le l'annonce du résultat. merci...

J'ai fait une demande d'ordonnance de protection' on est passè devant la juge lundi 27 janvier. et j'ai la conciliation le 6 mars. j'ai demandè l'appartement et la garde des enfants. leur papa a droit...

J’ai obtenu la garde exclusive de mon enfant de 2ans et demi,sa mère a fait appel en référé disant que le petit était perturbé ce qui est faux. je passe donc en appel le 1e octobre.sachant que mon fils sera scolarisé depuis 1mois...

Je suis une étudiante en droit de presque 19 ans, je pouvais me renseigner auprès de certains de mes professeurs mais je ne voulaispas leur exposer ma vie privée. pour comprendre la situation , mes parents sont divorcés depuis 2007...

J’ai vendu dur le bon coin un manteau en cuir et vison reçu d’un héritage. la personne a ouvert une mitige en disant que l’article est non conforme à l’annonce car il ne lui va pas . suite à cela quand j’ai ouvert un litige elle...

Je souhaiterai connaître les droits et devoir des beaux parents ( nouvelle époux d’un père/mère qui a déjà des enfants d’une précédente union) en matière de garde d’enfant ? suis je obliger de garder l’enfant de mon mari en son...

Ma fille a été victime d une tentative de viol par un individu qui l' a suivi et a franchi le hall d entrée de son immeuble où il n 'y a pas de caméra, en la poussant vers l avant, les mains sur les fesses de ma fille qui...

Voila plus de quatre années que je n'ai pas vu mon petit fils qui a 5 ans maintenant ont ils des droits de m'empecher de le voir et lesquelles merci...

J’ai une petite question à vous poser mon docteur de famille m’a contacté hier soir pour me dire que mon ex compagnes annuler le la visite pour les trois ans de mon enfant le docteur donc m’a pris rendez-vous le jour où j’avais de...

Je suis séparé depuis 1 ans et je verse une pension alimentaire à mon ex de 300euros pour mes deux enfants âgés de 4ans sans jugement .nous allons faire appel au jaf. puis-je demander un remboursement de trop perçu si la pension...

J’aimerais savoir si l ex femme de mon mari a le droit de réclamer une pension alimentaire car on demande la garde alternée sachant qu’elle a une pension alimentaire depuis 10 ans ? elle demande la moitié de la pension . ils ne...

Je suis séparé et j'ai obtenu la garde de ma fille à deux reprises devant le jaf. cependant, la mère de ma fille m'envoie tous les jours des sms, souvent long comme le bras, soit pour me dire comment faire avec ma fille...

Mon ami doit passer en appel le 26 février 2018 pou la garde de ses enfants. son avocate lui à annoncé par mail qu'elle ne souhaitait pas sa présence. il essaie de la contacter en vain. sa secrétaire fait barrage en disant...

Ma question est:j'ai mie mes affaires personnelle chez ma sœur en mai 2015 pour qu'elle me les gardes quelques temps afin que je puisse les récupéré mais je ne peut pas pour l'instant car je n'ai pas...

J'ai une petite fille de bientôt deux mois je passe au jaf le 4 juin 2019 la maman et partie du domicile le deux janvier, elle m'a averti de la naissance de ma fille 4 jours après l'accouchement, j'ai décidé fin...

Merci pour vos réponses. je suis papa d’une petite fille. j’ai saisi le jaf pour demander la garde alternée de ma fille. sauf que là j’ai changé d’adresse dois je envoyer un courrier au juge pour notifier ce changement? aussi, comme...

Mon ex mari me dit que j'aurai les enfants cet été à partir du 29 juin jusqu'au 27 juillet. pour moir les congés étaient du 1er au 31 juillet (j'ai osé mes congés en conséquence) lorsque je regarde les textes, il est...

Je me suis séparé de ma conjointe (pacs) l année dernière. nous avions contracté un crédit immobilier suite à l achat d une maison. depuis la séparation elle ne paie plus le crédit. je me retrouve donc à payer seul le crédit...

Je passe en jugement prochainement pour obtenir la garde de mon fils après enquête sociale en ma faveur j aimerai connaître le délai d attente pour mettre en pratique la décision du juge après l audience?...

Puis je demander un rendez vous avec le jaf pour adopter mon neveu dont je suis la tutrice depuis 16 ans? j'avais un avocat qui m'a rendu mon dossier après 3 ans en me conseillant de le faire moi même. bien cordialement...

J'ai une fille de 15 ans. sur l'ordonnance, pour les vacances d'été, il est précisé, la première quinzaine de juillet et la première quinzaine d'août lors des années paires. le 15 juillet dernier, j'ai...

Ma fille qui est bi-polaire fait " des crises " et a décidé à la dernière crise de me supprimer de voir et de recevoir mes petits-enfants. surtout je m'inquiète de la petite fille de trois ans qui elle me réclame et était...

Je verse une prestation compensatoire de 500 euros mensuels à mon ex épouse. remarié depuis 4 ans, ma nouvelle épouse devra s'acquitter de cette prestation ou cessera-t-elle à mon décès ? j'étais fonctionnaire et ma pension de...

Mon ex conjoint père de ma fille dont je suis séparée depuis 1 an sest marié (je ne suis pas censé être au courant car de lui meme il ne me l'a toujours pas dis ) jai néanmoins des preuves nous passons bientot devant le jaf...

Je viens de trouver ce jour 09/11, une convocation pour le 15/11/19 déposée par huissier en date du 30/10/19 dans la boite au lettre de mon fils qui est en déplacement depuis septembre jusqu'en décembre pour la garde et...

Je suis séparée du père de mon fils et la résidence principale est fixée à mon domicile. mon ex-conjoint possède d’un droit de visite d’un week-end sur deux et j’ai autorisé qu’on mette en plus un droit de visite le mercredi. il...

Voilà sur mon jugement il y a écrit que le père de ma fille a le droit de la prendre le week-end 1 3 5 du vendredi à 19h et il doit la ramener le dimanche à 19h30 et rien écrit sur les jours fériés . doit il...

Un amis proche a qui j ai preter une somme d argent (100€) ét j ai àussi preter mon appareil photo ne donne plus de nouvel ne souhaite plus me les rendre que faire pour recuperer ce qu il me doit sachant qu il ne vit plus chez ses...

Voilà depuis juillet le père de notre fille ne me l'a pas rendu la puce a 3 ans et elle a était chez lui pour les grande vacances mes depuis impossible de la récupérer j'ai tous fait essayer plusieurs fois de la récupérer...

Ma grand mère est algérienne et a fait plusieurs demandes de visa toujours refusé elle aimerait juste venir voir ces filles qui réside en france et ont la nationalité française. j'aimerais savoir si c'est possible de lui...