Une question en droit de la consommation ?

Il semble frequent actuellement que les concessionnaires automobiles prennent et signent des bons de commandes pour des véhicules qui seront livrés apres 1 an d'attente. c'est ce qui m'arrive actuellement. le...

J’ai envoyé une demande au bâtonnier concernant un litige sur la facture à payer (sans convention d’honoraires préalablement signée). cette demande a été faite mi août, par recommandé avec accusé réception. j’ai bien reçu l’accusé...

Le délai de livraison n est pas effectué et l annee a pas été note sur le bon de commande peux t on annuler...

J'ai constaté sur le market place de facebook que les prix affichés sur les vignettes etaient tres souvent differents des prix affichés dans la description du produit, et je ne parles meme pas des produits dans la categorie...

J'ai donné "bon pour accord" et signé un devis de 449,50€ ttc à une entreprise d'imprimerie. après avoir envoyé mon livre par mail, le gérant m'a contacté par tph afin de me signaler qu'il refuse finalement...

Quelles sont les raisons légales qui font qu'une entreprise puisse limiter ses ventes seulement aux professionnels ? comment cela ne constitue-t-il un refus de vente ? (par exemple sociétés d'outillage). originaire...

J'ai contacté une entreprise d'aide aux devoirs en leur demandant de m'aider à rédiger pour un travail étudiant. sur leur site, cette entreprise précise bien que le paiement s'effectue après la rédaction du...

Samedi dernier nous avons signé un bon de commande pour une voiture neuve, après réflexion nous voulons nous rétracter. en sachant que dans la rubrique financement il y a écrit "comptant" et accompte par chèque. n'ayant pas...

J'ai acheté une voiture dans un garage seul et avec mes connaissances limité. du coup je suis passé à côté de nombreuses problématiques. mais le vendeur n'a pas arrêté de me dire que la voiture était très bien...

Commande d'un téléphone honor sur leur site passée en double d'après leurs dires. appel service commercial ; mon interlocuteur me dit de refuser un des colis, expédiés entre temps. ce qui fut fait. le retour du colis dans...

Mon fils a signé électronique un contrat de formation à distance étant mineur.ma signature n apparait sur le contrat. mon fils voulait seulement des informations sur une formation et une personne du centre l a appelé aussitôt en...

J'ai en 2015 été victime comme beaucoup d'autres personnes d'une escroquerie. après plusieurs relances demandant remboursement de mon achat et une injonction de payer, la société en question m'a pour ma part...

En 2013 j'avais souscrit une formation à distance via l'ifsa. hors, j'ai fait opposition à ma banque car j'ai payé plusieurs mois pour ne recevoir que 5 livres, et que des refus concernant les stages car école...

Je viens de me rendre compte que ma salle de sport a continué à prélever les mensualités alors que j'ai envoyé un mail de résiliation en suivant la procédure qu'ils m'ont indiqué. j'ai une trace de mon mail...

J'ai commandé une gaine post opératoire sur le site d'un commerçant. j'ai opté pour un retrait sur place . une fois chez moi je me suis aperçue que la gaine n'allait pas du tout. je ne me suis pas trompée dans le choix de la taille...

Un arrêt d une cour d appel a fixé un remboursement en ma faveur, il y a plus d un mois mais aucun délai n est indiqué. que faire ? car je pense que cela peut trainer sans contrainte. merci...

Ma belle-fille est tombée en panne d'embrayage sur une voiture achetée en janvier 2021 - ct ok à l'époque mais des pbs divers depuis et un autre ct passé en juillet (rotules etc) avec contre-visite . l'assurance...

Mon centre commercial refuse mes chèques alors qu'il n'y a jamais eu d'impayés ,j'ai contacté transax mais pas de réponse impossible de joindre le service concerné comment faire ? merci à vous...

Puis je annuler une commande suite à un achat d'un lit en magasin et demander un avoir ? cordialement mr granet...

Fin d'année dernière, j'ai acheté une voiture sans permis à un professionnel spécialisé dans le secteur. annoncée révisée et garantie, sans aucun frais à prévoir, avec carte grise offerte, j'ai rapidement constaté...

J'ai commander un abonnement de 19.99€ par mois + un téléphone offert chez free. il c'était engagé de livrer en 72h. cela fait 3 semaines maintenant que je n'est rien reçu et après les avoir appeler une dizaines de...

J’ai débuté une activité dans une salle de crossfit il y à quelques mois. j’ai demandé au gérant un contrat que je n’ai jamais eu. aujourd’hui je souhaite quitter la salle mais le gérant me réclame une indemnité car cela fait moins...

J ai passe une commande internet le 16/01 ,payé par chèque qui a été encaissé le 26/02 .l?article était en stock mais toujours pas reçu.puis je annuler ma commande avant réception de celle ci (si je la reçoit ce que je doute) et me faire...

J ai acheté octobre 2019 un souffleur thermique chez castorama et il et garanti piece et main d œuvre 365 jours. et aujourd'hui il ne fonctionne pas et ils doivent l envoyer sur agen. mais moi dans l impossibilité de travail...

Je me suis inscrire dans une salle de sport récemment. mon copain m'a initié et il est inscrit depuis quelques années, (à savoir : il a un contrat papier) pour ma part, lors de mon inscription je n'ai rien signé et je...

Nous recevons aujourd’hui un commandement de payer aux fins de saisie pour un jugement rendu en 2012, et jamais reçue… mon nom est incomplet sur tous les documents et la date de naissance de mon épouse est incorrecte, sur tous les...

J aimerais savoir dans le cas d un prêt entre particulier si y a forclusion si la personne m a pas rembourser depuis 2 ans et demi ou si ça concerne uniquement les professionnels...

Ma fille a commandé une cuisine et versé des arrhes mais dernièrement elle a découvert un vis caché dans sa maison et doit faire démonter une partie de la dalle sous la cuisine et la salle de bain; a-t-elle un moyen d'annuler sa...

En réparation depuis 3 mois expertise pour 49euros, tentative de réparation pour 200euros? laissés à la charge du réparateur puisque le mac ne fonctionne pas... je n'arrive pas à le récupérer, on me fait patienter jour après jour. quel...

J’ai fait une précommande sur un site où j’ai l’habitude de commander en date du 10/03/2022 pour des articles initialement prévus pour le 31/05/2022. À ce jour, le 2/01/2023 je n’ai plus de nouvelles. ils ne répondent pas à mes...