Une question en droit commercial ?

Mon conjoint a acheté un véhicule utilitaire dans un garage, celui-ci étant en réparation pendant un petit moment, le gérant lui a prêté une clio en attendant. il a signé un document "prêt de véhicule" avec comme mention en bas de...

Est-il possible de vendre des cigarette électroniques jetables ainsi que du protoxyde d’azote sur la plate-forme amazon...

Je souhaite ouvrir une petite entreprise, mais j'ai été rejeté parce que je l'ai ouverte avec récépissé de 3 mois pourquoi pas...

J'ai commandé un colis que je devais recevoir autour du vendredi 28 février dernier. le lundi d’après, j’ai vérifié son suivi d’expédition à partir du numéro qui m’a été communiqué par le vendeur-site marchand (en hong-kong)...

C’était mon anniversaire, ma grand-mère est allée dans un magasin pour m’offrir une carte cadeau, car je voulais un meuble que j’avais vu sur le site internet. elle a donc demandé une carte cadeau à la vendeuse . la vendeuse à...

J'ai une doute sur le tabac, je suis nationalite espagnol ,est ce que j'ai le droit d'acheter un tabac en france pour etre le gerant?...

J'ai passé une commande auprès d'une petite entreprise de deux personnes, signé le devis, fait le virement, et nous avons convenu d'une période de livraison (la semaine du 1er au 5 avril 2024). cependant, le gérant...

Mon père actuellement propriétaire du local commercial et veut acheter les murs mais le propriétaire des murs lui estime un prix haut pour que mon pere ne puisse pas l'acheter. deux agences sont venu pour estimer le prix des...

Mon client (pme)me sous traite du travail effectué pour son client(un gros groupe français)il ne me paye toujours pas sa facture bien que l'échéance de celle ci soit passée depuis plusieurs jours.ai je un moyen de réclamer cette facture au...

Je viens de recevoir d.une entreprise de maçonnerie un devis sur lequel est prévu un forfait de manutention et d appprovisionnement pour un montant de 850 e ht pour un devis total ttc de 26246 e cette rubrique est elle légale ?, je...

J ai passe une commande sur un site internet connu en meme temps que mon ami, on a commande chacun un iphone 16 pro max d'une valeur de 1479€, on a choisi de le prendre en point relais afin de les recuperer au meme endroit...

Je travaille en free-lance technicienne de cils depuis 3 mois pour un salon esthétique : la responsable prend la main sur mon planning et m'ajoute des rdv sans me demander même si j'ai bloqué une après-midi...

Un véhicule de service, attribué à un salarié, a été emmené à la fourrière par la police municipale. est-ce que les frais engendrés peuvent être imputés au collaborateur en question ou légalement nous n'avons pas le droit ?...

Le 10 octobre, j'ai réservé une chambre d’hôtel pour 8 jours via hôtel.com et j(a «également souscrit une assurance annulation la raison du déplacement était que mon épouse devait subir une opération chirurgicale à antibes...

Ayant moi-même démarché en mai 2022 une entreprise (scintelle, 60570, la mare d'ovillers) afin d'effectuer un devis pour une construction de véranda, signant ce devis et versant un acompte de 15480€ (devis total de...

Nous avons versé un acompte de 1000 euros pour l'achat d'une voiture qui devait être disponible sous 8 jours. après plus de 3 semaines d'attente et de patience la voiture n'étant toujours pas prête nous avons annulé verbalement...

J'ai versé un acompte au traiteur pour la réservation d'une date pour mon mariage le 15 mai 2021. vu le contexte actuel nous annulons. je voulais savoir si je pouvais lui demander le remboursement de cet acompte? ou peut...

Je souhaitent de l'aide un client m'envoie un message par mail pour me demander une facture qui correspond au devis signer , mais cette personne a annuler la commande du produits alors que le produit était prêt a être...

Pouvez vous me dire svp quels documents un vendeur de voitures d'occation doit obligatoirement fournir à l'acheteur quand on signe le bon de commande? j'ai signé hier un bon de commande d'une voiture...

Pour éviter de payer la csm il suffit d avoir une retraite même si elle est de 50 euros par mois ?y a t'il un minimum de montant qui est pris en compte ? merci pour votre réponse...

Je suis commercante et dois prendre ma retraite au 30 septembre 2021. je voudrais savoir si il m'est possible de faire ma liquidation de stocks du 15 septembre au 15 novembre.personne meme pas la comptable ne sait pas me...

J'aimerai revendre des articles de seconde main achetés au préalable sur vinted. j'avais contacté la marque que je souhaite promouvoir pour savoir si c'était possible de devenir revendeur et d'avoir des prix en conséquence. ils...

Je sollicite votre assistance juridique suite à une situation survenue avec une salle de sport. le 30 octobre, j’ai participé à une séance d’essai. À la fin de cette séance, l’employé de la salle a insisté pour que je lui fournisse...

Cela fait désormais environ 3 mois que j'ai déposé mon ordinateur portable chez une chaîne spécialisée dans la réparation en mentionnant des problèmes de crashs et d'écrans bleus. le devis sous 48h a été fait en une...

Je souhaite savoir où se renseigner pour connaitre le mode de distribution pour une marque donnée.j'ai un site ecommerce dans lequel je vends des box et je dois de ce que je comprends obtenir un contrat avec les marques que je...

Je souhaite lancer une société vendant des livres dont j'aurais moi même fais la reliure - cuir, design, dorure etc - de manière traditionnelle. j'utilise pour ce faire des livres connus achetés en amont, parfois...

J'aimerais avoir quelques renseignements. je travaille pour la fonction publique territoriale à temps complet et suis contractuel sur mon poste. j'exerce à côté, sur mon temps libre, une activité qui s'apparente...

Une entreprise peut elle vendre à une autre entreprise une machine (chariot élévateur) non conforme (l'autre entreprise étant d'accord)si oui suffit il de marquer machine non conforme sur la facture ou faut il rédiger un...

J’ai fait appel d’un jugement rendu par le tribunal de commerce, et la partie adverse ne m’a jamais signifié ce jugement. est-ce que la partie adverse peut soutenir que mon appel est irrecevable au motif que le jugement n’a pas été...

Si j'achète des litres entiers d'une marque de boisson très connue et que je la modifie, pourrais-je la vendre ?...