Une question en droit du sport ?

J'ai signé un contrat avec une salle de sport en septembre mais mon employeur vient de m'indiquer que je suis mutée à plus de 30 km de la salle. j'ai donc demandé la résiliation de mon contrat en anticipé et...

A la fin d'un match de basket lors duquel j'étais visiteur, il y a eu une bagarre générale joueurs et le public est rentré sur le terrain. la fédération m'a interdit de salle mais je n'ai pas reçu de lettre recommandée avec ar. dimanche il...

Je suis passé en conseil de discipline de la fédération française de pétanque et de jeu provençal le 5 mai 2023. j'ai reçu le 19 mai la décision de la commission avec une erreur dans le nom dans le paragraphe de la...

Dans le cadre d'un devoir, je dois faire une recherche sur les mesures de responsabilité envers les sportifs qui commettent des délits (des injures ou des propos racistes notamment) mais je ne trouve rien à ce sujet en ligne...

Mon fils a intégré un club de foot, nous avons payé la somme de 160 euros qui comprenait la licence et l'équipement. nous avons eu un short et un tee shirt trop petit mais pas le survêtement.. j'ai averti plusieurs fois...

J ai été surprise de voir mes 2 chèques de caution d'une valeur de 150 euros par chèque payer par ma banque à mon club de sport parce que je n y aller plus alors que j avais réglé le dernier mois où j avais mis les pieds avec...

Ma fille de 10 ans fait de la gymnastique rythmique et participe à des compétitions avec son club. lors des compétitions, un photographe accrédité prend des photos. aurait-il besoin de notre autorisation pour prendre des photos ou...

Quel statut pour organiser un évènement public lucratif. j'aimerais organiser un rassemblement de voiture mais je n'ai pas d'entreprise ni de statut dans l'évènementiel. comme me déclarer ? cordialement...

Coach sportif ds une salle de sport assurant des cours collectifs, la salle de sport m'informe une semaine avant à l'oral qu'ils vont supprimer mes cours 2 fois par semaine, quel recours j'ai merci de vos...

Je vais m'inscrire à des cours de gymnastique fait par un professeur à la résidence sénioriale ou j'habite et la société qui organise ces cours de payer l'année à l'inscription , si je tombe malade ai-je droit...

Je me permets de relancer la question concernant la mauvaise prise en charge de notre avocat pour savoir quels sont nos droits de recours. en effet, nous l'avons contacté pour chercher réparation, suite à l'éviction sans...

Je me permets de vous solliciter car je m'étais inscrite dans une salle de sport il y a quatre ans. j'ai déménagé entre temps et oublier de résilier. l'abonnement était donc toujours prélevé. entre temps la salle de...

J'ai souscrit un abonnement sur une plateforme de sport, qui me garantissez un suivi de sant. j'avais bien précisé avant l'abonnement que je serai handicapé après une opération. suite à cela, ils ont bien commencé à...

Mon fils est passé en commission de discipline ffbb suite à une mauvaise réaction de sa part lors d'un match de basket. le club nous demande de rembourser les frais de procédure qu'il a déjà payé.je souhaite savoir si le club a le...

Je souhaite m'inscrire à une salle de sport mais je ne veux pas m'engager sur 1 an (je préfère payer par mois même si c'est plus chère afin d'arrêter quand j'en ai envie), les gérants de la salle ne veux...

Le club demande aux parents de payer la pénalité de non présentation de l'enfant à sa course lors d'une compétition de natation , alors que le coach présent près de l'enfant de 11 ans ne lui a pas rappelé son...

Je suis abonnée à une salle de sport depuis plusieurs années avec un dernier renouvellement réalisé le 13/06/2023 pour une fin de contrat prévue au 01/07/2024. mon contrat inclus un accès illimitÉ à tous les cours collectifs...

J'ai résilié mon abonnement à fitness park guadeloupe par l'envoi d'un recommandé ar et mis en opposition les prélèvements. il a bien reçu mon courrier mais ne m'a fait aucun retour le prélèvement a...

Le club de sport de ma fille veut encaisser le chèque de caution sous prétexte que je n'aurai pas été bénévole aux compétitions (que ma fille ne fait pas) est ce légal ? merci...

J'habite à proximité du stade de la commune. j'aimerai savoir si il existe une réglementation qui encadre le bruit le dimanche matin. en effet une équipe d'anciens joueurs fais ses matchs le dimanche matin à compté...

Je compte prendre un abonnement mensuel à fitness park et j'aimerais savoir si les prélèvements sur mon compte se font toutes les 4 semaine ou alors tout les mois ? j'ai entendu dire que leurs prélèvements était abusif...

Je me permets de vous contacter au sujet d'une situation particulière. je suis un jeune athlète de 20 ans, licencié au sein d’une association sportive. bien que je ne figure pas sur les listes ministérielles des sportifs de...

Une pensionnaire m’a donné son préavis de départ et souhaite partir avant la date de fin de ce dernier (1 mois) elle me dit que si je remet un cheval dans le box entre le moment de son départ et la fin réelle de son préavis je lui...

Je souhaite quitter l'écurie où se situe mo cheval depuis le 06/06/2025. j'ai informé la gérante de mon départ le 08/08/2025 part mail. de plus, il se trouve que mon cheval a énormément perdu de poids depuis son arrivée...

Je voulais savoir ce que dit la loi sur l'organisation de tournoi sportif rugby pour mineur. est- il obligatoire d'avoir un poste de secours dps ? si oui à partir de combien de participants ? merci par avance de votre retour...

J’ai payé 20 séances individuelles de coaching sportif , j’en ai réalise 9 et je me suis blessée . le médecin me déconseille la pratique du sport . j le coach refuse de me rembourser les 11 séances non faites prétextant que je...

J’ai effectué une demande de résiliation de mon abonnement et le contrat prévoit 2 mois de préavis or cet établissement ne m’a pas envoyé de notification de reconduction. puis-je demander une résiliation sans préavis ou dois-je...

Maître voila jai un enfant de 15 ans et demi qui et migraineux et avec beaucoup absence scolaire nous somme suivie par une aemo a notre dernier entretien avec aemo et avec la chez du service sauvegarde a argenteuil la chez de...