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Ordonnance et condamnation pénale
Posée par Nad, il y a 4 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3994 vues

Mon mari a reçu un courrier dans lequel figure une une notification d'ordonnance pénale et un relevé de condamnation pénale. je ne comprend pas la différence ? en plus sur les 2 courriers figure le même montant de...

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Maître Cassé
 
Annulation
Posée par Sab, il y a 3 mois dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Sab - 1535 vues

Nous devions prendre un avion dimanche soir de nice à bâle qui a été annulé nous avons eu des places sur le vol du lundi soir qui lui aussi a été annulé. le dimanche soir on nous a dit que tout nos frais seront remboursés pour le...

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Maître DIARRA
 
Vices cachés
Posée par Auto, il y a 4 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4271 vues

J ai acheté un vehicule en belgique que j ai vendu 6 mois. j ai adressé toute les factures et fait faire un contrôle technique avant la vente. le precedent vendeur m avait dit que la courroie avait été faite mais ne m avait pas...

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Maître BERGER
 
Harcèlement moral
Posée par JP pour les intimes, il y a 2 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2087 vues

L’obligation par un client de remettre les clefs du camion à la réception ou l’obligation de rester dans sa cabine lors du chargement ou déchargement ne peut elle pas être considéré comme une sorte de harcèlement...

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BELIGHA
 
Perte d'un colis
Posée par Nadia, il y a 3 mois dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1366 vues

J’aurais besoin de votre avis juridique svp. j’ai confié un colis à une société de transport (sarl) pour l’envoyer de france vers le maroc. ils m’ont remis un reçu simple, sans mention précise de la valeur ou des conditions...

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BELIGHA
 
Remboursement titre de transport par l'employeur (navigo pass découverte)
Posée par PA, il y a 5 mois dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1563 vues

J'achetais mon abonnement mensuel avec mon pass navigo découverte. mon ancien employeur (secteur public) me le remboursait régulièrement sans problème. récemment, après avoir changé de contrat avec un autre employeur pour le...

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BELIGHA
 
Voyage en italie
Posée par Ray, il y a 3 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par raymond - 3686 vues

Ma compagne est cubaine ,elle a un titre de séjour encore valable ici en france , elle souhaite faire un cour séjour en italie. peut elle prendre l'avion avec seulement un titre de séjour car son passeport est périmé. ?? merci...

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Maître BALONGA
 
L'agence de voyage ne veut pas rembourser nos billets
Posée par Asara, il y a 4 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bouchat - 4825 vues

J'ai 3 billets avec travel2be qui sont en attente de remboursement. - 1 billet en avril: suite à l'annulation de mon vol en avril 2020 pour cause covid-19, travel2be n'a toujours pas procédé à mon remboursement et...

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Maître Lacoin
 
Copropriete et indivision
Posée par sprinter, il y a 2 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2206 vues

Si j'achète un bateau en indivision ou en copropriété avec 3 amis , nous avons 25% du navire .au cas où un des copropriétaires serait poursuivi par un débiteur pour une dette personnel , qui n'aurait rien à voir...

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BELIGHA
 
Nous avons eu un vol retardé au cours d'un voyage : comment obtenir un dédommagement ?
Posée par Lacoche Gérard, il y a 10 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 9983 vues

J'ai acheté un voyage sur le net à voyage privé pour bali. sur le descriptif que j'ai reçu, un 1er vol paris-amsterdam sur compagnie air france, puis toujours pour la compagnie air france, mais sur vol klm, le vol...

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Gutierrez
 
Litige vente de véhicule entre particuliers
Posée par Laeti, il y a 4 mois dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1006 vues

J'ai acheter un véhicule à un particulier et eu un accident après 2km suite à la rupture d'une piece qui a failli me coûter la vie . se dernier ne veux rien entendre. de plus j'ai appris qu'il n'avait pas...

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BELIGHA
 
Accrochage avec une autre voiture
Posée par RGPD, il y a 1 an dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2112 vues

J'ai eu un accrochage avec un autre vehicule. l'arriere de mon vehicule a taper l'arriere de l'autre vehicule sur un parking. j'etais entrain de faire une marche arret et l'autre en arret sur le...

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BELIGHA
 
Contestation amende
Posée par Fabienne, il y a 2 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2079 vues

J ai acheté un titre de transport que j ai validé pour la ratp. lors d'un contrôle je n'ai pu présenter le titre de transport car je l'avais égaré dans mon sac. j ai contesté l'amende qui n'a pas reçue une...

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Maître COTTO
 
L'employeur est-il tenu de payer les frais de déplacement important ?
Posée par Frédéric42, il y a 9 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 15636 vues

Mon entreprise ai base a lyon et moi je sui de st etienne.y mon toujours paye mes decouches escqui y on le droi de plus vouloir me les payer mon contrac de travail ai a lyon...

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Maître Peschaud
 
Dépassement temps de service de nuit
Posée par Diabolo, il y a 1 mois dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 894 vues

à vous, en tant que conducteur routier de nuit, le temps de service (c'est à dire la somme des temps de travail et de conduite) est de 10h maximum car je roule entre minuit et 5h00. or lorsqu'il y a un dépassement (15...

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Maître PETSOKO
 
Délai pour chercher ticket de stationnement
Posée par Mathieu, il y a 2 mois dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1240 vues

Quel est le delai pour aller chercher un ticket de stationnement ? je viens de recevoir une amende.... amende 10h11 et ticket à 10h17 amende mis par une société moovia ( voiture ou scooter )...

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BELIGHA
 
Réparation voiture
Posée par Blanblan, il y a 5 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4147 vues

En juin j ai fait changer mes triangles de suspension avant. le garagiste aurait il du me refaire une géométrie ? car en juillet sur l autoroute à partir de 120 la voiture tremblait et avait tendance à aller sur la droite. après...

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Maître Nicolet
 
Problème de turbo sur voiture de location
Posée par Ness, il y a 6 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 6063 vues

Actuellement locataire d’un véhicule qui a au compteur 25000km, mon turbo vient de lâcher. mon entretien devait être fait y’a 6 mois puisque le contrat stipulait 1 an ou 30000 km ( nous pensions que c’etait au témoin l’entretien et...

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Maître LELLOUCHE
 
Urgent droit ferroviaire
Posée par Anonyme5756, il y a 1 mois dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 999 vues

Le 19 septembre 2025, j’avais un billet ter (réf. izgdi8) pour effectuer le trajet paris montparnasse (17h05) → le mans → sablé-sur-sarthe (20h07). • le premier ter (n° 862527, paris → le mans) a été supprimé. •...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Accusation de vice caché quelques mois après la vente
Posée par Quantin, il y a 4 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3955 vues

J ai vendu il y a 6 mois mon véhicule avec contrôle technique valable dans un excellent état, révisé avec strictement rien à prévoir ou lié à une usure quelconque. le véhicule comptabilisé 100.000kms tout juste. aujourd'hui l...

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Maître ZOUNGRANA
 
Accusations de vices cachés
Posée par Lulu1659, il y a 2 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2562 vues

J’a vendu ma voiture il y a presque deux mois. ct vierge (pour info 3ct avait été réalisés en moins d’un an. le premier car je devais le refaire, et je savais que plusieurs choses devaient être changées ex: amortisseurs, disques et...

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BELIGHA
 
Location de voiture.
Posée par Tony62, il y a 9 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mandytony - 8914 vues

Que risque 1 personne qui loue une voiture pour quelqu'un qui n'a pas de permis?...

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Maître CISSE
 
Reconnaître les faits et m'excuser en promettant que cela ne se reproduira plus?
Posée par Iz, il y a 3 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3043 vues

Je suis convoqué en vue d'une audition libre car je suis soupçonné d'avoir commis ou tenté de commettre l'infraction de violence sur un agent d'un exploitant de réseau de transport public de voyageur. je...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Refus de mon ex ami de mettre la carte grise de son véhicule à son nom
Posée par Isa, il y a 10 mois dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2858 vues

Mon ex ami est parti avec sa voiture, mais la carte grise est à mon nom , je dois payer ses procès verbaux car il refuse de changer la carte grise pour la mettre à son nom , car il est poursuivi par des huissiers, il a peur que ces...

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BELIGHA
 
Remboursement des frais de remise a niveau
Posée par D88100, il y a 2 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par D88100 - 3341 vues

étant actuellement convoyeur de véhicule dans la société hiflow, il ne veulent pas me rembourse les frais de remise a niveau des véhicules que je transporte d'un point a a un point b sous prétexte que je ne les ai pas inclus...

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Maître COTTO
 
Amende injustifiée sncf
Posée par M.Ramos, il y a 4 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 6613 vues

Je voudrais contester une amende qu’un agent sncf m’a infligée au cours du trajet du rer d gare de lyon à savigny le temple. lors dudit voyage, un contrôleur m’a infligé une amende d’un montant de 100 euros, au motif de «...

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Maître COTTO
 
Retour au droit à conduire délais de 9 mois
Posée par manzFranck, il y a 3 mois dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par manzFranck - 1394 vues

Je me permets de vous écrire suite à ma reprise au droit à conduire , ants me demande de repasser la conduite en plus du code me prétextant que j aurais du m inscrire avant les délais de 9 mois sauf que vue que j ai le poids lourd...

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BELIGHA
 
Passeport expiré
Posée par BReanna2015@, il y a 2 semaines dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 433 vues

Peut on voyager avec un passeport expiré depuis 3 mois au cameroun et ayant fais un pré enreroulement en ligne pour faire mon nouveau passeport sur place au cameroun ?...

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Maître KITENGE
 
Comment utilise la plateforme avec un numéro de portable étranger?
Posée par Falep, il y a 2 mois dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Falep - 1191 vues

Je suis belge et je voudrais suivre une plainte pour une affaire de fausse adresse et de fausse animation pour une réservation sur booking à paris. le dossier a été envoyé au tribunal de paris qui me demande le nom d’un avocat. je...

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BELIGHA
 
Rétention abusive de mon vehicule
Posée par ggn22, il y a 2 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2313 vues

J'ai fait repeindre mon véhicule dans une carrosserie, j ai signe un devis , j ai attendu 7 mois pour que mon véhicule soit repeint ,7 mois pour 27h de travail ,arrivée pour paye , on m 'annonce le double de prix , je...

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BELIGHA
 
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