Une question en droit du travail ?

Je suis associé avec mon frère, nous hésitons à signer un contrat avec entrepreneur first, qui est un programme de création de startups. la "funding letter" que nous devons signer est disponible à l’adresse suivante:...

Peut on etre en maladie pendant la rupture conventionnelle pour pouvoir prolonger le versement de mon salaire...

Je voudrais savoir si j'ai le droit d'obtenir des jours de congés pour le décès du conjoint de ma soeur nous vivons tous les trois sous le mème toit depuis plus de 40 ans je suis employée dans une usine de cageot bois merci...

Je suis fonctionnaire en clm depuis juillet 2018 ( mais arrêtée depuis octobre), suite à un syndrome épuisement professionnel ayant entrainé une dépression réactionnelle. ceci est attesté par des certificats médicaux de...

Je suis "stagiaire" depuis maintenant un mois et un fait m'a récemment frappé à l'esprit, je n'ai pas de convention de stage. j'aimerai savoir quelles sanctions l'entreprise et moi-même encourerions ? merci par avance pour votre...

Mètre je voulais savoir combien de temps dur pour une première demande je dépose me dossier à la préfecture de paris depuis le 25 avril il mon donné un rendez-vous février 2019 vu que c'est pour le travail mon patron commence...

Salariée à temps plein en cdi je serai en cif à raison d'une semaine par mois pendant 9 mois, avec prise en charge de ma rémunération par l'opca à hauteur de 90 % du salaire la rh de ma société me propose de poser des journées de...

En juin 2017, j'étais licencié économiquement, mais il y a une procédure en cours contre mon ex employeur devant la cour d'appel parce que le prudhomme m'a débouté de ma demande de résiliation judiciaire du contrat de...

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Je suis titulaire de la fonction publique hospitalière et j'ai été recruté comme travailleur handicapé depuis 2000. je termine un détachement à la fonction publique d'etat et j'ai demandé une réintégration à la fph...

Je vous explique je suis intérimaire et je suis en accident de travail depuis le 29 décembre 2023 .j'étais en contrat à la semaine. mais la d société pour qui m'a fait un contrat de 1 mois du 2 janvier 2024 au 02 février...

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Puisse je déposer une plainte contre mon employeur pour discrimination après un jugement prud'homales. si oui j'ai un délai de combien ?...

Une femme de ménage, proche de la retraite, qui travaille dans le même hôtel depuis 25 ans, touche un salaire inférieur à celui de ses collègues, sans qu'aucune d'elles d'ailleurs n'y trouve aucune...

J'ai été pris en cdd le 1er juin jusqu'au 31 aout pour accroissement de l'activité estivale.... puis au premier septembre j'ai été prolongé par avenant pour remplacement d'un collègue le 1er octobre...

Mon employeur me propose en rc sans réel motif professionnel. on ne remet pas en cause mes compétences professionnelles (selon la rh) mais je pense ne pas correspondre à leur idée de l’employée modèle et obeissante qu'il...

J'ai été employer en cdi dans une crèche. au mois de septembre je rentre en école pour reprendre mes études. j'ai demandé à mon employeur de faire une rupture conventionnelle il a refusé. donc c'est pour cela que...

Voila mas situation ; je suis embauche depuis 2012 ,en 2014 j ai eu ma fille j ai pris un conge parental de 3 ans mais malheuresement en 2016 j ai eu un grave accident de la route .je devais reprendre mon poste en 2017 mais mon...

Je suis de nationalité algérienne, conjoint français (e)ça fais an , j'ai un recepissé de 3mois non autoriser à travailler , depuis 2016 à chaque fois renouveler 3mois ....plus je dois piur aider la femme , pour travailler...

La carsat me verse une allocation des travailleurs de l'amiante depuis dÉcembre 2014. en septembre 2018 j'aurai 60 ans et la carsat me supprime l'ata au bÉnÉfice de la retraite amiante malgrÉ le fait que je n'ai pas tous les trimestres...

J’ai été embauché dans une boulangerie pour 3 mois. j’ai effectué m’a première journée de travail le 9 octobre sans avoir signé de contrat de travail. a la fin de ma journée, les patrons m’ont donné un contrat de travail pour 3...

Je suis actuellement salariée en cdi d'une association en dec 2018 le mapa passé avec la mairie prend fin , la mairie et l'association ont négocié pour une fin au 31 aout . est ce légal ?? de plus je suis en contrat lissé...

Jusqu’à présent nous étions 2 secrétaires, moi à l’accueil et ma collègues dans un bureau, quand je partais en congés cette dernière effectuait mon remplacement (nous faisions 8-12 et 13-16 lundi au vendredi) mais nouvelle...

Actuellement en disponibilité pour convenance personnelle, j’aimerai savoir si je peux prétendre si je démissionne à une indemnité de départ volontaire? merci à vous...

15jours avant la fin de mon préavis de 7mois, la société y met fin. ils me demandent de rendre le véhicule au siège à 600km de chez moi. a priori je ne trouve rien sur le lieu de restitution selon la loi, je peux la rendre dans un...

Je suis déjà salariée d'une entreprise en cdi. je souhaite percevoir des revenus grâce à la publicité en ligne provenant de mes sites webs informatifs ou de mes vidéos youtube. suis-je obligée de créer une micro-entreprise...

J'ai été en cdd dans une entreprise avec un contrat initial allant jusqu'au 22 mai puis on m'a fait un avenant jusqu'au 30 juin. ne souhaitant pas rester dans cette entreprise je n'ai pas prolongé mon...

Ma question est compliqué à expliquer. en 2019-2020 j'ai fais un cdd pendant 1 ans ou j'ai eu le chômage après j'ai fais 1 mois dans une société où j'ai démissionné ( car harcèlement) quand je sus revenu au...

S et merci d avance, déclarée inapte sans reclassement (tout maintien du salarié....) le 6juillet j'attend mon licenciement sans savoir comment calculer le montant de mes indemnités( je ne sais pas si c est considéré...

Actuellement je suis cadre, mon contrat stipule que je dois consacrer le temps nécessaire à mon activité. en parallèle sur mon bulletin de salaire j'ai 151,67 heures de travail. par rapport à ce statut dois je réaliser 151...