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Renouvellement attestation non-conformité assainissement
Posée par JoeetBéa, il y a 15 heures dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 3 minutes par JoeetBéa - 1413 vues

Nous avons fait faire des diagnostics (ddt) de notre maison en avril 2025. le diagnostic assainissement avait relevé des non-conformités. ce même mois, le service assainissement de notre communauté de communes nous a envoyé une...

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Tromperie
Posée par bernardo, il y a 6 heures dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 20 minutes par bernardo - 588 vues

Puis je porter plainte contre mon frère qui sachant que j avais contacte un notaire de mon choix m a écrit un an plus tard qu il voulait que je prenne son notaire ? son avocat après l assignation m a demandé si je voulais prendre un...

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Maître DAUSSE
 
Demande d'information – aps / rÉce et droits au chômage – Étudiante alternante
Posée par Ranou, il y a 4 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 33 minutes par Maître DAUSSE - 863 vues

Je me permets de vous contacter afin d'obtenir des précisions sur ma situation administrative en lien avec la fin de mes études et mes droits aux allocations chômage. je suis actuellement étudiante étrangère titulaire...

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Avez-vous entendu parler de gatsia
Posée par Eltata78, il y a 3 jours dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 33 minutes par Maître DAUSSE - 1319 vues

Je voulais savoir si d'autres avocats ici utilisent gatsia avocats ? je suis tombé dessus récemment et je trouve ca super intéressant mais je cherche des retours merci...

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900 € pour avoir redigé une convention
Posée par louiza, il y a 3 jours dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 34 minutes par Maître DAUSSE - 694 vues

Un avocat a fait un rdv telephonique 15 minutes et rédigé une convention honoraire simple mais il y a eu un différent à la signature de la convention car l 'avocat à écrit " que l 'action en justice sera initié sur le...

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Divorce france/maroc
Posée par Bgrd, il y a 1 jour dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 34 minutes par Maître DAUSSE - 1824 vues

Je me suis marié en france puis nous sommes partir vivre au maroc aujourd’hui séparé je suis en france et elle au maroc on souhaiterais divorcer à l’amiable. nous avons entamé la procédure au maroc mais c’est long et compliqué je...

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Plainte contre avocat
Posée par bernardo, il y a 1 jour dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 34 minutes par Maître DAUSSE - 1566 vues

Le fait que mon frère n ait pas répondu en 2017 a un notaire de mon choix qui l a contacte et qu en 2018 il m a obligé a prendre son notaire pour éviter des frais soit disant trop coûteux, puis attendu 2022 pour contacter un avocat...

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Mision du notaire commis
Posée par réalitéxxl, il y a 21 heures dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 34 minutes par Maître DAUSSE - 709 vues

Dans une succession compliquée, beaucoup d'héritiers, plusieurs successions , un jugement a été prononcé et un notaire commis désigné . mes compétences juridiques sont limitées et ne sais pas exactement en quoi...

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Accident
Posée par Pas juste, il y a 20 heures dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 35 minutes par Maître DAUSSE - 583 vues

Est-ce normal ? que l'on m'oriente à la salle d'attente après une expertise pour débattre des intérêts entre l'expert et mon avocat ? après avoir reçu le rapport et les propositions, combien de temps ai...

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Grande vacances 2026
Posée par Cynthia, il y a 20 heures dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 35 minutes par Maître DAUSSE - 590 vues

J’aimerais avoir votre avis sur l’interprétation de mon jugement concernant les grandes vacances. le jugement prévoit que les vacances d’été commencent le vendredi 3 juillet 2026 à la sortie des classes et qu’elles sont réparties...

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Carrelage extérieur manque joint dilitation
Posée par Gooner100, il y a 3 heures dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Gooner100 - 287 vues

En 2024, nous avons demander un société fait poser du carrelage sur une terrasse extérieure. les travaux ont été terminés et réceptionnés. aujourd'hui, nous souhaitons vendre la maison et un expert en bâtiment nous a informés...

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Maître DAUSSE
 
Demande de paiement d'indûs par la cpam.
Posée par Dimcol, il y a 3 jours dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître DAUSSE - 1295 vues

Je vous contacte ce jour afin que vous puissiez me renseigner concernant la prise d'un congé paternité en indonésie. la cpam m'a refusé la prise en charge de mes indemnités journalières au motif qu'aucune...

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Oqtf pour non validation d’année et diplôme
Posée par Shely, il y a 3 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 heures - 291 vues

J’ai obtenu mon bts je suis enceinte de 6 mois avec un conjoint étranger en situation régulière en cdi et j’ai 6 ans de présence en france,j’ai reçu une oqtf pour non validation d’année juste après l’obtention de mon diplôme est ce...

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Maître DAUSSE
 
Abus de mon l'employeur , mensonge de sa part sur mon poste de travail vise cac.
Posée par Lana, il y a 12 heures dans Travail
1 réponse, il y a 3 heures par Maître DAUSSE - 1147 vues

Je me suis mise en arrêt maladie suite au menace verbale de mon employeur et qui me force à quitter mon poste où je suis en cdd saisonnière jusqu'au 30 septembre 2026. embaucher en tant que poste de cuisinière échelonnée de...

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Demande de signification de jugement jaf
Posée par Stéphanie, il y a 9 heures dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 heures par Maître DAUSSE - 819 vues

Le jaf a rendu son jugement en juin et monsieur qui a été condamné à payer une pension alimentaire n'a pas retiré son recommandé. le tribunal a informé mon avocate de la situation qui m'a transmis le document où il est...

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Puis-je être émancipé à cause de problème familiaux ?
Posée par Loeane, il y a 9 heures dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 heures par Maître DAUSSE - 816 vues

J'ai 16 ans et je voudrais me faire émanciper car j'ai déjà de nombreux conflits avec ma mère qui ont abouti à une hospitalisation de ma part, pas pour violence physique, mais pour violence psychologique, car j'allais vraiment mal...

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Changement de statut jeune au pair
Posée par Liliyane, il y a 3 heures dans Travail
1 réponse, il y a 3 heures - 335 vues

J’espère que vous allez bien , je suis une fille au pair avec une carte de séjour jeune au pair , j’aimerais changer mon statut autant que salarié, quels sont les métiers avec lesquels je pourrais faire ce changement chez la...

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Maître DAUSSE
 
Vol de parties communes-vente de rez de jardin à jouissance exclusive et son pro
Posée par Cléa, il y a 9 heures dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 heures par Maître DAUSSE - 807 vues

Je vous sollicite pour plusieurs gros et lourds problèmes en copropriété. l'ancienne présidente du conseil syndical a fait accroire avec l'ancien syndic que le rez de jardin appartenait au lot attenant à celui-ci. (ce lot...

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Refus cnf
Posée par Amine 25, il y a 6 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 6 heures par Maître Chaher - 572 vues

Je fais une demande de nationalité française filiation maternelle en 2015 et j'ai reçu un refus en 2022 article 47 ma question est-ce que je peux faire une autre demande au tribunal judiciaire de paris pour un nouveau...

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Demande comment ramener son petit frère
Posée par Barry199712@&, il y a 9 heures dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 862 vues

Comment faire pour ramener mon frère en france je la nationalité française...

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Incendie volontaire de ma maison : les auteurs risquent-ils la prison et comment
Posée par Phillipe, il y a 11 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 10 heures par Maître Geffroy - 991 vues

Je suis victime d’un incendie volontaire de ma maison. plusieurs suspects ont été mis en examen et placés sous contrôle judiciaire. d’après un article de midi libre, l’affaire est qualifiée notamment de tentative d’assassinat...

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Exéquatur
Posée par dora, il y a 1 jour dans International
2 réponses dont la dernière il y a 10 heures par dora - 2235 vues

J'ai reçu la délégation de l'autorité parentale avec une ordonnance de non- recours du tribunal des enfants de la république du congo à brazzaville qui j'ai fait légaliser par le ministère des affaires étrangère pour...

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Maître BALONGA
 
Changement vers talent pièces obligatoires
Posée par Soleil, il y a 11 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 11 heures par Maître Geffroy - 1027 vues

Je suis titulaire d’un diplôme grande École de niveau master obtenu l’année dernière et je termine actuellement un second master professionnel rncp 7. je prépare un changement de statut vers une carte de séjour « talent – salarié...

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Fiscalité franco allemande d'un héritage
Posée par jufamoun, il y a 2 jours dans Successions
1 réponse, il y a 11 heures - 1686 vues

Nous sommes une fraterie de 6 et sommes les cousins germain de la defunte allemande residente allemande pouvez vous me dire quel sera notre taux d'imposition en france quand mous aurons payé l'impot sur l'heritage...

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la réponse de
Maître Geffroy
 
Prouver l escroquerie
Posée par bernardo, il y a 2 jours dans Successions
1 réponse, il y a 11 heures - 2304 vues

Si je n' ai pas reçu de notification du notaire des évaluations des biens légues par testament et que le notaire du partage ne m'a pas notifie la date du partage et de. la vente aux enchères depuis le jugement ou si je ne...

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la réponse de
Maître Geffroy
 
Aide pour garde alternée et trajet
Posée par g3300, il y a 1 jour dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 11 heures - 2728 vues

Je souhaiterais obtenir un renseignement concernant l'application de mon jugement de divorce. le jugement prévoit uniquement que les trajets sont partagés, sans préciser le lieu de remise de notre fille. depuis cinq ans, nous...

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la réponse de
Maître Geffroy
 
Que faut il prendre : rece ou demander un passport talent
Posée par Jules, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 11 heures - 2444 vues

Je viens de terminer mes études et j’ai soutenu le 08/07 / 2026. j’ai reçu ensuite une attestation provisoire de réussite mentionnant que je dois normalement avoir le diplôme et que j’aurais l’attestation de réussi définitive après...

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Maître Geffroy
 
Calcul période vacances quinzaine
Posée par Mava, il y a 2 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 11 heures par Maître Geffroy - 1639 vues

Mon avocat m'a informé que le calcul des vacances se faisait en prenant le nombre total de jours de vacances puis divisé par 2. cet été le jugement prévoit la moitié des vacances estivales découpées en 4 quinzaines. début de...

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Je besoin un explication pour mon dossier de nationalité française
Posée par Dony1998@, il y a 2 jours dans Filiation
1 réponse, il y a 11 heures par Maître Geffroy - 1703 vues

Monsieur et madame je fais un demande de la nationalité française au tribunal de la gaudeloupe depuis mois janvier 2025 par filiation de reconnaissance parents française mois de mars je reçois un courrier dans la boîte aux lettres...

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Injonction de communication
Posée par marcel, il y a 12 heures dans Successions
1 réponse, il y a 11 heures - 1109 vues

Mon pere est decedé il etait marie sous regime universel avec attribution totale, jai du faire une demande injonction de communication, des releves bancaires, 1am a la notaire avec preuves de donations cachees et liberalites...

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Maître Geffroy
 
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