Vous avez une question juridique ?

J ai attaquer l ayant droit de mon employeur au prud homme en référé. il n'a pas assisté a l'audience. ayant pris tous cela au sérieux, son avocate me contacte des semaines apres et souhaite faire un arrangement. me...

A tous et . j essayé de demander la copie d un dossier pénal datant de 2001 a un tribunal de province. la communication semble compliqué puisque il ne savent pas eux même apparemment si ils gardent les copies...

Je suis actuellement à la recherche d’un avocat ayant déjà traité des dossiers de nationalité française par filiation liés aux anciens établissements français de l’inde, notamment pondichéry. avant d’engager une procédure, je...

Je suis un tunisien arrivé en à la de 17 j’ai fais 3 années des scolarité et j’ai mon bac et je suis hébergée par association. ma question en fait est est-ce que avec mon diplôme préfecture va pas me demander la test de langue lors...

J ai un soucis avec la carte de fidélité leclerc. le principe, on cumule des euros et pour utiliser notre cagnotte on doit saisir un code personnel et confidentiel. depuis quelques mois ils demandent une carte d identité au nom de...

Mon ex-conjoint a prélevé frauduleusement 3000€ sur notre compte-joint. j'ai alerté la banque et le compte est désormais en indivision. le solde du compte est négatif. je viens de recevoir un courrier indiquant que je devais...

Je voudrais savoir comment ça se passe la semaine à 4 jours pour les jours férié notre entreprise ferme le vendredi et là le jour férié et lundi que notre journée de repos serait les jours fériés et le reste de la semaine faut...

Je me permets d’écrire ici parce que je traverse une période assez incertaine et j’aurais vraiment besoin de conseils ou de retours d’expérience. j’ai 30 ans et j’ai fait un master en marketing et communication digitale en france...

Je travaille en france depuis 2020 sans interruption en tant qu’ingénieur informatique. je suis entré en france avec un titre de séjour « passeport talent – salarié en mission ». je l’ai renouvelé en 2024, et mon titre actuel est...

La banque a t’elle le droit de prendre l’argent de mon conjoint pour rembourse mon decouvert de mon compte individuel meme si j’ai une procuration ?...

Je suis parent d'enfants européen je voudrais savoir si j'ai le droit de déposer une demande de titre de séjour de parent d'un enfant européen merci...

Mon père nous a laissé après son décès à moi à ma mère et à ma soeur deux petits champs dans son village à l'etranger. il n'y a pas de revenus agricoles fonciers. est-ce qu'ils sont prises en compte dans le calcule...

Apres un jugement, contestation creancier, est il encore possible de reagir a la decision du juge contentieux ou est elle definitive ?...

Mon ex-mari m'a informé qu'il a décidé de ne plus verser la pension alimentaire. ma fille a eu 18 en décembre mais est toujours lycéenne et pas autonome financièrement. je recevais 250€ par mois. la pension n'a...

Nous sommes physiquement séparés, avons tout partagé et nous avons chacun notre propre compte courant. il ne nous reste qu'un garage en commun comme bien immobilier. nous nous sommes rapprochés auprès d'un notaire afin de...

Je me permets d'écrire ici car je suis vraiment confuse et perdu. j'ai une carte de séjour étudiante valable jusqu'à janvier 2025 j'ai obtenu cette carte en janvier 2021 car je faisais mes études en...

L'ex compagne de mon conjoint demande une révocation du droit de visite, puis je faire un temoignage ecrit...

Je souhaite dissoudre le pacs qui me lie à mon ex-conjoint. ce dernier refuse. il a prélevé cette semaine frauduleusement 3000€ sur notre compte-joint. j'ai contacté un huissier qui m'indique ne pas être en mesure de...

Ma famille a déposé une demande de visas long séjour via la réunification familiale dans un pays voisin où ma famille s’est exilée et reconnue aussi par le unhcr. elle a déposé la demande à tls contact pour l’ambassade de france le...

S est-ce que le récépissé de première demande de titre de séjour compte sur les calculs de cinq ans de résidence pour faire une demande de carte de résident ?...

J’ai une question concernant mon titre de séjour et la mention qui apparaît sur mon compte anef. j’ai obtenu un titre de séjour “vie privée et familiale” à la suite d’une demande d’admission exceptionnelle au séjour (aes). je suis...

J’aimerais avoir votre avis concernant le calcul des 5 ans de présence en france pour la naturalisation. mon parcours est le suivant : • 19/08/2021 : obtention de mon premier récépissé, qui m’autorisait déjà à travailler. •...

Je possède un terrain raccorder par l'eau, électricité à proximité ainsi que l'assainissement, urbanisation proche, ce terrain qui était constructible suite à une modification de plu en 2019 à été classé zone agricole...

Quels sont les droits des patients en cas d'absence de consentement éclairé, de manque d'informations et de falsification de dossier médical avec des photos de tierces personnes dans le cadre de soins transfontaliers...