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Conseil juridique – photo diffusée sans consentement au travail Posée par Bonnechance666, il y a 1 minute dans Travail Aucune réponse pour le moment - 2 vues Dans mon entreprise, le service rh a envoyé un e-mail interne en diffusion massive à tout le personnel, contenant une photo de moi prise sans mon accord, montrant uniquement la partie inférieure de mon corps (jupe et chaussures... Répondre

Renseignement Posée par Titi, il y a 28 minutes dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 20 vues Je vais avoir une saisie sur salaire pour rembourser ma dette j ai un mois pour faire appel comment procéder le montant de ma dette est bon mais j aimerais négocier les mensualités pour la régler? je n ai pas réussi avec le... Répondre

Question concernant la validité de ma carte de séjour et le changement de seuil Posée par BM, il y a 45 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 26 vues Je suis titulaire d’une carte de séjour « cbe » valable jusqu'au 2029 et je travaille toujours avec le même employeur. j’ai récemment constaté que le seuil pour la cbe semble avoir changé et est passé à 59k. or, ma carte avait... Répondre

Quelles sont les démarches pour que mon épouse me rejoins en france Posée par Ayla050829., il y a 3 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 52 minutes par Ayla050829. - 139 vues Je suis binational franco-algérien vivant en france et j'ai épousé ma femme qui est algérienne en algérie , j'ai fait la demande pour retranscrire mon livret de famille algérien en france, et je voudrais savoir quelles sont les... Participer

Arrêter la prescription des indemnités d'occupation Posée par Ndege, il y a 1 heure dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 59 minutes par Maître KITENGE - 58 vues Apparemment j'ai 5 ans pour demander les indemnités d'occupation et ça coule à partir de la date de l'onc (15.01.2021). elle occupe le logement à titre onéreux depuis cette date. ne pourras pas avoir un pv de... Compléter

Acces a une affaire deja jugee Posée par Nat, il y a 1 heure dans Divorce 1 réponse, il y a 1 heure par Maître KITENGE - 35 vues Mon mari a t il le droit de prendre l'avocat de mon ex mari pour avoir accès mon dossier passe ? il me semble que déontologiquement ce n est pas admis . merci beaucoup... Compléter

Demande d’avis sur stratégie d’exécution suite à un jugement Posée par Steph, il y a 1 heure dans Commercial 1 réponse, il y a 1 heure par Maître KITENGE - 37 vues Je sollicite votre avis concernant un litige relatif à l’achat d’un véhicule présentant un vice caché (défaut kilométrique) et à l’exécution d’un 1er jugement rendu en ma faveur. 1. contexte j’ai acheté un véhicule auprès... Participer

Titre de séjour Posée par James, il y a 4 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure par Maître KITENGE - 142 vues J'ai déposé une demande de renouvellement de titre de séjour mais j'ai pas eu de rendez avant l'expiration de mon titre de séjour actuel, j'ai pris rendez vous en ligne après que le titre soit expiré, comment... Participer

Expulsion et disparition de pres de 30 000€ de biens du locataire Posée par INESSE, il y a 1 jour dans Immobilier 11 réponses dont la dernière il y a 1 heure par INESSE - 651 vues Suite à une expulsion en 2019, le logement a été déménagé 2 mois après l'expulsion par une société de déménagement. puis le locataire a récupéré ses affaires en décembre 2020 et constaté la disparition de biens de prés de 30... Compléter

Besoin d'aide Posée par E.D, il y a 6 heures dans Travail 1 réponse, il y a 1 heure - 123 vues Désolé de vous renvoyer un message, j'ai travaillé dans une agence d'aide ménagère à domicile, j'ai signé un contrat 20h semaine sans avoir fait 20h semaine , il ont mis fin à mon contrat est maintenant il me demande... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Effacement casier Posée par Anonyme, il y a 1 heure dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître KITENGE - 49 vues 2 condamnations pour conduite sans permis l’une d’elle je devait payer des jours amendes chose faite et l’autre une amende du jugement j’ai régler une partie et vais régulariser le reste car je ne peux faire d’échéancier j’ai... Participer

Renseignement sur liquidation judiciaire Posée par Kari, il y a 6 heures dans Travail 1 réponse, il y a 1 heure - 133 vues Je subis actuellement un licenciement économique suite à une liquidation judiciaire, la liquidation a été établi le 22 juillet dernier, nous avons ensuite rencontré le mandataire le 4 août dernier qui nous a annoncé que nous... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Contestation de paternité Posée par Maguy, il y a 1 heure dans Filiation 1 réponse, il y a 1 heure - 54 vues Est-ce que l'avocat peut demander au juge de clôturer le dossier surtout que la partie adverse n'a jamais réagit?... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Rendez vous Posée par Angèle, il y a 7 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure par Maître KITENGE - 162 vues J'ai rendez à la préfecture le 13 et mon titre expire le 1 que faire svp ?... Participer

Visa de travail via une inscription en agence d intérim ? Posée par Francois, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure par Maître DIARRA - 57 vues Un ami pakistanais a obtenu une carte de séjour de 3 ans au portugal. il souhaite s'inscrire en agence d'intérim à paris. son inscription en agence d'intérim est-elle suffisante pour faire la démarche d'un visa... Participer

Contestation de paternité Posée par Maguy, il y a 5 heures dans Filiation 1 réponse, il y a 1 heure - 130 vues Est-ce que l'avocat peut demander au juge de clôturer le dossier surtout que la partie adverse ne réagit pas... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Transcription d'un acte de décès a nantes Posée par samido sandali, il y a 3 heures dans Filiation 1 réponse, il y a 1 heure - 135 vues Est-ce qu'il y a une date d'ouverture de dossier pour l'acte de décès comme la transcription d'un acte de mariage... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Questions sur droit postal (cpce, upu, service postal universel) Posée par sophie52, il y a 3 heures dans Transports 1 réponse, il y a 1 heure par Maître KITENGE - 117 vues Je recherche un avocat pouvant m’apporter un éclairage juridique sur l’articulation entre le code des postes et des communications électroniques (cpce), les règles de l’union postale universelle (upu) et les obligations dans le... Participer

Divorce Posée par Sam, il y a 2 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 1 heure par Maître KITENGE - 76 vues Mon avocat a fait un recours au sous préfet pour suspendre ou annulé le concours à la force publique le 29 septembre 2025 expulsion domiciliaire par la suite j ai appelé la sous préfecture la dame au téléphone m'avait qu elle... Participer

Insuffisance professionnelle Posée par Cisco92, il y a 2 heures dans Travail 1 réponse, il y a 1 heure par Maître KITENGE - 69 vues Après 1 an et demi sur poste de commercial, je suis licencié pour insuffisance professionnelle. au sein de mon équipe, j'ai subi 3 changements de manager donc 3 méthodes de travail différente. la période de mon dernier manager... Participer

Réintégration du domicile Posée par Nana, il y a 2 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 heure par Maître KITENGE - 61 vues Est il possible qu'un ex conjoint réintegre le logement familial après l'avoir quitté sur décision d'un juge sachant que son ex compagne et sa fille y habite et qu'il n'a pas la garde de sa fille ? merci de... Participer

Couple gardien retraite Posée par MURIEL, il y a 2 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 heure par Maître KITENGE - 60 vues Est ce normale d avoir un appel de fonds supplémentaire concernant l indemnité de départ en retraite 36 000€ du couple du gardien mr et mme à payer par les propriétaires et bailleurs , car le syndic foncia nous as envoyé un e mail... Participer

Quelles démarches suivre et quand ? Posée par Zahia2005@, il y a 18 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître KITENGE - 317 vues D’abord je vous remercie d’accorder du temps à mon message. voilà mon problème , je suis algérienne résidente en france ( avec une carte de 10 ans ) je suis étudiante et je vais bientôt finir mes études et travailler. j’aimerais... Participer

Litige urbanisme Posée par Jiji, il y a 4 heures dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 171 vues Suite au dépôt de mon pc pour y faire construire une maison individuelle dans un lotissement sur la commune de neuville sur saône le service instructeur chargé mon dossier m'a répondu en pièces complémentaires ou manquantes... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Remboursement crédit maison en commun avec époux incarcéré Posée par Cisko56, il y a 6 heures dans Banque et crédit 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 199 vues Nous sommes co emprunteur du crédit immobilier. prélevé sur notre compte commun nous faisons un virement de notre compte perso vers le compte commun pour le crédit. se trouvant incarcéré, comment dois-je procéder ? il va rapidement... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Association et sarl pr la même chose Posée par Moi, il y a 20 heures dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Moi - 227 vues Je veux donner des cours à mes enfants et j'ai constaté que les dirigeants avaient monté une association et une sarl pour la même chose. est ce que ce n'est pas une arnaque ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Notification ambigüe Posée par tou, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 heures par Maître DIARRA - 100 vues Jai reçu cette notification et je ne comprend pas : votre demande en ligne de titre de séjour a été clôturée, au regard des éléments en notre possession, le dossier ne peut faire l'objet dune instruction pour la raison... Participer

Arnaque virement bancaire Posée par Morgane76, il y a 3 heures dans Banque et crédit 1 réponse, il y a 2 heures par Maître DIARRA - 101 vues Nous venons de subir une arnaque bancaire par virement. nous réalisons des travaux et nous devions verser un acompte à l'entreprise. nous avons reçu un premier mail de l'entreprise le 2 septembre avec facture... Participer

Reconnaissance d’un divorce étranger en france Posée par cmg, il y a 3 heures dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 99 vues Nous nous sommes mariés à l’étranger (hors ue). le mariage a été retranscrit dans le registre français car je suis française. nous avons divorcé (hors ue et dans un pays sans convention bilatérale avec la france) . j’ai envoyé tous... Répondre

Blocage dans ma procédure de renouvellement de titre séjour en ligne Posée par Anonyma, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Anonyma - 392 vues Je me permets de vous écrire car depuis le mois de juin, nous avons essayé de déposer notre renouvellement de titre de séjour en ligne, nous n'arrivions pas. ensuite, nous avons pris rdv auprès de la mairie (pims), la personne... Consulter la réponse de Maître DIARRA