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Erreur sur l'adresse des convocations jap
Posée par a@LnQxgZUQPN3mc, il y a 34 minutes dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 5 minutes par a@LnQxgZUQPN3mc - 22 vues

La police a découlé chez moi il y a trois mois pour remettre une convocation devant le jap, j'ai précisé à la police, qu'il y avait erreur d'adresse et que la personne recherchée n'était pas chez moi. je reçois...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Déclaration d'un bonus annuel aux impots
Posée par Devil, il y a 3 heures dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 9 minutes par Maître PETSOKO - 111 vues

Je suis non-résident francais depuis le 15 janvier 2024. je vais déclarer aux impots francais mes revenus du 1er au 15 janvier 2024. hors j'ai reçu en mars 2024, soit 2 mois aprés mon départ, mon bonus portant sur l'année...

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Chnagement de statut d'etudiant à 'vie privé et familial' apres un pacs
Posée par DZcool, il y a 22 heures dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 21 minutes par ThePlot - 372 vues

Je suis de nationalité algérienne et titulaire d’un titre de séjour valable jusqu’au 1ᵉʳ novembre 2025. je suis pacsé avec mon conjoint français, avec qui je vis depuis un an et demi. je souhaiterais savoir si je peux...

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Maître GAST
 
2eme recepissé pour admission exceptionnelle au séjour
Posée par Hanemah, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
158 réponses dont la dernière il y a 22 minutes par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 46229 vues

J'ai deposé un dossier pour une demande except. au sejour a la pref de bobigny j'ai eu un 1er recepissé de 6 mois et renouvelé un 2eme de 3 mois. je voudrais savoir est il possible qu un avocat intervienne pour savoir...

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Liquidation communauté bien
Posée par blablainfo, il y a 1 heure dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 33 minutes par blablainfo - 55 vues

A tous, au moment de la liquidation de notre bien immobilier personnel, mon futur ex présente des factures et apport que je lui devrais, a déduire. cependant, la majorité de ces factures et apport sont au nom d une de ses...

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Renseignement
Posée par Iii, il y a 1 heure dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 34 minutes par Iii - 47 vues

Insulter le gouvernement devant un juge. en l’absence de plainte du gouvernement, le juge peut il condamner cela ? ou la plainte sera moindre sans plainte ?...

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Patron qui ne fourni pas mes feuilles de paies
Posée par Lindsay, il y a 48 minutes dans Travail
1 réponse, il y a 40 minutes par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 26 vues

Mon patron ne me fournis pas mes 2 dernières feuilles de paies et ni mon certificat de travail ni mon papier united pour ma fin de contrat je lui est demander par email plusieurs fois que faire?...

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Contrat pec et arrêt maladie
Posée par Sylvie, il y a 1 heure dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 41 minutes par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 67 vues

Je suis en contrat pec dans un collège depuis le 1 juin 2023 mon employeur est donc le conseil départemental. suite à une opération j'ai eu un arrêt de travail de 14 jours en février 2025 la sécurité social m'a bien versé...

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Devis d'enteprise pour gros oeuvre signée
Posée par Igor90, il y a 17 heures dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 47 minutes par Igor90 - 236 vues

Nous avons signé début mars un devis pour la surelevation d'un maison nous n'avons pas versé d'accompte, aucune date de démarrage de travaux n'a été malheureusement notée sur le devis mais l'entrepreneur...

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Oqtf + irtf d'un père d'enfant français
Posée par Momo, il y a 1 heure dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 55 minutes par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 64 vues

Je suis à troyes je recherche un avocat , j'ai reçu une oqtf assorti d'une irtf de la part de la préfecture mois de novembre 2024. j'ai fais un recourt qui as étais refusé. aujourd'hui ma situation a...

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Demander une révision de plainte
Posée par Gilette, il y a 1 heure dans Pénal
1 réponse, il y a 58 minutes - 39 vues

Je souhaitais savoir si il est possible de relancer ou refaire une plainte, pour des abus sexuelle qui me sont arrivé, vers l' age de 4 ans pour lesquels je suis passé au tribunal, mais étant petit à ce moment, je n'ai...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Carte d’identité
Posée par Umi, il y a 1 heure dans Administratif
1 réponse, il y a 59 minutes par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 47 vues

J’ai fait une demande du passeport et de carte d’identité pour mon fils mineur, je voudrais savoir savoir combien de temps pour les avoir je suis de rouen...

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Congés le 1 er mai
Posée par Elise, il y a 1 heure dans Travail
1 réponse, il y a 1 heure par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 44 vues

Je suis une aide à domicile pour une association actuellement en congés depuis le 28 avril 2025 jusqu'au 7 mai je travaille un jour férié sur deux un planning a l'année nous ai remis pour connaître nos jours fériés travaillé ainsi...

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Changement de prénom
Posée par Umi, il y a 18 heures dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Umi - 304 vues

Le père à mon fils, il vient de reconnaître mon fils à l’âge de deux ans, mais il veut rajouter un prénom sur le prénom de naissance donc je voudrais savoir si on fait cette demande à la mairie ça peut prendre combien de de temps...

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Suite
Posée par Iii, il y a 1 heure dans Nouvelles technologies
Aucune réponse pour le moment - 46 vues

En matière de responsabilité, il est effectivement possible d'engager des actions civiles, pénales et administratives simultanément, selon les circonstances du dossier. par exemple, si un délit est commis lors de...

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Parking et activité de logistique
Posée par MCh, il y a 1 heure dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par MCh - 79 vues

J'habite un immeuble dont le rdc et les sous-sols sont des parkings privés (détenu par un co-propriétaire unique). ces lots sont désignés dans le règlement de co-propriété comme local commercial (pour le rdc) et parkings...

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la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Auto entrepreneur algérienne
Posée par Lili, il y a 1 heure dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Lili - 79 vues

Etant auto entrepreneur est ce que je pourrais m’inscrire dans une formation en alternance...

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Demande de remboursement de devoirs de secours
Posée par caroline, il y a 3 heures dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Bernard Sarrazin - 114 vues

Mon ex mari veut se servir du patrimoine transmis par mes parents ( des actions cotées en bourse) pour demander l'annulation du devoir de secours de 800 euros et le remboursement de plusieurs mois de ce dernier. est ce...

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Maître PETSOKO
 
je souhaite savoir plus pour passeport talent
Posée par Donald trump, il y a 3 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Donald trump - 126 vues

Quel document fournir pour passeport talent je souhaite faire société passeport talent...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Comment connaître le dernier revenu imposable de mon ex femme?
Posée par Tom92, il y a 1 heure dans Divorce
1 réponse, il y a 1 heure - 65 vues

J'aurais besoin de connaître le dernier revenu imposable de mon ex femme suite à notre divorce en 2024, afin de réaliser des simulations en vue d'optimiser nos impositions individuelles en nous répartissant au mieux les...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Dette loyer impayé
Posée par Hanna, il y a 2 heures dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Hanna - 99 vues

Je m’excuse d’avance du pavée. ** sujet 1** nous avons reçu un courrier du tribunal pour quitter notre ancien appartement suite à un cumul de loyers impayés. nous avons repris le paiement des loyers en cours en plus d'une...

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Maître PETSOKO
 
Utilisation pour logo commercial d'une œuvre du domaine public
Posée par Alsa, il y a 5 heures dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître Nicolet - 150 vues

Je souhaite détourner l'image de la joconde dans un logo dans un but commercial pour des produits alimentaires. ai-je le droit ? et pourrais-je protéger mon logo à l'inpi ? vous remerciant par avance pour votre réponse...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Certificat article 66 annexe 8 du règlement ue 2019/1111 - dossier dpcm 011 090
Posée par mendes, il y a 1 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Magali42 - 449 vues

Suite à notre échange téléphonique de ce jour et après m'être informé auprès du tribunal de mon domicile (grenoble), celui-ci me dit que si mon divorce a été fait devant notaire, c'est au notaire d'établir ce...

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Maître TANGALAKIS
 
Chemin communal
Posée par Gina1997, il y a 4 heures dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Gina1997 - 170 vues

L'entré de ma maison se trouve sur un chemin communal. je gare ma voiture dans ce chemin, contre le mur de mon voisin,qui est côté passager, mais sans le toucher. la police municipale m'a confirmé que j'avais le...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Comment se passe habituellement des visites en présence d'un tier à domicile
Posée par Liffy, il y a 4 heures dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Liffy - 144 vues

Je souhaiterais savoir comment se passe habituellement des visites autorisées chez un des parents en présence d'un tiers. je précise que les enfants dont il est question ont 10ans et 4ans. rhytme ( tous les samedis ) horaires...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Sms de retrait de titre de séjour toujours pas reçu
Posée par Whysosrs1, il y a 2 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 heures - 107 vues

Je n’ai ps reçu de sms pour récupérer mon titre de séjour, mon titre actuel est toujours valide alors que mon colocataire a fait son dépôt de dossier après moi a reçu le sms pour récupérer sont titre de séjour( son ancien titre a...

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Maître PETSOKO
 
Detention d'une piece de mon vehicule
Posée par Jojo, il y a 2 heures dans Assurance
1 réponse, il y a 2 heures par Maître PETSOKO - 90 vues

Lors de l'expertise mon assureur a mandaté un huissier qui a pris avec lui un module. mon assureur m'a stipulé le refus de mon indemnisation en novembre. a ce jour je n'arrive toujours pas à récupérer mon module pour réparer mon véhicule...

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Oqtf + irtf d'un père d'enfant français
Posée par Momo, il y a 3 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 heures par Maître PETSOKO - 118 vues

Je suis à troyes je recherche un avocat , j'ai reçu une oqtf assorti d'une irtf de la part de la préfecture mois de novembre 2024. j'ai fais un recourt qui as étais refusé. aujourd'hui ma situation a changé je...

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Trop perçu par intérim
Posée par Nath, il y a 3 heures dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Nath - 123 vues

J aimerai que vous puissiez me renseigner sur la question suivante : j ai été employée par une agence d intérim du 02/09/19 au 31/10/2019, la somme de 959.39 m a été versée par erreur. je reçoive jour un recommandé me demandant de...

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Commision medicale permis
Posée par Citol, il y a 1 jour dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Citol - 251 vues

C'est avec stupeur que je reçois un résultat cannabis urinaire avec 16ngl/ml le laboratoire aurait-il du utiliser seulement le seuil de positivité ? cela va-t-il pousser la commission à refuser ma prorogation. pour info, je...

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Maître PETSOKO
 
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