Une question en droit du travail ?

Mon employeur me demande se signer un avenat au contrat de travail dans lequel est signale que je dois prendre connaissance du code de deontologie infirmier et envoyer un exemplaire de mon contrat de travail a cet ordre. la...

J’ai été condamné au tribunal de douai en 2012 à 1 an de prison ferme pour violence sur mineur sans itt par ascendant.je me suis pas présenté car j’ignorais la date d’audience.je ne me suis pas défendu et ma nièce a écrit un...

Suite à ma réussit au examen vtc je devais déposer un dossier à la préfecture de bobigny pour la delevrance de la carte professionnelle vtc, sauf que pour l’accorder il ne faut pas qu’une condamnation définitive de 6 mois minimum...

Puis-je faire reconnaitre une maladie professionnelle après licenciement et si oui quels sont les avantages : pension, conséquences sur la retraite ?...

Je suis prié de reprendre mon poste en tant que directeur de restaurant après une mise au chômage partiel. mon employeur m’avais officiellement convoqué pour un licenciement économique le 25/5/2020. j’ai été à cette entretiens...

Je suis infirmière en intérim. j’ai deux missions il ont été annulées cette semaine et je viens d’apprendre que deux autres l’étaient la semaine prochaine. pourtant j’ai un contrat pour ces dates. ont-ils le droit de faire comme...

Je suis en contrat indetermine , mon employeur veut me mettre en chomage partiel , sachant que les contrats saisonniers serait garder , a t il le droit de ne mettre que une personne en chomage partiel sachant qu il y a trois...

Actuellement en cdd dans le secteur privé, mon contrat de travail d'un an stipule qu'il peut être renouvellé deux fois sur une durée maximale de 18 mois, apres la première année. j'ai accepté un premier...

Je suis colombien j'ai un cdi mais mon titre de séjour va expirer et j'ai pas le moyen de renouveler car on ma refusé de la part de la directe le statut salarié à cause du salaire, mon patron veut m'obliger à...

Dans mon contrat il est mis un mois d essai allor que je les pas fait cela est t il normal...

Je vous explique ma situation. j'ai eu un master 2 en fin novembre 2017 et ayant eu de mauvais conseils j'ai signé un cdi en mars 2018 avec mon titre de séjour étudiant et j'ai fais directement une demande de...

Je suis à temps partiel 28h, je ne travaille pas le lundi et mes cp sont comptés en jours ouvrés, j'ai 26 années d'ancienneté et pour la première fois cette année le calcul de mes congés à changé. en effet j'ai pris...

Mesdames messieurs je me permets de vous contacter pour savoir combien de temps peut-on rester inscrit sur le fiche de taj ( traitement d'antécédents judiciaires) pour une garde à vue a cause d un travaille ou noir l affaire...

Le cnaps me fait attendre pour un renouvellement de carte professionnelle, il m'ont bien envoyé un récépissé pour que je puisse travailler mais celui ci se termine le 13 septembre, et toujours pas de nouvelles du cnaps, je...

Je travaille en portage chez un client et je souhaite rester chez ce client mais avec une autre esn. dans le contrat entre l'esn qui m'a trouvé la mission et ma société de portage il est stipulé :clause de non...

Est ce que dans une procédure de contestation de licenciement, l'avocat peut il demander à consulter le registre du personnel, svp ? ceci pour s'assurer que la personne qui a mené l'entretien n'était pas salarié...

Je viens de découvrir que mon employeur n'avait pas réalisé mon entretien professionnel depuis 2 ans. ( 6 mois de retard). je viens de regarder les textes de loi et je suis dans le cas où rien n'a été mis en place depuis...

Je voudrais savoir les poursuites possibles en cas de rupture abusive de convention de stage venant de la structure d'accueil ? surtout si c'est dans le cadre d'un stage obligatoire non rémunéré pour valider son...

J'ai un passeport talent avec la mention "hautement qualifié". normalement je serai capable de créér une entreprise après un an de travail avec l'employeur qui m'a sponsorisé pour l'obtention du titre de séjour...

Salarié de 1980 à 2010 donc pendant 30 ans et auto-entrepreneur depuis 2011, j'ai 55 ans - à partir de quel age puis-je prétendre à une pré-retraite ou retraite anticipée et si oui à quel poucentage, merci de votre réponse...

J'ai été eu une mise a pied disciplinaire à mon travail suite à une erreur(que j'ai reconnue)la sanction a été fractionné en deux mise à pied.je suis délégué du personnel et elu au ce de mon entreprise .je pense que...

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Suite à un arrêt de travail de plus de 30 jours, j'ai reppris mes fonctions au sein de l'entreprise où je travaille. plus d'un mois après que j'ai repris mes fonctions mon employeur n'avait toujours pas...

Pour le passage à la nouvelle durée légale de 35 heures, en 2000, l’accord de branche étendu de notre convention collective offrait 2 possibilités aux entreprises de la branche : - mise en place des 35 heures par réduction...

Je suis en arrêt de travail depuis le mois de janvier et il va encore être prolongé d'un mois, ce qui veut dire je ne pourrai visiblement pas reprendre ce boulot, vu mon affection. je n'en ai, d'ailleurs, pas envie...

J'ai 58,5 ans, 22% d'invalidité, je suis éligible à la retraite à 60 ans. je risque un licenciement économique dans un mois. ai-je intérêt à accepter ou pas le csp? merci...

Je viens d’être reconnu réfugié en france. j'aimerais savoir si une entreprise qui engage une personne reconnue réfugié est soumise à la taxe pour emploi d'un étranger...

J?ai travaillée de janvier à octobre ) sans fiche de paye et sans être déclarée et sous payé 8h voir plus par jour! je touche que la l?allocaction logement quels sont les risques dans le cas d?une dénonciation ? merci...

Je suis parti à 700km de cher moi avec un collègue pour 2semaine au bout de 7jours jai u des douleurs thoracique énorme jai donc décidé de rentrer consulter mon doc car personne ne pouvait me prendre en urgence la bas jai donc dit...