Une question en droit du travail ?

Je touche une prime car je suis dans une agence détachée du siège social de mon entreprise au niveau géographique. j'ai cette prime justement car je ne travaille pas au siège. cette agence va fermer sur décision de la direction et...

Je ne trouve de réponse nul par je viens ici vous demander un renseignement. mon conjoint à était pris en contrat le 15 décembre 2020 sont employeur la mis instantanément en chômage partielle donc il n'a pas travaillé avant le...

Je suis déjà allé dans une entreprise pour un stage, et le superviseur m’a dit que l’ordinateur qui m’avait été fourni par l’entreprise n’était pas arrivé, alors on m’a demandé d’utiliser mon propre ordinateur personnel pour...

A titre d'employeur pro (sarl), peut-on régler une personne qui n'a pas de titre de séjour (en cours d'instruction) avec des cesu ? je précise que la personne est de nationalité dominicaine (hors ue). dans la...

Quelle est la voie normale pour qu'un employé porte plainte contre un ancien employeur d'etat qui lui a donné l'ordre de faire dans le cadre de son contrat de travail une action destructrice illégale ; l'employé ne...

J'aimerais savoir si l'entreprise de travail temporaire est redevable d'une rémunération et/ou d'indemnités dans le contexte suivant: - contrat pour 1e mission d'un mois (du 06 mai au 6 juin/ souplesse du...

Je voudrais savoir si 1 j'ai signé trop vite ma convention je peux me rétracter ou changer d'avis et 2 si une convention de stage c'est comme un contrat de travail...

Cela fait 6 mois que nous avons gagné notre jugement aux prud'hommes face au mandataire de l ancienne société frauduleuse de mon mari. ce mandataire a fait​ appel de cette décision, mais parallèlement le juge departiteur...

Je suis actuellement garde d'enfants pour une famille depuis 1 an. au début je ne gardais que 2 enfants et j'étais rémunérée 14e net/heure. aujourd'hui je garde 3 enfants, la mère ayant accouché en cours...

Saisie sur salaire si je suis en accident de travail la saisie ce stop t'elle oui ou non merci...

Objet : demande de conseils juridiques concernant mon contrat de travail maître avocat je vous écris pour vous exposer la situation actuelle concernant mon contrat de travail et solliciter vos conseils juridiques afin de déterminer les...

Qu elles sont les conséquences si un juge remet en causel a matérialité des faits d un accident du travail dans le cadre d' une reconnaissance de faute inexcusable ? que se passe t'il pour l'assuré qui a été pris en...

Mon époux est allé hier aux urgences de la polyclinique d'arnas (69400) suite à un accident du travail. après examen, le médecin urgentiste a rédigé un arrêt de travail de 12 jours. mais le secrétariat de la clinique a refusé...

J'emploie une personne 24 heures par semaine. elle est payée 14,00 euros de l'heure congés inclus. elle peut être amenée à travailler le dimanche ou les jours fériés. dois-je la rémunérer avec une majoration ces jours là. merci de...

Je suis en arrêt de travail depuis le 24/05/23 pour dépression sévère. une prodécure de rupture conventionnelle est en cours auprès de mon employeur avec un avis favorable. mon contrat prendra fin le 21/11/23. pendant 90 jours...

Je suis démissionnaire et mon ex employeur ne m'a pas payé mes congés n-1 lors du solde tout compte en indiquant que j'aurais du les poser pour respecter les 220 jours de travail annuels question l'employeur doit il...

Récemment j’ai perdu mon emploi qui me permet de détenir une carte de séjour de salarié hautement qualifié, j’ai une offre avec un salaire de moins qui ne me qualifie plus a ce status et mon nouveau employeur m’a demandé...

J étais associé et salarié dans même restaurant.france travail à refusé la lettre de licenciement de mon employeur après j ai pris un rendez vous avec france travail. alors la surprise. ils m ont dit que je suis encore benificiare...

Je reçois ce jour mon contrat de travail à signer dans une esn. la clause de non concurrence m'interdit pour une certaine durée de travailler dans n'importe quelle esn de la région et chez un des clients chez qui...

Je travaille régulièrement pour une compagnie d'enquêtes et sondages régie par la convention collective syntec en tant que vacataire en contrat à durée déterminée d'usage. en décembre 2022, je reçois une proposition de...

J'ai actuellement un cdd de 3 mois dans le public en tant qu'adjoint administratif au 1er échelon indice brut 354 indice majoré 330 je voudrais savoir si je peux effectuer une rupture de cdd si oui, sous quelles...

Je travaille dans la fonction publique territoriale et suis suis titulaire depuis plus de 2 ans. j'ai été en arrêt maladie pour syndrome anxieux dépressif et mon arrêt a été prolongé. mon employeur a appelé mon médecin...

Quelle est la procédure que l'employeur doit respecter pour annoncer le chomage technique au salarie...

J’ai pris des gâteaux a ma collègue car je me sentais pas bien sueur jambes en coton ect …j’en ai mangé 5 biscuits sur une durée de 2 jours. lorsque j’ai vu que cela se voyais qu’il manquait des gâteaux j’ai décider de prendre la...

J’ai demandé un dossier pour l’ass car je ne travaille pas il a était accepté et là il me réclame tous sachant que j’étais en fin de droit d’are pendant 182 jours depuis mai 2023 que dois-je faire ? c’est abusé merci de vos...

J'ai versé un acompte pour une pièce sur ma voiture, renseignement pris coût exorbitant je me fais voler. est ce que je peux récupérer mon acompte...

Mon employeur a accepté début mai que je pose deux semaines de congés payés au mois d'août 2024. il m'informe le 31 mai 2024 que finalement, mes congés ne pourront pas être pris à cette période puisqu'un autre...

Je suis en arrêt depuis mars 2022 j ai étais repris par une nouvelle société en juin2022, une demande de prévoyance à été faite en mars 2023 par mon nouvel employeur celui ci pensait que je la touchais mais non, ag2r à rejeté la...

Je suis convoqué en tant que témoin par un tribunal au portugal. je dois faire une demande de congé pour me rendre là-bas(+aller et retour). est ce que l'employeur peut me refuser pour raison de service (milieu hospitalier)...

Suite à l'établissement d'un pse dans ma société, l'arrêt de la production "devrait être " le 12 février .en sachant que l'accord pse sera envoyé à dreets le 31/01,et que l'administration peut mettre 15...