Une question en droit du travail ?

Je souhaiterais avoir un conseil concernant un courrier de france travail (services prévention et luttes contre la fraude) qui procède a un contrôle de mon dossier. je suis intermittente du spectacle et j'aimerais quelques...

Je suis contractuelle, à temps plein, de la fp hospitalière, filière socio-éducative. j'ai déjà eu 3 cdd avec ce même employeur pour accroissement temporaire d'activité. 1 de 2 mois, 1 de 4 mois, et 1 de 1 an qui se...

Pôle emploi m’a envoyé un contrainte pour une dette. je l’ai contesté dans le délai légal et le tribunal de proximité nous a envoyé une convocation devant le tribunal. j’y suis allée et l’avocat de pôle emploi était absent. la juge...

J'occupai un poste de cadre en cdi à temps partiel, position 2.1, coefficient 115, depuis le 01/12/2021, sous la convention syntec dans une société de moins de 10 salariés. mon salaire brut pour l'année 2022 est de 1894 € mensuel...

Je suis fonctionnaire depuis 15 ans. je suis actuellement en arrêt maladie. je souhaite quitter la fonction publique hospitalière pour créer mon entreprise. j'ai demandé une rupture conventionnelle. elle m'a été refusé...

Je suis defenseur syndical et salarié de nuit mon employeur m'informe que si j'exerce mon mandat la journée donc hors periode de travail il ne prendra pas en compte les 11 hors de repos il estime que mes heures ne sont...

 j'ai démissionné de mon cdd après 4 mois pour enchaîner de suite sur un cdi. je travaille en cdi depuis presque 3 mois ( 54 jours ouvrés en enlevant jours fériés + congés).j'ai signé aujourd'hui 14 mai ma rupture...

J'ai été convoqué pour une audition à la police. j'ai m'absenter de 13h à 19h30 de mon travail...mon employeur me déduit 6h30 de travail alors que sur cette plage horaire j'ai également 1h40 de pause non...

Je travaille dans une entreprise mais mon contrat a été suspendu au bout d’une semaine et demie à cause de l’expiration de mon titre de séjour, est-ce que je serai payé pour cette semaine de travail?...

Je travaille dans une entreprise mais mon contrat a été suspendu au bout d’une semaine et demie à cause de l’expiration de mon titre de séjour, est-ce que je serai payé pour cette semaine de travail?...

Voici la problématique : un salarié a été placé en isolement cas contact au covid du 14/03 au 20/03. présentation de la dite attestation d'isolement à son employeur qui a effectué dans la foulée le signalement en dsn pour...

Je suis enseigniste, un client m a donné un acompte depuis le mois de février le travail a été mis en attente pour l'autorisation de la voirie de paris . durée 2 mois normalement d'attente. mon client aujourd'hui...

Par suite d'une démission, mon employeur me demande de lui payer des frais de restitution d'un véhicule auprès d'un loueur. j'ai pourtant demandé à transféré ce contrat d'un employeur à l'autre (mais...

J’ai commencer le 28 mai j’ai 3 mois d’essais il me dise ce soir que il arrêt ma période essaie j’ai 7,78 de jour de récupération. il on 2 semaine de préavis s possible d’inclure les récupération dans le préavis ? ou bien il paye...

Je souhaiterai savoir le montant de l'amende qui peut dresser pour non respect de heures d'ouverture dans un centre commercial (salon de coiffure). montant pour une 1ère fois et en cas de récidive...

Je veux élaborer un rapport détaillé des activités professionnelles personnelle , si vous avez un model type merci de m’ennoyer ça cordialement...

Mon agence interim refuse de me payer une journée du 05 février 2021 travailler. comment puis je récupérer mes indemnités de fin de contrats? en je travaille de nuit.certaine règles de prime de précarité ...etc...

Je suis contractuelle, à temps plein, de la fp hospitalière, filière socio- éducative. j'ai déjà eu 3 cdd avec ce même employeur pour accroissement temporaire d'activité. 1 de 2 mois, 1 de 4 mois, et 1 de 1 an qui se...

J'étais en cdi avec mon employeur pendant 5 ans (avec une ancienneté de 8 ans, les premiers 3 ans dans mon pays d'origine). on a signé une rupture conventionnelle cet été et je suis inscrite depuis août comme demandeur...

Mon enfant est né en août, et j'ai bénéficié des 3 jours obligatoires + les 4 premiers jours du congé paternité suite à sa naissance. j'ai ensuite fait la demande d'un congé parental d'éducation à temps partiel...

L expert mandaté par mon employeur n a pas rédigé son rapport en tenant compte du courrier de mon généraliste. l expertise me pénalise pour une autre affaire et je n' ai plus le temps de faire une contre expertise. que faire...

Ayant un titre de séjour "passeport talent - entreprise innovante" qui expire en 2026, puis une repture conventionnelle avec mon entreprise, que devrais-je faire pour intégrer une nouvelle boite (non innovente)? une autorisation de...

Un ordre de mission doit il être impérativement signé par le responsable hiérarchique avant le départ de la personne missionnée je ne suis pas d accord avec mon responsable qui estime qu à partir du moment où les personnes ont...

J’ai une saisie sur salaire qui m’a était notifié il y’a deux semaine malheureusement j’ai était licencier par mon employeur aujourdui du coup la saisie va être annulé ?...

Mon employeur a fait une réunion 01/03/2023 sur heure du repas pas de souci les 2 heures sont récupérables mais il enleve un ticket restaurant valeur 8.30 pour ce jour car il a commande des mauricettes et des...

Jugement rendu par la cours d appel..l ags ma versé mes indemnités, sauf les depens .. mon assurance juridique va t elle me demander de rembourser ses avances . est puis je me faire quand même payer les depens sachant que la...

J’étais dans la même entreprise depuis 3 ans. j’ai été en arrêt maladie du 10 avril 2023 au 1re septembre 2023. j’ai démissionné le 1re septembre. au 31 mai 2023 j’avais : n-1 : 11 jours n : 22 jours puis sur mes fiches de paye à...

Nous souhaitons embaucher une personne en cdi de nationalité étrangère (hors ue). celle-ci effectue actuellement un stage de fin d'études (master 2) chez nous. pouvons-nous l'embaucher en cdi à l'issue du stage alors...

Mon employeur m'a obligé à quitter mon travail au bout de 3 heures car j'étais souffrante. vais je percevoir ma journėe complète...

Je suis en cdi en vente en boulangerie depuis plus de 2 ans. sur la période 2022 -2023 mon employeur m'a octroyé à son initiative 30 jours ouvrable de congés sur 25 de droit. en 2023-2024 mon employeur ferme son magasin 4...