Une question en droit du travail ?

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J ai 7 ans en france j ai un contrat est ce que je peux faire un demande de titre de séjour ? j ai des preuves et 3 fiche de paie. merci d'avance...

J aimerais vous posé la question en étant en stage a ton le droit de nous défendre je me ss renseigé à l inspection du travail il non pu rien faire oû doit je me renseignée à perpignan merci d avance...

Maitre je vous savoir si les amendes que risque le patron pour le non respect de la convention collective d un montant de 3750 euros ( comme j ai pu lire sur le net ) par employer sont sur les salariés encore present ou sur tout se...

Je suis en litige avec mon ex-employeur depuis 2015. j'ai saisis le conseil de prudhommes pour une résiliation judicaire de mon contrat de travail. le prudhomme m'a débouté, donc j'ai fait appel. dans l'attente...

Voici ma question je faisais partie de l'entreprise donc lever le bilan catastrophique peut-on licencier des ployerfaute et d'autres pour économique peut-on aussi après avoir reçu solde tout compte donner un chèque...

Mon directeur à pas accepté ma demande de rupture conventionnelle que puis je faire je suis travailleur handicapé avec une invalidité niveau 1 je vis à nouveau dans un autre département car je ne peux avoir mon appartement retour...

Mon mari qui ete en disponibilite de fonctionnaire territorial depuis 01/2008 pour me suivre car j ai ete mutee en 01/2007 avait trouve un emploi cdi dans le ptive de 01/2008 a 01/2014 et a ete licencie il s incrit donc a pole...

J'ai eu un contrat d'une durée de 24 mois en contrat aidé dans une collectivité territoriale, puis un contrat de 3 mois en cdd qui se termine le 31 décembre 2016 toujours dans la même collectivité est pour le même poste...

Je suis âgée de 58 ans, et travaille à l'hôpital. je suis titulaire d'une pension d'invalidité 1ère catégorie et prise en charge pour une affection longue durée depuis plus de 25 ans. mon âge de départ à la retraite est 62 ans. je...

Je suis à la retraite depuis 2012, après 4 ans de procédure et 4 recours auprès du t.a.s.s , le jugement définitif m'a condamné a payer 261 euros et deux frais d'assignation de 40,27 et 41.71 .j'attendais la demande...

J'ai déjà eu la médaille d'argent et la médaille vermeil du travail.je viens d'avoir le certificat pour la médaille d'or.mon employeur m'a versé la prime ce mois-ci mais celle-ci est diminué,il m'a...

J'ai un deuxième emploi dans le milieu associatif à raison de moins de 2h par semaine sur l'année. j'ai renvoyé par plis simple l'information que je ne voulais pas adhérer à la mutuelle collective car ayant déjà...

Je travaille en contrat étudiant depuis juin 2014, je n es cependant jamais partiquer de viste medicale. mon employeur est t-il en tord ? dois-je engager des procédures ?...

Alors que j arrivés en récupération le 7/11/2016 en france je reçois un e-mail de mon employeur le 27 de ce mois pour m inviter à prendre connaissance d'un rdv téléphonique, pour m invité à lui expliquer des faits qui mon etes reprochés...

Il veulent pas...

J ai travaillé dans un épicerie alimentation.. pendant 5ans entre 10 et14 heures par jour.. après la réponse favorable de la préfecture j ai reçu une réponse positive pour mes papiers.. et depuis février le patron ne voulais pas me...

J'ai fait une opérationle 16juillet au niveau de mes reins et j'etais en arrêts maladie jusqu'au 31 juillet 2015. j'avais convenu avec mon patron de prendre mes congés comme d'habitude au mois...

Je ne sais pas par où commencer car il y a beaucoup à dire. d'une part j'ai été reconnu en août 2013 maladie professionnel de là j'ai demandé à mes anciens employeurs de me verser les sommes qui m'étais dû ce...

Qu'elles sont les formalités à faire pour l'embauche dun vacataire ponctuel. exemple : organisme de formation eurl emploie un vacataire spécialiste pour 1 journée de formation au milieu d'un dispositif de 4 jours...

J'ai créer une societe commerce ambulant avec une amie je suis gérante et majoritaire avec 60% et elle 40% elle est salariée de l'entreprise, moi j'ai pôle emploi pendant 18 mois on démarre tout juste et ces prises...

Ma société est en pse et la commission pour les départs volontaires est la semaine prochaine. depuis février on me dit qu au vu de mon peu de points concernant les critères sociaux (27 ans,sans enfant,4 ans de societe) je vais être...

Madame, monsieur pouvez vous me dire à quoi j'ai droit pour un licenciement économique avec 5 ans dans la société merci beaucoup...

J ai cumulé 13 cdd au sein de l éducation nationale sous différents contrats 1 d un an un autre de 6 ans et un autre de 6 ans .mais je signe a chaque rentrée un contrat. juin 2014 je me suis retrouvé sans rien car il n était plus...

Madame , monsieur, ayant démissionné de chez mediaco var ( société de levage, qui fait parti de la convention collective des transports) j ai demandé à me faire payé mes repos compensateur ( pour info j ai fait plus de 1600 heures...

Suite à une demande de mutation de ma part dans le juras qui m'a été acorde je devais commence le 28 septembre dans le nouveau magasin j ai enmenage avec ma femme et mes 2 enfants scolarisé maintenant il me dise qu'il a...

Je peux lire sur votre site que " le salarié dispensé de son préavis peut donc prétendre à tous les éléments de sa rémunération (même variables) y compris les avantages en nature et ce, même s?il est entré au service d?un nouvel...

Je suis au chomage a 61 ans et n est pas mes points retraite...

J ai été en arrêt de travail. pendant celui ci la ste ou je travaillais à fait liquidation judiciaire. le liquidateur n à pas fait de demande pour le complément de salaire à la agr2. est ce que je peux quand même faire la demande ?...

Après une décision par ordonnance en référé, un accord du tribunal de commerce et 1 an et demi sans salaire. l'ags après quatre mois d'attente souhaite nous renvoyer devant les prud'hommes car elle conteste...