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Avis suite à un droit parental commun
Posée par Sebastien, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4137 vues

Je voudrais s'avoir si j'ai le droit d'interdire à mon ex concubine d'aller chez son copain avec mon fils ayant tous le deux le droit parental...

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Partage de bien après un divorce déjà prononcé
Posée par Cyrille, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4137 vues

J'ai divorcé il y a 4 ans avec une indonesienne.pendant notre mariage nous avons acheté un terrain et fait construire une maison.suite au divorce mon ex femme m'a dit que je ne recupererai rien de ces biens car tout à été mit a son nom...

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Pension alimentaire
Posée par farida, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4137 vues

A l'audience de conciliation je n'ai pas pu me présenter et le juge n'a pas pris en compte mes demandes financières au motif que moi seule devait les formuler, mon avocat présent a l'audience ne pouvant me représenter, selon l juge. seul...

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Prise encharge d un enfant non commun
Posée par mr propre, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4137 vues

Ma femme a le souhait de se séparer, le probléme j 'ai élevé l enfant de son ex conjoint de 5 à 18 ans, elle n 'a jamais voulu lui prendre de pension alimentaire, et, elle compte m en demander une pour notre fille en commun, y a t...

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Non paiement de mon ex mari de plusieurs mensualites
Posée par LORA83, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4137 vues

Nous sommes divorcés officiellement depuis le 19 octobre 2016. nous avons un appt en loi de robien qui ne nous apportent plus de réduction d'impôts.je voulais le vendre mais mon ex mari ne le souhaitait pas. nous sommes en...

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Pension reversion
Posée par Mary81, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4137 vues

Je ne veux pas que mon ex conjointe touche la réversion de ma retraite, est ce possible...

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Pensions non versées et droit/devoir d'hébergement
Posée par Camille, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4137 vues

Je n'étais pas mariée mais pacsée avec le père de mes trois enfants qui avaient 3 ans, 6 ans et 7 ans au moment où il a quitté la maison en 2012. (je tiens à préciser que c'est lui qui est à l'initiative de la...

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Comptes cachées en france
Posée par Caroline, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4137 vues

Je me suis divorcé en belgique. je sais que mon ex-mari detient des comptes cachées en france. est-ce possible pour un notaire belge de faire une demande auprès du ficoba pour trouver ces comptes? merci...

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Puis je divorcer en france malgré la non transcription du mariage
Posée par Ben, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4137 vues

Je suis français. mon conjoint est algérienne. nous vivons en france depuis 20 ans. en 1995; nous avons fait un mariage coutumier en algerie. il a été validé devant un tribunal algérien en 1996. a ce jour , ce mariage n'a...

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Divorce et garde enfant
Posée par Quisuisje, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4137 vues

Cela fait un an que je me suis mariée et mon mari m a déjà mis deux coups de tête et étranglé en me plaquant et soulevant contre le mur. suite à cela il continuait à me rabaisser verbalement, remettant constamment la faute sur moi...

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Frais extra-scolaires
Posée par Anna13, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4137 vues

Mon ex mari ne respecte pas le fait de payer la moitié des frais extra scolaires comme stipulé dans le jugement de divorce ni la réévaluation des années antérieures pour la pension alimentaire. comment dois je procéder ? merci de...

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Prestation compensatoire
Posée par deli, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4137 vues

La prestation est basée sur les revenus futurs à un instants t. dans la mesure où mon ex mari a fait le choix pensant le mariage de sortir du domaine commercial (pkus de primes) et gagner beaucoup moins suite à une faute grave...

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Mention divorce sur acte de naissance
Posée par henry2mada, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4137 vues

Et merci du temps que vous nous accordez. comment peut-on obtenir un acte de naissance avec une mention divorcé en marge pour finaliser le dossier de transcription d'un divorce prononcé à l'étranger puisque cette transcription n'a...

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Pension conpensatoire
Posée par le beau serge, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4137 vues

Je viens de divorce nous avons fait une mediation familialle avent le divorce ou nous etions d accore poure un versement de 500 e par moi jasqua ma mort nous avons signer se document et donner au juge et mon epouse est revenus sur sa...

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Creation d'une sci en cours de divorce
Posée par petit, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4137 vues

Mon ami est en cours de divorce, il attend l'avis liquidatif de son notaire, tout en sachant qu'il était en séparations de biens pendant son mariage.faut -il attendre la prononciation du divorce pour créer une sci ou peut il déjà créer...

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Les biens en france
Posée par fao, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4137 vues

Mon mari demande le divorce en tunisie .on c'est marié en tunisie en 84.divorce inchaa. je veux savoir si le divorce est prononcée en tunisie il . esque je garde mes droits sur les biens immobilier en france. sachant que j'ai...

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Honoraires du notaire pour un état liquidatif; assiette du droit de reprise
Posée par BLO, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4137 vues

Dans un régime de participation aux acquêts, le notaire en charge de l'état liquidatif perçoit des honoraires proportionnels sur les acquêts auxquels s'ajoutent un droit de reprise. quelle est l'assiette du droit de reprise ? s'agit-il de...

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Divorce en france d
Posée par Etudiant en droit, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4137 vues

Deux français mariés en tunisie et vivant en france souhaite divorcer, le mariage célébré en tunisie n'ayant jamais été transcrit en france : - le divorce peut il se faire en france devant le juge français selon la loi française ? si...

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Posée par elise.garioud@gmail.com, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4137 vues

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Frais de transport suite à un déménagement
Posée par Nini, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4137 vues

Actuellement en instance de divorce,je souhaite,à la rentrée prochaine ,déménager. mon ex conjoint,qui habitait dans la même ville que moi, a demandé et obtenue une mutation à 40km pour aller vivre avec sa maitresse( ce qu'il...

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Divorce ou annulation de mariage pour mariage gris?
Posée par Ayana, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4137 vues

Voilà, je souhaiterai annuler mon mariage car je suis victime de mariage gris, de plus j'ai découvert que monsieur est marié en algérie, j 'ai découvert l'acte de mariage dans ses papiers avant qu il ne quitte le...

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Achat d'un bien avant le divorce
Posée par ANGEL, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4137 vues

Mon conjoint et moi sommes mariés sous le régime de la communauté légale. séparés depuis quelques semaines mais en bon terme, nous avons mis notre maison en vente et signé un compromis de vente. nous préférions faire cela avant...

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Paiement soulte
Posée par Glinglin, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4137 vues

Est il vrai qu'une soulte / divorce n'est pas payable mensuellement sur une durée déterminée ? de plus obtenir un prêt à 57ans est-il possible avec risque de santé carte invalidité >80 %...

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Séparation (pacs) et crédit immobilier
Posée par Marc0683, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4137 vues

Je viens vers vous car je souhaiterai avoir des renseignements sur le crédit immobilier en cours car je vais me séparer avec mme avec qui je suis pacsé. nous avons en commun deux enfants. 1er cas : mme souhaite garder et...

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Pourcentage de surendetement
Posée par edith76400, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4137 vues

Je voudrai savoir comment faire le calcul pour savoir a combien s' eleve mon endetement dois je prendre en compte :loyer, eau , edf, gdf ,ordure menagere , pension alimentaire telephonn' ou simplement loyer et pension...

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Separation
Posée par Marie, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4137 vues

J'ai quitté mon domicile et j'ai fais un courrier mutuel avec mon épouse .elle garde la juissance de la maison et assume seule le remboursement. en cas de vente de la maison est ce que j, aurai à lui redonner quelque chose je pars et j' ai...

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Droit au chaumage pour conjoint collaborateur
Posée par catherine, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4137 vues

Je travail dans l'entreprise de mon mari comme conjoint collaborateur je souhaite stopper cette collaboration a quoi puis je avoir droit si je m'inscris en tant que demandeur d'emploi j'ai 55 ans...

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Vente de sa voiture
Posée par Marie, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4137 vues

Mon maria a fait un abandon de domicile, maintenant il vend sa voiture devrait il partager l'argent de la vente étant donné que la carte grise est a son nom...

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Mariage avec un ressortiment chinois
Posée par dedette123, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4137 vues

Je suis marier avec un chinois sa fait 7 ans quand est ensemble et maintenant en est instance de divorce j aimerais savoir si il y a un impact sur le titre de sejour malgre tout le mal qui ma fait et puis il ses pas montrer tendre...

Répondre
 
Vol
Posée par Chacha, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4137 vues

J envisage de dérobé le portable de la femme en sachant qu'on n'ai séparé chacun son domicile et par le biais de mon fils il va récupéré son portable car elle comet l adultère mais j'ai pas les preuves est ce que je...

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