Une question en divorce ?

J habité dans le 1% patronale et la en instance de divorce je n'y habite plus mais si mon ex mari ne paye pas le loyer qui va payer comment le faire sortir de l'appartement...

En 2011 j'ai acheté un bien immobilier avec à l'époque ma concubine. madame a apporté un apport de 22000€ et moi j'ai fait pendant 2 ans les travaux (madame elle n'y a pas mis les pieds) l'accord verbal...

Je vis actuellement en suisse avec mon épouse et notre enfant et je me suis marié il y 15 ans en france. si on lance la procédure de divorce : est ce que le droit français rentre en matière. est il préférable de divorcer en france?...

J'ai acquis mon logement avec mon conjoint (50/50) en 2012. nous sommes pacsés depuis 2009. or il n'a payé aucune des traites de ce logement et ne participe que très peu aux charges de la vie courante au prétexte...

Dans le cadre de la liquidation des comptes de la communauté, mon avocate souhaterait assigner mon ex mari mais le notaire chargé du dossier dit ne pas avoir sa dernière adresse. de nouveaux éléments me concernant ont été apportés...

La pension alimentaire lui serait demander?...

Mon mari demande le divorce en tunisie .on c'est marié en tunisie en 84.divorce inchaa. je veux savoir si le divorce est prononcée en tunisie il . esque je garde mes droits sur les biens immobilier en france. sachant que j'ai...

Dans un régime de participation aux acquêts, le notaire en charge de l'état liquidatif perçoit des honoraires proportionnels sur les acquêts auxquels s'ajoutent un droit de reprise. quelle est l'assiette du droit de reprise ? s'agit-il de...

Deux français mariés en tunisie et vivant en france souhaite divorcer, le mariage célébré en tunisie n'ayant jamais été transcrit en france : - le divorce peut il se faire en france devant le juge français selon la loi française ? si...

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J ai contracte un mariage en algerie et de meme divorce en algerie monsieur n est jamais rentre sur le territoire francais faut il un certificat de non apl et l enregistrement dur t il longtemps...

Pouvez vous m'informe qu'elle est le délai a mon ex épouse de me signifier par huissier le jugement de divorce. mon avocat a reçu la signification du jugement par huissier. peut-il des maintenant demandé le changement...

Voila, mon epouse veut divorcer. je l'ai appris du jour au lendemain et me dit ne rien avoir dit pour pouvoir preparer la procedure tranquille. un choc que j'ai beaucoup de mal a surmonter. de plus ellle ne veut pas...

J'ai un jugement de divorce marocain qui date de février 2017, sachant qu'il y avait une autre procédure en france avec une première audience le 07 janvier 2017 dont je n'ai pas pu y assister car j'étais à...

Je voudrais avoir des précisions sur un paragraphe de non conciliation disons que monsieur ... prendra intégralement en charge les échéances de l emprunt automobile et ce avec recours et répétition dans le cadre des opérations de...

Voilà, je souhaiterai annuler mon mariage car je suis victime de mariage gris, de plus j'ai découvert que monsieur est marié en algérie, j 'ai découvert l'acte de mariage dans ses papiers avant qu il ne quitte le...

Comment faire pour inscrire un divorce avec une europenne le divorce etait end tunisie depuis ,2009...

Je suis franco algérienne je ss marié et divorcé en algerie j'ai envoyé mon dossier pour la transcription de mon divorce a nantes je veux savoir combien sa dure...

Est-il possible de conclure un règlement amiable des conditions du divorce en les modifiant après rendu du jugement par le juge. une lettre signée par les deux partis est-elle acceptable et défendable si l'une des parties ne tient pas...

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Je n ai pas obtenu de prestation comp bien qu ayant sacrifié en grande partie ma carrière professionnelle (temps partiel et disponibilite d une duréee de huit ans pour m occuper d un enfant handicapé...

Depuis le décès de sa mère, ma femme refuse toutes relations sexuelles. cela dure depuis plus de deux ans et demi.nous sommes mariés depuis 17 ans. elle est en dépression et suivi depuis par un psy. j'ai attendu jusqu'à présent...

J ai demandé le divorce,avec mon avocate,,mes parents habitent la maison a titre gratuit,mais mon gendre veut que l on en partent pour le loué que faut til faire merci...

Juste pour savoir moi je suis algérien j'ai divorcé à la miable avec une algérienne à la carte français j'ai marie avec elle en algérie le octobre 2013 et j'ai divorcé le mois août 2015 et j'ai un rendez vous avec la préfecture le...

Une desolidarisation du prêt pour le contrat soit uniquement au nom du seul titulaire du bien immobilier se fait à la banque, mon épouse qui demande le divorce à peur que si je ne paye pas le loyer ,elle doit le payer à ma place.merci de me...

Mon conjoint et moi sommes mariés sous le régime de la communauté légale. séparés depuis quelques semaines mais en bon terme, nous avons mis notre maison en vente et signé un compromis de vente. nous préférions faire cela avant...

Une femme qui a eu un divorce prononçé exclusivement à ses torts à t elle droit à la mort de son ex mari à sa part de pension de réversion?...

J ai naturalser monsieur en 1998 nous vivons en france avec nos deux enfants il veut divorcer en sachant que nous n avons pas de contrat matrimonial avec des biens immobiliers en algerie que j ai aidez monsieur a tout mis a son nom comment...

Quel est le role du notaire dans partage de la communauté, sur quelles pièces juge t-il des biens ou des dettes...