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Convention de divorce
Posée par chantaltyb, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4965 vues

Est on tenu de prendre les avocat ds le mm département ou se trouve le bien matrimonial( logement ou habitaient les 2 époux) si l'un des deux à déménagé?...

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Quels sont mes droits par rapport à notre bien ( maison)
Posée par monique 47, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4963 vues

Mon mari a fait agrandir notre maison avec un pret commun de 140 000 euros il avait déja une aventure à ce moment il m a fait signer des prets consommation j ai signé aen son nom (c etait le fonctionnement de notre couple) ensuite...

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Maison
Posée par Fianfiou, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4961 vues

Je souhaite conserver ma maison après le divorce ma femme est parti et à laissé un crédit immobilier et 4 enfants...

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Divorce et sarl
Posée par Sosso, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4953 vues

Je souhaite divorcer et ne travaille pas. mon mari est associé avec un ami à lui dans une sarl ai je droit à quelque chose ?...

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Divorce mari invalide a negocie la pension alimentaire
Posée par pamela26, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4953 vues

Nous sommes en procédure de divorce depuis 4 mois, et mon mari a négocié le montant de la pension alimentaire auprès de l'avocat du service de médiation. . il dit qu'en raison de son invalidité il ne peut travailler pour...

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Merci de me répondre
Posée par khf, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4952 vues

Je suis arriver en 2013 en france et la tout se passe mâle ac ma femme et elle veut pas me renouvler mon titre de séjour je voulais savoir si je peut le renouvler et demander celui de 10ans ou bien je court un risque qu'il ne...

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Divorce pour adultere
Posée par armand, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4950 vues

Mon épouse a reconnu l’adultére nous possédons des bien en france et au portugal. je souhaite divorcé au portugal, alors qu'elle en france. elle pense que la loi française la protège plus. le fait que notre domicile fiscal est...

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Epargne
Posée par GASEPA, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4945 vues

Je suis en instance de divorce mais aussi en mission a l etranger, marié sous la communauté de biens, ma femme peut elle pretendre a la moitié de mes economies effectuées sur cette mission..? merci d avance...

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Disparité de pension de retraite après un divorce
Posée par Noisette, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4944 vues

Nous avons divorcé en 2005 par consentement mutuel. j'ai travaillé à temps partiel et quelques années été mère au foyer (mariage de 30 ans). j'avais retrouvé un travail (j'avais 45 ans) peu avant notre divorce et je...

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Séparation
Posée par Patricia, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4938 vues

Je voulais faire une séparation de biens afin que chacun des 2 époux paie ses impôts par exemple et que ce ne soit pas toujours le même ( moi en l'occurrence ) qui paie tout. j'ai donc vu maître rousseau ce jour ,notaire à dax qui...

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Se mettre en indivision sur 2 maisons, malgré le divorce
Posée par Ella, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4938 vues

Nous sommes en procédure de divorce (pour faute aux torts de mon mari), nous étions mariés sous le régime de la communauté, et nous avons une maison principale en commun. de plus, en 2001, ma mère m'a fait une donation de sa...

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Divorce, garde partagée et scolarité
Posée par amirale54, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4937 vues

Je suis divorcé depuis 2 ans maintenant et j'ai la garde de mes filles une semaine sur deux. mon ainée souhaite faire un bac pro hippique dans un lycée publique situé à 2h du domicile, donc un hébergement en internat avec...

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Arret de maladie
Posée par Zine, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4937 vues

Pas de conges et des horaires de sorties et des rdv?...

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Mon mari est venu dérober des biens commun dans la nuit
Posée par anne60, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4937 vues

Je suis en instance de divorce suite à des violences conjugales. monsieur a été reconnu coupable et condamné par le tribunal correctionnel avec un sursis de 3 mois, 18 mois de mise à l'épreuvre et une obligation de soin...

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Divorce
Posée par aragon, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4936 vues

Depuis longtemps les conditions d'entente matrimoniale se dégradent , or on a un bien achetée a50 50 dont le remboursement est encore en cours,quel sont le meilleures condition pour divorcer ,a savoir que ce moi qui demande a partir...

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Vente bien immobilier
Posée par Bernard, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4936 vues

Je divorce et je suis seule proprietaire de ma maison en nom propre. faut il que je donne une somme à mon ex mari qui a fait des travaux sans me demander. merci...

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Divorce et pension
Posée par vincent, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4932 vues

J'ai rencontré ma femme en aout 2016 qui est montenegrine ,non attendu ,elle m'annonce debut novembre 2016 qu'elle est enceinte. jusque la tout va bien! mars on se mari ce qui est preferable pour ma fille. finalement...

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Achat bien immobilier quand séparé de fait
Posée par jojo, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4926 vues

Séparée de fait depuis 6 ans nous faisons notre déclaration d'impôt séparément nous ne souhaitons pas divorcer. nous envisageons d'acheter en commun avec mon époux un bien immobilier pour me loger. est ce possible ?...

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Autorité parentale non respecté
Posée par liline29, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4924 vues

Maman de 3 enfants mon ex mari ne prends pas contact avec ses enfants depuis 2009 ni droit de visite et en octobre dernier ma dernière fille de 16 ans a du subir une opération du genou il me fallait sa signature mais il a refusé...

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Départ du domicile familial
Posée par AIDE, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4917 vues

J'ai quitté mon domicile depuis 3 mois, mon conjoint qui est resté dans la maison a changé les serrures alors que j'y ai mes affaires. la situation: - nous ne sommes pas mariés, - nous sommes tous les 2 propriétaires - je suis...

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Partage des biens loi suisse
Posée par mans, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4916 vues

Marié en tunisie sous le régime séparation des biens et vivant en suisse une action de divorce est en cours en suisse possédant des en tunisie et en suisse que prévois la loi suisse...

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Vol entre époux compte joint
Posée par deli, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4915 vues

En juillet 2014 mon ex époux demande le divorce et vide son compte personnel de dépenses hors communautés.je disposais d un compte ou depuis 17 ans seul mon salaire était versé. jamais 1ct de sa part peut il avant l onl qui a eu...

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Qui aura le logement?
Posée par ADSOU, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4914 vues

Pour des raisons souvent toutes bêtes, mon mari "qui me considère tel un objet à sa merci,"me menace de divorce. j'en ai toujours eu peur, surtout de me retrouver dans la rue, vu qu'il soit reconnu handicapé à 80% (pas moteur,car...

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Divorcer sans ressource
Posée par atsouhait, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4914 vues

Ma mère âgée de 61 ans et remariée à un autre homme depuis 18 ans,lui est patron d'une société de gardiennage et elle vit seule (depuis plus de 4 ans) dans leur maison finie de payer, car ce dernier l a quitté pour une autre...

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Prononcé du divorce
Posée par Lol, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4912 vues

Voila je suis en instance de divorce depuis octobre 2014 une ordonnance de non conciliation a etait donné avril 2015 eu ensuite nois avons signé une pv de divorce accepté en décembre 2016 ma question et la suivante...

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Comptes séparés
Posée par Lorada76, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4911 vues

Nous avons des comptes séparés mais tous les placements se font sur les comptes de monsieur. en cas de divorce, ai-je droit à la moitié de ses comptes ? cordialement...

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Determination du caractère majoritaire d'une gérance d'une sci
Posée par Agi, il y a 9 ans dans Divorce
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Dans le cas d'un divorce prononcé le 18 janvier 2016 avec "effet dans les rapports entre époux quant à leurs biens à la date du 15 mars 2012" les parts d'une sci détenues par la personne divorcée sont elles prises en compte pour le calcul...

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Je n'ai pas ete mise au courant
Posée par LILINE, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4910 vues

Mon mari a changé son mode de divorce, il etait convenu que nous divorcions à l'amiable mais il vient de me dire de prendre un avocat et que la requete etait déposée et que le jugement serait en avril ou mai ! je n'ai pas...

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Lettre à envoyé au procureur service civil
Posée par youssouf, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4910 vues

Je me suis marié à l'étranger et le divorce a été prononcé je dois exposer ma demande au procureur de la république afin mettre mon divorce sur mon extrait de naissance en espérant avoir une réponse veuillez agréer mes...

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Harcelement
Posée par Poussin2, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4909 vues

Mon ex mari résident en guyane et moi en métropole avec nos enfants appelle tous les jours et ce jusqu'à ce que je décroche afin de parler aux enfants. parfois jusqu a une dizaine de fois par jour et ce matin et soir. est ce un cas...

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