Une question en droit immobilier ?

J'ai acheté un appartement il y a un an,pour moi et ma famille;seulement pour quelles que raisons on ne pouvait pas emménager tout de suite donc on a fait la bêtise de décider de louer en bail meublée en un an,seulement...

Nous avons, par le biais d'une agence immobilière, réservé un terrain + une maison. nous avons signé le compromis de vente début décembre 2017 et versé un acompte. le délai de purge étant terminé le 1er mars nous pensions...

J'ai des dettes à payer de loyer hlm l'avis d expulsion à était notifié le 14 août 2011 je suis saisies depuis plus de 6 mois ont ils le droit...

Madame , monsieur , une fuite a eu lieu dans l'alimentation générale de mon appartement , se situant dans la colonne commune de l'immeuble , ainsi que le robinet d'eau du lave linge ; et j'ai été averti par le...

Locataire, je viens de quitter récemment mon appartement meublé et les propriétaires me réclame une régularisation des charges. sur le contrat de location que j ai signé il est inscrit un loyer mensuel de 400 euros avec charges...

En date du 15 novembre 2017, j’ai reçu un commandement de payer les loyers suite à des impayé, je précise que je vis seul avec mon fils de 6 ans. ne pouvant y faire ça, j’ai fait un dossier en surendettement...

Mon agence immobilière a été vendu, est ce que je peux assigner aux prud’hommes mon ancien directeur pour non paiements de mes commissions ?...

Nous avons acheté un appartement en mars 2011 avec une tva à 5,5% que nous souhaitons revendre, donc avant les 15 ans prévus par la loi. comment pouvons-nous faire pour ne pas avoir à restituer la différence? nous sommes pacsés...

J'ai récupéré mon appartement en location pour le remettre a la sœur de ma locataire en place. celle ci s'est présenté sans son état des lieux de sortie (le même que l'entrée) et donc moi très crédule j'ai...

Divorcé depuis plusieurs années , j ' occupe ma résidence principale en ayant fais donation de cette demeure à mes enfants. mon ex épouse a tout comme moi l ' usufruit de la maison . depuis mon divorce je règle la...

Suite a un jugement par tgi pour deconsignation les fonds séquestrés sur un compte carpa de lavocat adverse depuis mois de mai dernier ,ce dernière ne réponds pas aux demandes effectués pour deconsigner les fonds me revenants. mon...

J'ai acheté seul en 2012 une maison en vefa. je me suis pacsé en février 2014 et j'ai eu depuis un enfant ( mai 2017 ). souhaitant vendre ma maison et acheté en commun , je me suis permis d'adresser un courrier au...

Nous avons effectué avec une société d étanchéité elle nous a facturé des travaux non réalisé nous avons déduit 700 euros sur une facture globale de 7200 €n ayant pas de détails sur les prestations non réalisé l article faisait...

Je possède un chalet immobilier considerè loisirs pourriez vous me dire si la rente viagére est réservée uniquement au bien immobilier? je vous remerçie beaucoup...

Nous avons fait restaurer notre maison. , nous avons pris un architecte qui nous a pris 13/100 pour une mission complète , nous avons pris également une do pour les travaux qui étaient très importants et très coûteux .l’annee après...

Propriétaire d'un appartement situé au dernier étage en toit-terrasse, j'ai en face de ma terrasse le toit de l'autre bâtiment de la résidence. depuis quelques temps, je suis particulièrement génêe par le bruit...

J’ai reçu un commandement de quitter les lieux le 8 avril préfecture est ce que j’ai droit à un p plus de temps...

Nous sommes propriétaires depuis 2003 dans une petite copropriété de 4 logements. notre appartement comprend un logement en rdc avec un jardin privatif sur le devant (cour divise de 225 m2). le propriétaire du dessus possède une...

Voila nous sommes en location dans un mas ( ou les proprietaires vivent aussi) depuis 1an et demi, nous avons jamais manqué un seul loyer et nous sommes un jeune couple avec un bebe de 8 mois. depuis le debut de notre location, la...

Je suis propriétaire d'une maison en france,je ne vie plus dans cette maison car je suis résident italien,il y a t'il la possibilité obtenir une reduction de cette impot ?...

J’ai fait l’acquisition d’un appartement en février 2018. depuis le premier jour et mise en route du chauffage, différentes odeurs indescriptibles ainsi que de la condensation ont été aperçues quasi quotidiennement. la période de...

Nous avons confié un mandat simple à une agence immobilière en vue de vendre un batiment, 390.000€, cette agence nous revient avec une offre à 320.000, nous faisons une contre -proposition à 360.000, une semaine plus tard...

Je me sépare de mon amie avec qui j'ai acheté un appartement. aprés études, elle ne peut faire un rachat de soulte mais refuse de vendre l'appartement. puis je mettre en vente quand meme? merci...

Je vous explique brièvement la situation. l'ex compagne de mon ami est partie de leur maison depuis juillet elle à signé une soulte pour que mon ami rachètela maison. depuis elle repousse la signature devant le notaire dans...

J'ai signé un bail de location vide le 22:11:2010 avec ma compagne , ensuite j'ai donné mon préavis de départ , pris en compte le 13:01:2013.elle à tenu à conserver l'apt. le bail initial était pour une durée de...

Jai quitter un logement hlm debut janvier 2015 dans le 47 jai signe un bail le 6 janvier 2015 dans le 13 aujourdhui octobre 2018 me met en demeure de regle la somme de 1157.40€ pour reparations et / ou loyers impayes ya til...

Je souhaite vendre les murs et mon fond de commerce situé à marseille surface 2300 m2 dont surface couverte 800m2 environ, une quinzaine de place de parking ,loyer mensuel 3710€ activitée contrôle technique automobile très bien...

Mon constructeur de maison me réclame 3000€ (la livraison de notre maison était en avril 2017). Ça a commencé avec une lettre ar en mai 2018 où il nous on réclamé 3000€, je les ai donc appelé la "comptable" m a dit qu ils s étaient...

Je suis séparée de mon mari avec lequel je possède un appartement qui est loué depuis 2001. je gère seule cet appartement. celui-ci, compte tenu des impôts divers, charges et emprunts pour achat et travaux ne libèrera aucun...

Dans le cadre d'un contrat d'agent commercial immobiler avec une célèbre agenc immobilière, il m'a été imposé dans mon contrat une sorte de "loyer", s'élevant a 50e/mois, pour "l'utilisation des locaux"...