Une question en droit immobilier ?

Je suis maman d'une petite fille, et son papa m'a quitter alors que nous venions d'acheter il y a un an notre appartement. sa part de crédit est prit en charge par notre assurance à cause d'un accident...

(s), nous avons signé un devis avec un architecte d’intérieur il y a 8 mois de cela pour la rénovation complète d'un appartement. on nous a remis un devis avec aucun détail concernant les divers coûts des divers corps de...

Je viens d'être destinataire d'une lettre ( sans ar) me demandant le paiement pour un d'un dépôt de garantie effectué par locapass à mon propriétaire en 2002.j'ai quitté ce logement en 2007 et le propriétaire...

Mon constructeur refuse de commencer les travaux à cause d'une incohérence entre le plan de masse et les plans de façade. sur le plan masse, la maison est implantée au nu du mur mitoyen. et sur les plans de façades, on est...

J'ai quitté mon logement le 25/10/2018. foncia veut me faire faire l'état des lieux par un expert. on m'a donné 3 rendez vous. le 1er rendez vous je n'ai pas pu être là. le 2nd rendez vous l'expert...

Mon épouse et moi louons en ce moment une maisonnette de type 2, d'environ 46m². le bailleur nous a fait signer un bail pour une location vide. certes il restaient quelques meubles, dont nous avions convenu au cas par cas de...

J'aimerai savoir si je suis toujours dans l'obligation de payer ma créance alors que je n'ai plus de nouvelles du créancier. je vous récapitule le dernier courrier : loyer arrêté 31/01/11, indemnités...

Je souhaiterai avoir un conseil concernant un dépôt de garantie suite à la résiliation d'un bail locatif. le 17 septembre j'ai reçu un chèque en remboursement de mon dépôt de garantie, somme que j'ai contesté car des...

Je suis propriétaire d'une maison individuelle neuve qui est déclarée comme ma résidence principale que j'occupe donc plus de 8 mois sur 12. depuis récemment je loue en courte durée le rez-de-chaussée en meublé de courte...

Je suis divorcé depuis 2 ans et demi et ai quitter en meme temp le logement que mon ex femme a garder , je viens d'apprendre qu'elle est en impayés de loyer de 1 mois et demi , je me suis renseigner et je viens...

Nous sommes mariés en séparation de biens,nous allons acheter un terrain avec 4/5 de fonds provenant de mon épouse et 1/5 de fonds de ma part,à qui appartiendra la future maison ? qui sera construite par nous deux avec la vente de...

Par erreur j'ai signé un bail sans vérifier j'ai décidé dans les jours qui ont suivi ma visite de résilier le contrat, j'ai découvert que le bail comprenait des erreurs, a savoir majoration de loyer date antérieure a...

Je suis propriétaire d'une maison individuelle neuve qui est déclarée comme ma résidence principale que j'occupe donc plus de 8 mois sur 12. depuis récemment je loue en courte durée le rez-de-chaussée en meublé de courte...

Peut on se faire voler sa maison pendant une courte absence? cette question m'inquiète, dans une conversation des amis m'ont dit qu'on pouvait se faire voler sa maison rien qu'en s'absentant dans la journée...

Nous avons emménagés le 14 août dernier dans un logement vide en location. sur l'annonce de location il est spécifié que l'eau froide est comprise dans les charges. le 25 octobre, l'agence immobilière nous informe...

Suite à ccd de oct 2018 à juin 2019 mon locataire me demande une location pour cette période . je suis donc obligé de lui faire une location minimum de 1 an donc jusqu'au 30 oct 2019 . il s'est engagé à liberer...

En 2002 j'ai eu des problèmes de loyer , les huissiers sont venus prendre mes meubles je précise que je n'ai jamais eu de nouvelle de mes meubles , j'ai fait un échéancier de 50 euros par mois que j'ai toujours...

Je suis locataire d'un appartement par le biais d'une agence immobilière. j'ai la porte fenêtre de mon appartement qui est cassé depuis 10 jours. j'ai alerté l'agence immobilière qui a envoyé une personne...

J'ai signé un bail locatif en fin octobre 2013, prise d'effet 06 mars 2014, établi à mon nom et celui de mon compagnon. nous nous sommes mariés en septembre 2014, sans changement au niveau du bail. nous nous sommes...

Pourriez-vous me dire si le bailleur a le droit de refuser de mettre en place un plan d'apurement à cause qu'il y ait eu des échéances qui n'ont pas été payés entièrement à la date voulue par le bailleur. est ce que...

Mes locataires ont été expulsés le 11 septembre depuis 2018 depuis je n’ai pas eu le droit d’entrer dans cette maison une décision de justice devait avoir lieu aujourd’hui pour savoir ce que l’on faisait des meubles or l’huissier a...

J'ai envoyé le 19 octobre à mon agence immobilière une lettre pour résilier le bail d'une location meublée, qui, selon ce que j'ai pu lire sur internet, impose un préavis d'un mois. la lettre étant recommandée...

Locataire d'un logement social de janvier 2015 à septembre 2017, j'ai quitté mon logement avec une dette locative de plus de 5 000 € suite à des problemes personnels et financiers. j'avais commencé à rembourser ma...

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On a acheté en vefa dans une zac avec tva à 5,5. il devait y avoir un gymnase et groupe scolaire en face de notre appartement (éléments à la base de notre décision d achat) et expropriation d une vieille dame sur le terrain...

Vente d'un bien immobilier suite divorce ,l'un rachete le bien et verse une soulte .or une donation fut faite à l'un d'eux avant divorce .que devient cette donation?est -elle déduite de la part revenant à...

Je suis propriétaire d'un terrain, entièrement en zone constructible, et ce terrain comporte une zone réservée par la mairie sur le plu. la zone réservée représente environ 20 % de la surface et est réservée pour le tracé...

Nous sommes avec mon compagnon en cours d’achat d’une maison. nous avons décidé de procéder à une double écriture car les vendeurs sont dans un autre département (limitrophe au nôtre) ont leur propre notaire et nous le notre. le...

Lors de la signature du compromis de vente pour l'achat de ma future maison, les frais de notaire : "provision pour frais (neuf) " ont été notés à 4363€. après la signature de l'offre de prêt, au moment de verser mon...

Cela fait 20 ans que je suis en location nous avons tous refait dans la maison a nos frais ainsi q'une cuisine avec meuble acheter facture que nous payons actuellement la que le propriétaire vas très mal ont vient de...