Une question en droit immobilier ?

J'ai acheté mon appartement en location accession en janvier 2016 ma fille es née en mars 2016 si je veux revendre mon appartement en 2020 es que j aurais la tva au prorata des. années à rembourser ?...

Mon conjoint a des dettes a cause de son ex car elle n'a plus rien payer depuis qu'ils se sont séparés, nous devons rembourser ses dettes a elle car elle est insolvable. nous envisagions d'acheter une maison mais...

La personne qui demande un droit de passage peut-elle refuser une proposition sous prétexte qu'il lui faudrait remplacer une haie sur quelques mètres et un bout de murette demandé par la personne qui donnerait ce passage. a-t-elle le droit...

En septembre 2018 le jour de la vente (et pas avant) , le notaire se l'acquéreur a déclaré que le jugement de curatelle de ma belle mère était ambiguë et que pour protéger son client il suspendait la vente, renvoyait les fonds...

Je vois écrit suite à ma situation j'ai acheté mon appartement en location accession en janvier 2016 ma fille es née en mars 2016 je compte revendre mon appartement avant les 10ans je pense l année prochaine es que j aurais à...

Je viens d'apprendre que le dossier de surendettement de mon ex va avoir un effacement de dette .en 2011 il est parti du domicile me laissant dettes immo et nos enfants sans pension (depuis g l'asf car il y a eu...

Depuis bientôt 7 mois, des caravanes des gens du voyage se sont installées sur un terrain voisin, un parking commercial privé avec semble t’il l’accord du propriétaire (il refuse d’engager une procédure) par crainte des...

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Mon mari a reçu en donation un terrain sur lequel nous avons fait construire une maison (qui n'est pas notre résidence principale). nous avons financer la construction par un emprunt à nos 2 noms, nous n'avons pas de...

Je viens à vous car je suis actuellement en italie dans le cadre d'un stage, et je me retrouve confronté à un problème. la personne qui m'a hébergé du 27/01 au 28/02 avait pour mauvaise habitude de rentrer dans ma...

Je cherche un appartement pour mon fils 22 ans et moi même, j ai 50 ans et je suis au rsa , mon fils travaille en intérim et aura sûrement un cdi en mars voir avril , je compte hébergé mon fils à titre gratuit est ce possible...

Je suis séparée de mon ex compagnon et nous vendons notre maison. le compromis de vente est en cours et nous devrons environ 10 000 euros chacun à la banque pour solder notre prêt hypothécaire après la vente de notre maison. le...

Je me permet de vous poser cette question car bien que le sujet aie déjà été brossé, je n'ai pas trouvé de réponse satisfaisant mon cas particulier. j'ai récemment trouvé un terrain que j'aimerais acheter pour y...

Voilà, je viens vers vous afin de vous demander quelques renseignements lorsqu' il y a prescription au bout de 8 ans. mon compagnon a vécu à paris, dans un grand logement de 1500 euros par mois, à partir de 2008, il gagnait un...

J’ai une question à vous posé cette hiver dans la cour de l’appartment que je loue un mur c’est effondrer . À la place ou le mur et tombé étais ma place de parking que je paie dans mon loyer et qui et stipuler sur mon contrat de...

J'ai été expulser en 2009 de mon appartement avec une dette de loyer impayés de 5990 euro j'ai quitter la france depuis et octobre 2018 je suis rentré j'ai fait une demande d'ouverture de compte bancaire et une...

étant licenciée pour inaptitude le 31 dec 2018, je me suis retrouvé au chomage , la caf me demande si mon loyer est pris en charge par ma banque ! je ne sais pas , je me renseigne , elle me dit que non pour le chomage ,seulement en...

Mon ex compagne à quitté le domicile il y a 2 ans et demie je suis resté vivre dans la maison que nous avons acheté elle est rentrée sans me prévenir sous prétexte qu elle avait encore des affaires personnelles à récupérer alors...

Nous sommes 5 frères et s?urs ( 3 filles et 2 gars ). une fille de notre frère " squatte " depuis 8 mois chez notre mère que nous avons mis en usufruit depuis 5 ans, ( logement gratuit pour notre mère, ce qui normal ). elle ne paye...

Nous avons acheté en vefa un appartement qui devait être livra au 4eme trimestre 2018. nous avons reçu un premiers courrier de report de livraison au début de la deuxième quinzaine de mars 2019 suite aux intempéries. comme il est...

Je souhaite acheter un appartement dans l'ancien et le louer à titre gratuit à mes parents et j'ai lu sur un de vos articles que je pouvais éventuellement déduire de mes impôts un loyer estimé non perçu. quelles en sont...

J'habite dans une copropriété horizontale construite en 2009, habitée en 2010. lorsque j'ai acheté en juin 2012, il n'y avait plus de garage de libre. la commerciale m'a dit que souvent certains copropriétaires...

Ça fait 6 ans que je vis avec mon concubin et le bail est à son nom et au nom de son ex avec qui ils sont séparé depuis 10 ans. nous n'arrivons pas à modifier le nom dans le bail parceque son ex doit faire une lettre au...

Je suis actuellement propriétaire depuis un an et demi et je me suis pacsée avec mon conjoint il y a deux mois. dans le cadre d'un projet personnel je dois partir un an à l'étranger . de fait et en accord avec mon conjoint, il...

Mon immeuble a été frappé d’un arrêté de péril grave et imminent le 11 février 2019. il ne me prive pas d’occuper mon logement. sur l’arrêté y est décrit les désordres aux 3ème et 4ème étage, la cage d’escalier, les façades côté...

Nous avons un compromis de vente signé en mai 2018 avec date butoir fin juillet 2018, nous sommes en mars 2019 et toujours aucune convocation. les notaires ont ralenti pour des histoires de document manquant. les deux notaires me...

J'habite actuellement dans une colocation de 4 personnes, deux d'entre elles ayant envoyé une lettre pour donner leur préavis de départ d'ici trois mois. a la réception de ces lettres, l'agence nous a contacté...

J ai signé un bail le 20 février pour une prise de possession au premier mars avec une franchise de loyer de mars en contrepartie du changement de quelques éléments des sanitaires j ai envoyé mon congé reçu le 4 mars le...

Je voudrais faire une action pour lésion car nous avons vendu un bien immobilier que l'ont avaient à plusieurs au prix de 50 000 euros alors que les experts, le notaire... l'ont estimé à 120 000 euros. je suis le seul qui...

I , j'aimerais savoir si c'est possible d'annuler un compromis de vente sur terrain sans payer, car annulation du ccmi dans les délais du aux multiples mensonges du constructeur...