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Transmission des documents à la partie adverse / demande de renvoi Posée par Pido, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1365 vues Je me permets de vous contacter car j'ai un litige avec mon ancienne proprio. j'ai saisi le ti via une déclaration au greffe le 23 octobre 2018. le 15 novembre je recevais la convocation pour une audience au 14 février... Répondre

Logement Posée par Giliane, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1818 vues J'ai signé un bail en juillet 2018 dans un hlm . je leur ai donner un cheque de caution qui ne m'appartient pas . entre temps une mande de fsl a été faite . elle a été acceptée et versé . mais je n'ai toujours pas... Répondre

Mise en demeure dans le cadre d'un rachat de part et versement de soulte. Posée par B., il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1701 vues Cela fait quelques temps déjà que je me suis séparé de mon ex concubine avec qui j'ai acheté un appartement. cet appartement a été mis en vente, mais sans succès. face à cette situation et dans le but d'accélérer les... Répondre

Une plainte pour nuisances doit-elle concerner toute la copropriété ? Posée par Emma, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1354 vues Un restaurant a installé dans une courette jouxtant celle de mon immeuble des climatisations qui font énormément de bruit et de chaleur. je demande à la présidente de mon conseil syndical de porter plainte au nom de la copro, elle me... Répondre

Dette locative de 2001 Posée par Mimisecu, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1252 vues J'ai fait une demande de logement aupres d'un organisme de logements sociaux. ils m'ont dit que je ne pouvais prétendre à aucun logement parceque j avais une dette qui remonte à 2001. je leur ai parlé de la loi alur... Répondre

Retard signature vente Posée par Didier, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1581 vues La date butoir de signature de la vente de nom bien immobilier est fixée au 26/02/2019. le notaire sera en vacances a cette date et par conséquent la signature se fera debut mars. je sais que des pénalités peuvent être appliquées... Répondre

Préjudice suite à consignation Posée par marie, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1346 vues Actuellement en cours de divorce (contrat de mariage) nous signons prochainement l acte de vente. mon futur ex époux me dois de l argent suite à des travaux que j ai totalement financé avec des factures à mon seul nom.... bien... Répondre

50/50 ? immobilier Posée par Triloo, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2281 vues Pour un bien immobilier acheter a 100% sans apport de mon mari, et sans credit sous un mariage au acquet, lors d’un divorce je recupere mon apport dans sa globalite? ou bien 50/50, j’ai en ma pocession tous les document de transfert... Répondre

Défaire un clause de solidarité / colocataire étudiant Posée par LAUDEL74, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2282 vues Je suis étudiante et j'ai pris un appartement en location avec une amie, avec un bail de solidarité. or il s'est passé que mon amie est devenue invivable, se droguant et buvant beaucoup d'alcool. j'ai souhaité... Répondre

Refus de dommages et intérêts suite à un dégats des eaux Posée par Bernie, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1369 vues J'ai subit un dégât des eaux le 21 octobre 2018. les travaux de la voisine du dessus ont été fait courant janvier 2019 et un expert est passé chez moi le 15 février... le devis des travaux est validé, cependant nous aurions... Répondre

Quels recours puis je employer pour mon litige avec mon bailleur? Posée par Jo, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1706 vues Je me permet de vous contacter suite à quelques questions que je me pose. je vous explique ma situation : j'ai emménagé dans mon appartement avec ma compagne en location, en juillet 2017. au mois d'août 2017 nous avons... Répondre

Indemnisation retard de livraison d'un appartement acheté sur plan (vefa) Posée par Random06, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1430 vues J'ai acheté un studio sur plan (vefa) au prix d'environ 100 000 €. il devait être livré en décembre 2016. j'ai reçu un courriel courant 2017 me prévenant d'un retard dû aux intempéries et une nouvelle date de... Répondre

Saisie sur salaire sans qu'on ait une decision de justice Posée par masira, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1824 vues Nous avons à ce jour reçu une saisie sur salaire de 12000 euros. nous avions eu une dette locative 2000 euros en 2015. en effet on a pas été averti du jugement ni de la décision. nous nous sommes rendu ce jour au tribunal,il... Répondre

Arnaque? Posée par SOUCIS, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1666 vues J'ai été accusée et condamnée(à faux) de payer des d.i. de 2.9598euros.j'ai dù les payer sur les menaces de l'avocat. le les ai payés.en réfléchissant bien il me semble que j'aurais dù attendre l'injonction... Répondre

Ramboursement tva Posée par Tatave14, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1412 vues Je vais creer ma société a 250.kms de chez moi dos rambourser la tva 5.5 si je vends mon appartement ?... Répondre

Loyer impayer Posée par Mathias, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1299 vues Je suis au rsa l'huissier me réclame 10.961 euro pour loyer impayer que dois-je faire car je suis au bout du rouleau... Répondre

Rachat de part Posée par Pit, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1352 vues Je suis passé chez le notaire le en décembre 2018 et signé l'accord de principe sur le partage du bien immobilier afin que mon ancienne compagne sollicite les organismes bancaires pour racheter notre bien. a ce jour, je... Répondre

Pourvoi en cassation.mauvais intitulé du defenseur Posée par ama64, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1229 vues Je suis la gérante d'une petite société d'électricité. après avoir fait des travaux électriques dans les parties communes d'un immeuble, le représentant des copropriétaires (qui a été notre seul interlocuteur, a... Répondre

Nuisances sonores causées par enfant autiste Posée par Derka, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1504 vues À ton une possibilités d'ester en justice... Répondre

Capital restant du apres vente forcée de residence principale Posée par momo, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1319 vues Une société de recouvrement vient me demander un crd de 74000e suite à une vente forcée en 2014. cette dette a été cédée par la banque le creancier(cif). la société de recouvrement a entamé une procedure de saisie sur salaire. le... Répondre

Construction d'une clôture... mitoyenne ? Posée par AngelJo, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1365 vues Nous avons emménagé il y a environ 6 mois dans notre nouvelle maison (construction neuve - hors lotissement - agglomération orléanaise). notre terrain est accolé à 2 maisons (également neuves). avec le voisin n°1, nous avons étudié... Répondre

Procuration de mes parents je peux vendre, peuvent ils annulaient la procuration Posée par Visiteur, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1294 vues Mes parents m'ont donné une procuration qu'ils ont signé en mairie, en octobre je peux vendre et signé à leur place en notaire. ils m'avaient fais la donation en 2001 pleine propriété avec la clause interdiction... Répondre

Ptz et avis d’imposition Posée par Bb baleine, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1292 vues Ma question est simple, je souhaitais acheter un appartement avec le prêt à taux zéro mais mon avis d’imposition dépasse de 10 euros le seuil maximum... n’y a t il pas un recours pour que je puisse acquérir tout de même cet... Répondre

Loyer impayé Posée par LOUBIE, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1279 vues J'ai été expluser de mon appartement en 2009 vente aux enchére de mes effets personnel et de mon véhicule au enchéres , aprés cela l'organisme hlm me reclamme 5990 euro depuis 2011 j'ai quitter la france je suis... Répondre

Location sans dpe Posée par grapho, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1271 vues J ai loué une maison sans dpe je me retrouve aujourd'hui avec une facture de régularisation de gaz très élevée comment faire baisser mon loyer ? si le dpe avait été fourni avec g je n aurais pas loue cette maison merci de vos... Répondre

Retenue dépôt de garantie Posée par Nath, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1430 vues L’agence immobilière m’a retenu mon dépôt de garantie sur 1480 euros me remettent 338 euros. me facture un devis de 750 euros pour 1 lame de parquet qui a de l humidité sachant que l’apaprtmét Était mal isolé. me prenne des charges... Répondre

Hébergement gratuit Posée par Chantalux, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1373 vues Peut on héberger une personne dans un appartement à titre gratuit si les parties communes de l?immeuble sont provisoirement insalubres... Répondre

Aide au logement Posée par ramij, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1697 vues Je suis étudient tunisien en doctorat en france , j habite dans une chambre dans un foyer universitaire non éligible au aide au logement ( je viens de le savoir) hors , j'ai fait ma demande en ligne et la caf m'a remi une... Répondre

Je me retrouve sdf. puis je reintégrer ma maison ? Posée par Anonimus, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1322 vues Suite a mon départ en 2017 il avait ete établi que mon mari (nous ne sommes toujours pas divorces) occuperait a titre onéreux notre maison dont nous sommes propriétaires tous les 2. a ce jour nous sommes toujours propriétaires sauf... Répondre

Suis je obligee de vendre mes part a mon ex ? Posée par Anonimus, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1489 vues Jai fait construire une maison avec mon mari avant notre mariage. aujourdhui nous sommes séparés. suis je obligee de lui vendre mes parts ? suis en droit total de refuser de lui vendre mes parts afin de mettre la maison en vente ?... Répondre