Une question en droit immobilier ?

J'ai acheté il y a 11 ans un studio dans un immeuble 17 ème.il n'a jamais été question au moment de cet achat de problème structurels graves sur l'immeuble; pendant 11 ans d'ailleurs, il n'en n'a pas été question et soudain voila que...

J'ai construis une maison en 2012 que j'ai vendue en 2018. j'avais acheté mes menuiseries d'une marque par un revendeur. j'ai posé ces menuiserie moi même en respectant le dtu et en assurant de multiples...

J'ai ete locataire d un logement situé dans une copropriété de 8 logements durant 3 ans, quitté au 1er mars de cette année. je reglais chaque annee des provisions sur charge d eau equivalent a 60m3. il y a un an environ, suite...

Je suis inquiète pour mon avenir avec mon compagnon qui est en instance de divorce un jugement de non-conciliation a été rendu le 21/06/2016 indiquant que mme reprend la jouissance de la maison à titre onéreux , à charge pour elle...

J'ai signé en 2018 un compromis de vente pour l'achat d'un terrain.le vendeur est décédé en novembre 2018 mais il était stipulé que cela n'annulait pas le compromis. actuellement la succession...

Nous avons signé un compromis le 22/02 et la signature est prévue le 29/05/2019 pour une maison. suite à une tempête il y a eu quelques dégâts, le propriétaire à fait une déclaration à son assurance et une partie a déjà été réglée...

J'ai signé un compromis de vente avec un promoteur avec differentes conditions supensives. toutes les conditions on été remplies et la signature devait avoir ieu au plus tard le 7 mai dernier le 7 mai mon notaire recoit un...

Je suis sur le point d'acquérir un appartement qui a eu de gros travaux réalisés par le vendeur et notamment le découpage d'un mur porteur et de raccordement sur canalisations eaux usées. pour ce qui concerne le mur porteur...

Ma grand mère étant en epad depuis plusieurs années, sa maison est restée inoccupée et de se fait se détériore. ses enfants, mon père et mon oncle ( sans enfants), souhaiteraient que je loue la maison pendant 2 ans gratuitement en...

J'ai reçu une offre d'achat d'un acquéreur au prix demandé, mais je ne souhaite plus vendre mon bien. je n'ai rien signé à ce jour et il me laisse un délai qui va jusqu'au 1er juin 2019. dans combien de...

Combien de temps on peut etre héberger a titre gratuit pour que le locataire ne payp pas de taxe sur l impôts merci...

Je voudrais savoir s'il est légal qu'une personne du syndic de copropriété coupe l'eau pour rechercher une fuite d'eau, appartement par appartement, à l'aveugle, sans être accompagné par un plombier, ou une...

Je vous écris çar j'héberge mon ami a titre gracieux, il est dépressif , à un statut handicap, ne perçois pas d'allocations car il est hébergé chez moi, cependant la caf lui demande mes fiches de salaire tout les 3 mois alors que...

Ma mere est dans une maison de retraite, lorsque je vais la voir n'habitant pas sur place ma soeur refuse que je dorme chez ma mere en as t'elle le droit?...

Le plafond les murs les sol les escaliers interieurs font ils partie des communs...

Ma maman occupe un appartement à titre gracieux chez son ami depuis plus de 10 ans. ils ne sont ni mariés, ni pacsés. elle est déclarée au niveau des impôts à cette adresse ainsi que sur la quittance edf. ce monsieur a été placé en...

J'heberge a titre gratuit mon fils dans notre future résidence pour notre retraite, puis-je déduire le montant estimé des loyers non perçus ? comme indiqué dans la regle 6 qui figure dans vos recommandations ? si oui comment et ou le...

Je vous expose la problématique. nous avons rencontrés le propriétaire d'une maison qui nous intéresse en avril afin de visiter son bien. suite à notre visite ce dernier a donné mandat simple à une agence. nous l'avons...

J'ai acheté une maison en vefa qui devait être livrée dans un mois, puis j'ai reçu un courrier en mars disant qu'en raison de la meteo, je serai livrée en octobre. seulement je viens de recevoir un courrier disant...

Suite à une vente immobilière j'ai reçu une mise en demeure de l'acheteur, de payer une somme correspondant à l'addition d'expert et divers travaux. l'expert utilise le terme de fuite en décrivant une photo montrant des...

Je compte prêter un appartement vide à ma mère (70ans) pour la rapprocher de moi car elle commence à avoir des difficultés pour marcher etc..,. est ce que ce prêt gratuit peut m'apporter une réduction d'impot? (ma mère, actuellement...

Mère de 2 enfants et en location de l appartement sur paris avec mon mari .nous souhaitons divorcer et il veut garder le logement ,biensur je m oppose et veut le garder aussi .le loyer est de 1200 euros et nos salaires 1800 et 2300...

Maître voilà je suis en couple depuis avril 2017 le bail étais à mon nom et le garant mon conjoint je les fait mettre sur le bail car tout allais bien mais la vendredi soir une dispute a éclaté et il ma dit de quitter le domicile...

Suite à un très fort coup de vent, des tuiles ont été déplacées (une dizaine) qui doit faire faire les travaux, propriétaire ou locataire ? qui doit payer les frais ?...

Nous avons pris un avocat suite à l'assignation d'icade dans le cadre d'un référé préventif. suite à la réunion d'expertise lors de l'état de notre copropriété et de mon appartement , je n 'ai as reçu...

Je subis dupuis un an du trouble du voisinage de la part d'une voisine trop brûante. cette personne vis dans une résidence censée être un campus étudiant avec des gens de sa famille logée illégalement et ils font de bruit pas...

Est ce que la mairie a le droit de donner l'autorisation à une agence de monter des maisons non en dur à un terrain qui le appartient pas !!et par la suite de demander dès loyer cause signé bail mais pas pour le terrain !on n'était et...

J'habite un logement social (un pavillon) depuis 1998. côté terrasse, une allée de cyprès longeait le grillage. depuis, le terrain a été vendu, les cyprès coupés et un lotissement est en construction. si une petite allée...

Dans le cas d'une séparation de deux personnes pacsées, et propriétaires d'un bien immobilier (à part non égales) : l'un des conjoints a quitté le domicile, en gardant les clés et en y laissant des affaires, tout en...

Nous avons signé un compromis de vente le 24 février avec une agence immobiliere. il est stipulé qu'on signe chez notaire le 24 mai. or la date approchant et n'ayant pas de confirmation de la date, on a appris via le...